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En octobre dernier, Sandrine Josso fait son retour dans l'hémicycle. La députée a été victime de soumission chimique, droguée à son insu par un ami sénateur. Sandrine Josso décide alors de porter plainte et de médiatiser son affaire pour en faire un combat politique au nom de toutes les victimes. Le Premier ministre lui a confié une mission et la députée a six mois pour remettre des préconisations au gouvernement. Une mission qui commence alors même que le procès Pélicot vient d'ouvrir un débat public sur la soumission chimique. Comment libérer la parole des victimes ? Comment faciliter la course contre la montre d'une victime de soumission chimique à l'hôpital ? Quelles solutions pour une meilleure information au public et une détection plus accessible ? Quelles sont les conclusions du rapport remis par les deux parlementaires, Véronique Guillotin et Sandrine Josso, au gouvernement ?
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00:00La parole est à madame Sandrine Jossot pour le groupe démocrate.
00:30Bonjour et bienvenue dans les Grands Débats.
00:43Rappelez-vous, nous sommes le 16 janvier 2024.
00:46Ce jour-là, dans l'hémicycle, Sandrine Jossot fait son grand retour après deux mois d'absence.
00:52La députée modem de Loire-Atlantique est ovationnée par ses collègues de tous bords politiques.
00:58Elle qui accuse un sénateur de l'avoir droguée à son insu.
01:03Chers collègues, c'est avec beaucoup d'émotion que je reviens parmi vous aujourd'hui.
01:08Je tiens à tous vous remercier pour votre soutien et particulièrement vous, madame la présidente.
01:16Le 14 novembre dernier, je suis allée chez un ami, le cœur léger, pour fêter sa réélection.
01:23J'en suis ressortie terrorisée.
01:25J'ai découvert un agresseur.
01:29Je comprends alors que j'ai été droguée à mon insu.
01:32C'est ce qu'on appelle la soumission chimique.
01:36Pendant une heure, nous allons revenir sur ce fléau de société.
01:40Comment a-t-il été traité par les députés dans l'hémicycle, mais également sur le terrain ?
01:46Et pour la première fois, ce terme soumission chimique qui résonne dans les murs de l'Assemblée.
01:52Ces violences sont devenues à la fois des questions d'ordre public, de santé, de justice et d'éducation.
02:01Alors, madame la ministre, que répondez-vous à leur cri du cœur ?
02:08Seriez-vous d'accord pour mettre les moyens de l'État au service du combat contre ce phénomène ?
02:14Pour mieux le cerner et enfin trouver le moyen de sortir toutes les victimes de l'oubli ?
02:21Je compte sur vous.
02:23Merci beaucoup, madame la députée.
02:29Merci beaucoup.
02:43La parole est à madame Aurore Berger, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination.
02:52Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée.
02:57Et permettez-moi de vous dire, chère Sandrine, merci.
03:02Merci pour votre courage d'abord, le courage de vous lever dans cet hémicycle et le courage de parler,
03:08le courage de témoigner et de vous exposer,
03:11le courage surtout de faire de ce combat non pas juste le vôtre,
03:15mais celui qui doit être celui de toute notre société,
03:18car c'est désormais un combat dont vous vous êtes emparés
03:21et un combat dont vous voyez que l'ensemble de cet hémicycle s'est emparé.
03:27Les droits des femmes, vous le savez, nous le savons, méritent des combattants et des combattantes.
03:32Je crois que vous êtes résolument une de ces combattantes.
03:37La question que vous soulevez de la soumission chimique est un sujet qui ne mérite nulle polémique,
03:43mais qui mérite une mobilisation de la société toute entière.
03:46Pendant trop longtemps, nous avons cru que la soumission chimique, c'était uniquement ce qui pouvait arriver au détour d'une soirée.
03:52C'était du GHB versé dans un verre.
03:55Ce que vous avez traversé, ce que Caroline Darian, au travers de sa mère, a traversé,
04:01c'est que ça peut arriver dans la plus parfaite intimité.
04:04Ça peut être un compagnon, ça peut être un conjoint, ça peut être un parent, ça peut être prétendument un ami.
04:11La loi a changé.
04:12La loi a changé, le garde des Sceaux en est le garant, de manière à ce que justement, évidemment,
04:17toutes les victimes soient considérées, car depuis la loi 2018, c'est bien un fait aggravant pour la question du viol
04:23et c'est même devenu un délit à part entière.
