François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation de France, détaille le projet de révision constitutionnelle sur la Corse.
00:00Merci. Bonjour à toutes et à tous. J'essaierai d'aller à l'essentiel. Je vais aller à l'essentiel.
00:09La présentation ce matin de ce projet de loi constitutionnel pour l'autonomie de la Corse dans la République, au sein de la République,
00:17est une étape décisive dans un processus de long terme que vous connaissez pour la plupart d'entre vous, dit de Beauvau.
00:24Et il poursuit l'action qui a été menée par Gérald Darmanin et aussi par Catherine Vautrin.
00:33La démarche et l'ambition de texte avaient été cadrées par un discours du président de la République qui s'était tenu le 28 septembre 2023
00:41à l'occasion du 80e anniversaire de la libération de la Corse.
00:45Et donc, la première nouveauté, c'est que ce projet de loi inscrit le nom de la Corse dans la Constitution, dans l'article 72, très exactement, de la Constitution.
00:56Cet article 72, c'est celui qui est consacré aux collectivités locales.
01:00Il s'agit ainsi de reconnaître une spécificité dans le cadre du droit commun.
01:06C'est une étape de différenciation assez inédite.
01:08Il s'agit de répondre à une attente forte des élus corses, mais aussi aux préoccupations quotidiennes des habitants de l'île.
01:16Les particularistes de la Corse, une fois reconnus dans la Constitution, pourraient donc être traités de manière différenciée.
01:24L'insularité, l'enclavement de certaines portions de l'île, qui est tout à la fois, vous le savez, une île littorale et montagneuse.
01:32L'insularité, l'enclavement, je l'ai dit, la pression immobilière et démographique.
01:36La part importante des résidences secondaires qui génèrent une grosse pression foncière.
01:43Les difficultés pour les jeunes de l'accès au marché du travail, etc.
01:48Ce projet de loi comprend un article et huit alinéas que je ne développerai pas, j'y reviendrai si vous le souhaitez.
01:57Mais il s'agit, je voudrais le dire ici, d'un texte de compromis qui a reçu, ainsi que le président de la République l'avait demandé aux élus corses,
02:04une écrasante majorité à l'Assemblée, à la collectivité de Corse, cela l'ensemble des élus dans leur diversité,
02:13puisque le texte avait été validé à l'unanimité moins une voie indépendantiste, ou plutôt une voie de Corée, une frontée indépendantiste à l'époque.
02:24L'avis rendu par le Conseil d'État qui va être rendu public, donc l'avis du Conseil d'État, pour ceux qui ne l'ont pas encore, va être rendu public aujourd'hui.
02:33Eh bien, cet avis indique, je le cite parce que c'est très important,
02:37« La consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République,
02:44ne contrevient pas à l'esprit des institutions, ni ne méconnaît une tradition républicaine constante,
02:51et ne pose pas dans son principe de problème de cohérence au regard d'autres dispositions de valeurs constitutionnelles. »
03:01Le Conseil d'État préconise cependant des évolutions, pour en parler si vous avez des questions sur ce sujet,
03:06qui seront de nature à être arbitrées par le Parlement, qui est seul souverain en la matière,
03:14et donc ça commencera au Sénat le plus vite possible, au mois d'octobre.
03:19Il faudra ensuite, bien sûr, écrire la loi organique, qui sera votée par les parlementaires, là encore.
03:26Cette loi organique prévoira les mécanismes et les matières afférentes à cette autonomie,
03:32le contrôle qu'il peut y avoir, et cela ensuite nécessitera un nouveau cycle, bien sûr, de concertation.
03:40Je voudrais rappeler que dans ce texte ne figure ni le peuple corse, ni le statut de résident, ni la langue corse,
03:48et il rentre tout à fait dans un nouveau titre de la Constitution, tel que cela a été prévu en 2017.
03:57Ce débat est un débat qui a suscité beaucoup d'interrogations,
04:03et pourtant, le chemin politique qui est proposé, c'est celui de la rupture avec la violence,
04:08quasiment endémique, avec ce qu'a connu la Corse depuis des dizaines d'années.
04:12Et c'est pour cela que l'engagement de l'ensemble des élus corse à travers un vote massif en faveur
04:18a été, je crois, un élément déterminant.
04:21Voilà, rapidement présenté.
04:23Maintenant, si vous avez des questions, je réponds aux questions que vous pouvez me poser.
