13 milliards détournés par an : Catherine Vautrin présente les mesures du futur projet de loi contre la fraude sociale

Europe 1

Regardez 13 milliards détournés par an : Catherine Vautrin présente les mesures du futur projet de loi contre la fraude sociale - Europe 1 sur Dailymotion

Transcript

00:00Bonjour, bonjour à tous. Fraude sociale, travail dissimulé, arrêt maladie abusif, le gouvernement veut s'attaquer à la fraude sociale.

00:08Dans une interview au Parisien, la ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, passe à l'offensive ce dimanche

00:13et détaille les mesures de son projet de loi qui sera présenté cet automne.

00:18Jacques Serret, l'objectif est de récupérer une partie des 13 milliards d'euros détournés chaque année.

00:24Catherine Vautrin veut serrer la vis face aux tricheurs.

00:27Sa première cible, les multifraudeurs. Ainsi, son projet de loi prévoit de permettre aux différentes caisses de sécurité sociale

00:33de partager leurs données. Objectif, identifier les bénéficiaires qui cumulent les fraudes.

00:39Avec ce texte, les contrôleurs seraient aussi autorisés à analyser le patrimoine complet des allocataires,

00:45biens immobiliers, comptes bancaires ou encore assurances vie.

00:48Autre levier pour récupérer une partie des 13 milliards d'euros évaporés chaque année,

00:53le remboursement des allocations indues. L'État pourrait désormais ponctionner directement les comptes bancaires des fraudeurs.

00:59Par ailleurs, les allocations chômage ne seraient plus versées que sur des comptes domiciliers en France ou dans l'Union Européenne.

01:06Enfin, la CSG sur les revenus illicites issus par exemple du trafic de drogue pourrait passer de 9 à 45%.

01:13La fraude sociale, c'est une trahison de celles et ceux qui cotisent, résume Catherine Vautrin.

01:19Reste que sans majorité à l'Assemblée, la ministre l'admet, elle n'a pas de garantie sur le vote de ce texte.

01:25Elle espère y parvenir par le dialogue et le compromis.

01:28Jacques Sauré du service politique d'Europe 1.

01:30Sous-titrage Société Radio-Canada

Catégorie

Transcription

Recommandations