04:26Mais oui, oui, nous devons aller plus loin.
04:29Aller plus loin pour mobiliser l'ensemble de la société.
04:31Aller plus loin pour mieux former.
04:33Aller plus loin pour mieux accompagner les victimes,
04:36parce que nous le savons, les dégâts qui existent, psychologiques notamment,
04:40peuvent faire durer des semaines, des mois, voire des années après,
04:43au travers de l'amnésie et de l'amnésie traumatique.
04:45Pendant trop longtemps, nous n'avons pas écouté les femmes lorsqu'elles parlaient.
04:49Aujourd'hui, la société les écoute.
04:51Non seulement nous les écoutons, mais nous leur disons que nous les croyons
04:53et que nous sommes à leur côté.
04:56Alors c'est d'abord le combat d'une députée, celui de Sandrine Jossot,
05:00mais c'est également le début d'une mission gouvernementale.
05:05Objectif, analyser l'ampleur de ce phénomène.
05:08La mission est confiée à deux parlementaires,
05:12la sénatrice Véronique Guillotin et la députée Sandrine Jossot.
05:17Moi, c'est la première fois que je vis une violence sexuelle.
05:21C'est la première fois de ma vie.
05:23Je pense qu'on ne s'en remet jamais totalement en vrai.
05:39Ça apporte une vraie, comment on peut dire ?
05:44Ça nous apporte une tristesse, quelque part en nous.
05:46Des fois, je suis en vrac total.
05:49Donc des fois, j'ai des matinées, quand j'apprends certaines choses, etc.,
05:54je suis épuisée.
05:57Donc je dois me reposer après un petit temps.
06:00Après, je recommence, je remonte sur le ring.
06:04Mais c'est épuisant, mais c'est inimaginable.
06:08On peut aller chercher, justement, quelque chose avec ces douleurs-là.
06:14Ça peut se transformer en action.
06:16La députée a très vite immédiatisé son affaire
06:20et on a fait un combat politique.
06:24Je le fais pour les victimes.
06:27Parce que, comme je suis députée,
06:30je me dois, en cohérence avec la représentation que je porte,
06:37dire les choses pour ces personnes
06:40qui ne peuvent peut-être pas aussi facilement que moi avoir une tribune.
06:44Pour moi, la soumission chimique,
06:59c'est en même temps un empoisonnement
07:01et un crime prémédité.
07:04Enfin, c'est quand même, je pense,
07:08une des formes de violences sexuelles les plus...
07:12Je ne sais pas comment vous dire, mais...
07:16Les plus pernicieuses, en vrai.
07:18Quand, avec la sénatrice, on a commencé nos auditions,
07:23on a réfléchi à savoir par quoi on commence.
07:26Et toutes les deux, on a été d'accord sur le fait
07:31qu'on devait commencer avec des victimes.
07:34Dans ce livre blanc,
07:36la députée compile des centaines de témoignages de victimes
07:39qu'elle reçoit chaque jour.
07:42Je n'ai plus que ma robe et mes chaussures,
07:44mes autres affaires sont trempées,
07:45je m'enfuis, ma culotte et mes collants à la main.
07:48Je n'ai jamais vécu un moment aussi angoissant de ma vie.
07:50C'est plein de détails, quoi.
07:54Moi, c'est comme si j'avais levé un voile, quoi.
07:58Je me dis, mais il y a tout ça, quoi.
08:00Toutes les victimes, je pense, doivent être recensées.
08:03Il faut qu'on aille...
08:05On fasse des choses pour faciliter le recensement des victimes,
08:09qu'elles veuillent porter plainte ou pas.
08:14Un livre blanc, des premières auditions,
08:17et puis toutes ces questions.
08:18Ce phénomène de soumission chimique est-il sous-estimé ?
08:23Comment améliorer la prévention ?
08:25L'information du public ?
08:27Le process pénal est-il à revoir ?
08:30Mais à peine commencé,
08:32la mission confiée par le Premier ministre de l'époque,
08:35Gabriel Attal, s'arrête nette.
08:37La dissolution met en stand-by tous travaux parlementaires.
08:41Nouvelle élection législative,
08:43Sandrine Jossot est alors réélu députée.
08:46La nouvelle législature démarre,
08:49et la députée demande alors au gouvernement de Michel Barnier
08:52de relancer la mission sur la lutte contre la soumission chimique.
08:58Monsieur le Premier ministre,
09:00dès votre nomination, nous vous avons écrit
09:03pour que cette mission soit reconduite immédiatement.
09:07Nous le devons pour toutes les victimes de ce pays
09:09qui ont vu comme moi leur vie basculer
09:12après avoir été droguées à leur insu.
09:14Pour que cesse enfin ce crime parfait
09:18qui ravage, anéantit et détruit
09:22la vie de milliers de Françaises et de Français.
09:25Monsieur le Premier ministre,
09:27le monde nous regarde
09:28et la France se doit d'être exemplaire.
09:32Il faut que la honte change de camp.
09:36Elle le pourra si et seulement si
09:38on comprend enfin la douleur des victimes
09:41et si on aide tous les professionnels
09:44qui les accompagnent pour leur reconnaissance
09:47et leur reconstruction.
09:50Pour qu'on puisse entendre partout
09:52victimes, on vous croit.
09:54Pour que les victimes ne soient plus seules.
09:57Pour que la société toute entière
09:59fasse bloc contre ces crimes,
10:03il est urgent d'agir.
10:04Relançons ensemble cette mission.
10:07Je vous remercie.
10:08Merci beaucoup, ma chère collègue.
10:12Merci beaucoup, la parole est à madame
10:33Salima Sa, secrétaire d'Etat chargée de l'égalité
10:36entre les femmes et les hommes.
10:38Merci madame la présidente,
10:39mesdames et messieurs les députés,
10:41madame la députée Sandrine Jossot.
10:43Merci pour votre engagement
10:44contre les violences faites aux femmes
10:46et plus particulièrement contre le danger
10:48que représente la soumission chimique.
10:51Vous avez transformé avec un courage rare
10:53votre vécu en force d'action.
10:56La lutte contre les violences sexuelles et sexistes
10:57a été érigée en priorité
10:59par le Premier ministre Michel Barnier
11:01dans sa déclaration de politique générale.
11:04Il a ainsi posé comme ligne rouge
11:05de son gouvernement, je cite ces mots,
11:07il n'y aura aucune tolérance
11:09à l'égard des violences faites aux femmes.
11:12C'est la raison pour laquelle
11:13le Premier ministre sera décidé
11:15de vous nommer à nouveau parlementaire
11:17en mission sur la lutte contre la soumission chimique
11:19comme violences faites aux femmes
11:21de même que la sénatrice Véronique Guillotin
11:24qui travaille avec vous sur le sujet.
11:25Je salue cette décision
11:30qui était nécessaire et très attendue.
11:32Elle vous permettra d'achever la mission
11:34que vous avez confiée Gabriel Attal
11:36le 8 avril dernier.
11:38Comme vous, je suis convaincue
11:40qu'il faut accélérer pour protéger
11:42les femmes, les enfants et les hommes
11:44de ces abus.
11:45Ils peuvent être aussi concernés
11:46le cercle familial
11:48comme le montraient les viols de Mazan.
11:51Je serai très attentive
11:52aux recommandations que vous proposerez.
11:55Nous en avons déjà évoqué certaines
11:57comme le kit du lendemain
11:59permettant aux victimes
12:01d'agir rapidement pour leur sécurité.
12:04La violence de la soumission chimique
12:06peut frapper dans n'importe quel contexte.
12:08Elle fait très peur à nos jeunes filles
12:10qui parfois ne se sentent pas en sécurité
12:11lors de leur sortie.
12:14Je salue le courage de celles
12:15qui témoignent et qui s'engagent
12:17pour sensibiliser sur ce sujet
12:18et notamment Caroline Darian,
12:20la fille de Gisèle Pellicot
12:21qui a créé l'association M'endort pas.
12:26J'ai pu la rencontrer
12:28à vos côtés
12:29pour échanger sur les solutions
12:31à apporter maintenant
12:32et pas dans un an.
12:34C'est le sens de la cellule d'urgence
12:35que nous mettons en place
12:36avec Paul Christophe,
12:38ministre des Solidarités,
12:39ainsi qu'avec l'ensemble de mes collègues,
12:41tout particulièrement
12:42le garde des Sceaux.
12:43Je vous remercie, madame la ministre.
12:44Je vous remercie.
12:45Merci à vous.
12:46Les deux parlementaires ont donc
12:48six mois pour remettre leur rapport
12:50et faire des préconisations au gouvernement.
12:53Une mission qui tombe
12:54au même moment
12:55qu'un procès
12:56au retentissement mondial,
12:58celui des viols de Mazan
13:00et de Gisèle Pellicot.
13:01Je suis sûre que ce procès,
13:09ça va faire avancer les choses
13:10parce que vous vous rendez compte
13:12de tout ce dont on parle.
13:22C'est assez choquant comme histoire.
13:24C'est pas aux femmes de faire attention
13:25et c'est aux hommes
13:26de ne pas mettre de la drogue
13:27dans les verbes des femmes.
13:30Quand on est victime,
13:31on est un peu mis de côté,
13:33on ne nous croit pas.
13:34C'est un peu la honte,
13:35entre guillemets,
13:36et qu'il ne faudrait pas en parler
13:37et assumer clairement.
13:38C'est pas normal.
13:39Sandrine Jossot,
13:48députée de la 7e circonscription
13:50de Loire-Atlantique.
13:52Nous sommes ici
13:53au palais de justice d'Avignon
13:55où a lieu un procès hors normes
13:58dont l'objet est la soumission chimique.
14:01Une femme, Gisèle Pellicot,
14:03a été droguée à son insu
14:04par son mari.
14:06C'est un procès
14:07que je viens observer
14:09parce que j'ai un combat aujourd'hui
14:11qui est la soumission chimique
14:12étant donné que j'ai déjà été
14:14moi-même victime
14:15et à la tête d'une mission
14:17gouvernementale sur le sujet.
14:22Ce vendredi-là,
14:24Sandrine Jossot est venue
14:25soutenir Caroline Darian,
14:27la fille de Gisèle Pellicot,
14:29lors de son témoignage.
14:34Elle est aussi revenue
14:35à Caroline Darian
14:36sur la révélation
14:37qui la concerne.
14:39Plusieurs photos d'elle,
14:40des photos prises à son insu.
14:42Elle comprend
14:43et alors elle est persuadée
14:45elle aussi
14:45d'avoir été droguée.
14:49Je suis là.
14:50Oui, je sens.
14:51Les deux femmes,
14:52unies par le même combat,
14:54sont devenues très proches.
14:56La députée
14:56et la marraine
14:57de l'association
14:58créée par Caroline Darian,
15:00celle-ci a décidé
15:01de garder le silence
15:02le temps du procès.
15:03Et c'est Sandrine Jossot
15:05qui prend son relais
15:07face à la presse
15:08ou au public.
15:10Juste un peu
15:10de votre statut.
15:13Est-ce qu'on ne pourrait pas
15:14organiser
15:15et qui pourrait le faire ?
15:16Je ne sais pas,
15:17mais un rassemblement
15:18de femmes.
15:19Parce que moi,
15:20je suis sante,
15:21je suis petite,
15:22mais je suis quand même
15:23concernée.
15:23Concernée, bien sûr.
15:24On est très...
15:25Peut-être mes petites filles,
15:26peut-être demain.
15:26Mais nous toutes,
15:28nous toutes,
15:28on a tous un point commun
15:30avec elles,
15:30nous sommes toutes des femmes.
15:32C'est quelque part
15:34un cas d'étude.
15:35À plein d'endroits,
15:36je peux aujourd'hui,
15:37en venant ici,
15:38rencontrer des personnes,
15:39des experts,
15:40mais aussi des avocats,
15:42des associations.
15:44Un procès historique
15:46qui lève un tabou
15:47sur ces violences sexuelles.
15:51Vous êtes avec moi
15:52dans la salle d'audience
15:54et c'est intéressant
15:56de se rendre compte
15:57à quel point
15:58c'est important
15:58de briser le silence.
15:59On a toujours entendu
16:00des victimes
16:01et des professionnels du droit,
16:02avocats comme magistrats,
16:05évoquer le huis clos
16:05comme étant dans l'intérêt
16:07de la victime.
16:09Et c'est intéressant,
16:11aujourd'hui,
16:11qu'on écoute la parole
16:12des personnes victimes
16:14de ce procès
16:14et qui disent que,
16:16dans leur intérêt,
16:17cette audience
16:17doit être publique.
16:19La levée du huis clos
16:20permet aussi à la Cour,
16:23mais aussi à la France entière
16:25de voir que,
16:27finalement,
16:29on est capable
16:30de parler de certains sujets
16:31qu'aujourd'hui,
16:33il va falloir mûrir,
16:34c'est-à-dire parler
16:35de la sexualité,
16:36de choses très intimes
16:37de la femme,
16:38de ce qui se passe
16:39pendant les viols.
16:40Donc là,
16:41on brise le silence
16:43à plein d'endroits.
16:45Applaudissements
16:46Alors comment libérer
17:02la parole des victimes ?
17:04Selon les derniers chiffres,
17:062000 personnes ont porté plainte
17:08pour soumission chimique
17:09en 2022,
17:10un chiffre en hausse
17:11de 69% par rapport
17:13à l'année précédente.
17:15Mais avant même
17:16l'enquête judiciaire,
17:18une course contre la monde
17:19s'enclenche
17:20pour obtenir des preuves.
17:22À l'hôpital de Nantes,
17:26il existe un parcours
17:27pour accueillir
17:28les victimes
17:28de soumission chimique.
17:35Et vous,
17:36c'est combien par jour
17:37de femmes que vous voyez ?
17:39Soumission chimique,
17:41on sait qu'à peu près,
17:43on en voit,
17:44on va dire,
17:45je sais,
17:46pour les affections sexuelles,
17:47on en voit à peu près
17:48une quinzaine par an.
17:49Elles ont un trou noir,
17:51elles ne savent pas
17:52ce qui s'est passé,
17:52elles se posent plein de questions,
17:54elles ont des éléments.
17:55Moi, elles se disent,
17:55je ne reconnais pas les lieux,
17:58mes habits ne sont pas les miens,
18:00je me suis retrouvé
18:00dans une tenue.
18:03Voilà,
18:03donc là,
18:04vraiment,
18:04c'est le trou noir.
18:05Et là,
18:05effectivement,
18:05tous les indicateurs
18:06sont là pour dire
18:07que c'est la soumission chimique.
18:08Il y a eu une agression sexuelle.
18:09Bonjour, madame.
18:12La patiente est d'abord
18:13entendue et examinée
18:14médicalement.
18:16Le temps est compté,
18:17les traces des drogues
18:18s'estompent
18:19au bout de 8 heures.
18:21On est des médecins,
18:26on ne juge pas,
18:27on essaye de la réinvestir
18:28dans le fait
18:29qu'on est là pour elle,
18:31qu'il faut qu'elle raconte
18:31ce qu'elle a éventuellement subi,
18:33ce qu'elle pense avoir eu
18:34comme coups et blessures,
18:36comme violence,
18:37comme sévices,
18:38éventuellement de nature sexuelle,
18:41pour essayer,
18:41effectivement,
18:42de faire comprendre
18:43qu'on est là pour elle,
18:44pour déterminer,
18:44effectivement,
18:45qu'elle a été
18:45sous l'objet
18:46d'une soumission chimique,
18:48qu'elle a été victime d'agression,
18:49qu'elle a subi des violences,
18:50éventuellement sexuelles,
18:53dans le but,
18:53effectivement,
18:53de recueillir
18:54des éléments de preuve.
18:56Les échantillons biologiques,
18:58l'urine et le sang
18:59de la patiente
18:59vont ensuite être analysés ici,
19:02au service toxicologique
19:03de l'hôpital.
19:05Alcool, médicaments
19:07ou encore drogue
19:08vont être recherchés
19:09avec un matériel performant
19:11dont s'est doté le CHU.
19:16En fait,
19:16on ne peut pas
19:17faire des examens
19:18comme ça,
19:19de sang,
19:19n'importe où.
19:20Ici,
19:20on est au CHU de Nantes,
19:21donc tout est concentré.
19:23Si vous êtes ailleurs,
19:24en pleine campagne,
19:26très loin du CHU de Nantes,
19:28vous avez très peu de chances
19:29d'accéder à des preuves
19:30comme ici, finalement.
19:31Exactement,
19:32c'est beaucoup plus difficile
19:33pour les victimes
19:33de pouvoir, effectivement,
19:35faire l'objet d'investigation
19:37pour mettre
19:37à jour des preuves.
19:39Les analyses sont gardées
19:41sous-scellées
19:42durant trois mois,
19:43un temps qui peut
19:44s'avérer précieux.
19:47On a vu qu'on peut
19:48conserver des scellées,
19:49donc ça,
19:49c'est aussi très rassurant.
19:51Donc ça permet aussi
19:51d'avoir une souplesse
19:53et de prendre en compte,
19:55finalement,
19:56le temps de la victime.
19:57Il faut que, par exemple,
19:58tous les commissariats
19:59soient mieux coordonnés
20:00avec les travaux
20:01qui sont faits
20:02dans les CHU
20:03pour faire en sorte
20:04qu'on puisse avoir
20:05des preuves
20:06quand les victimes
20:08souhaitent porter plainte.
20:10Trois soumissions chimiques
20:11sur quatre
20:12sont aujourd'hui
20:13dues à des anxiolytiques
20:14et autres médicaments
20:15que l'on peut trouver
20:16dans nos armoires
20:18à pharmacie.
20:26Pour permettre
20:27une meilleure information
20:28au public
20:29et une détection
20:29plus accessible,
20:31la députée souhaiterait
20:32mettre à contribution
20:33les pharmaciens.
20:34Ça va et vous ?
20:41Ça va, super.
20:43J'ai besoin
20:44d'avoir vos retours
20:45sur plusieurs sujets.
20:48Est-ce qu'il n'y aurait pas
20:49un endroit,
20:49par exemple,
20:50comme dans une pharmacie,
20:52une possibilité
20:53de créer, en fait,
20:55ce qui serait
20:56comme un kit
20:57du lendemain
20:58que vous,
21:00vous pourriez avoir
21:01à disposition ?
21:03Sandrine Jossot
21:04propose que ces kits
21:05soient en vente
21:06dans toutes les pharmacies
21:08et remboursés.
21:09À l'intérieur,
21:10des tests urinaires
21:11qui faciliteraient
21:12le parcours
21:13de la victime,
21:14mais aussi des numéros
21:16d'urgence
21:16pour mieux les accompagner
21:18psychologiquement.
21:19Ce kit du lendemain,
21:22c'est quelque chose
21:22qui est intéressant aussi
21:24par rapport à ce que vous
21:25savez faire
21:26parce que vous faites
21:27quand même énormément
21:28de prévention
21:28dans votre métier.
21:29Bien sûr.
21:30Ce kit est une très bonne idée.
21:32Il s'inscrit d'autant plus
21:33dans nos missions
21:34de pharmaciens.
21:35Vous avez dit
21:35premier secours.
21:37Dans nos nouvelles missions
21:38de pharmaciens,
21:39on est surtout
21:39un premier recours.
21:40C'est vrai que vous êtes
21:41partout.
21:42Vous êtes même ouvert le dimanche.
21:43Il y a toujours
21:44des pharmacies de garde.
21:45Ce qu'on va faire
21:46concrètement
21:47dans la continuité
21:48de notre mission,
21:49c'est auditionner
21:50tous les pharmaciens
21:51pour voir
21:52où on en est.
21:54Est-ce qu'il y a
21:54des difficultés ?
21:55Comment y remédier ?
21:58Et puis,
21:58travailler avec vous
21:59qui au quotidien
22:00pourriez aussi bien
22:04être des vigies
22:05par rapport
22:06au détournement
22:07du médicament
22:08et aussi des personnes
22:10ressources
22:11lorsque une personne
22:14a une suspicion
22:15de soumission chimique,
22:16une victime arrive
22:17où vous puissiez
22:18lui proposer
22:20le kit
22:21du lendemain.
22:23Après six mois
22:23d'audition,
22:24des dizaines
22:25de déplacements,
22:26l'heure est à la remise
22:27du rapport.
22:28Nous sommes
22:28au mois de mai
22:29en délégation
22:31des droits
22:31des femmes.
22:33Je tiens
22:34à vous exprimer
22:35ma profonde
22:36gratitude
22:37pour votre présence
22:39aujourd'hui
22:39ainsi que pour
22:40l'engagement exemplaire
22:41dont vous avez
22:42fait preuve
22:42tout au long
22:43de cette mission
22:43gouvernementale
22:44consacrée
22:45à la soumission chimique.
22:47Vous avez su traiter
22:48avec rigueur,
22:50sensibilité
22:50et hauteur de vue
22:51un sujet
22:52encore trop souvent
22:53relégué
22:54dans l'ombre
22:54du débat public.
22:56Votre rapport
22:57d'une grande qualité
22:58tant sur le fond
22:59que sur la forme
23:00constitue une contribution
23:02précieuse,
23:04lucide
23:05et courageuse.
23:07La soumission chimique
23:08n'est pas un phénomène
23:09résiduel,
23:10ni nouveau.
23:11Vous le rappelez
23:13dans votre rapport
23:14la première
23:14occurrence clinique
23:15qui décrit
23:16l'usage
23:16de la soumission chimique
23:17remonte à 1982.
23:19C'est une méthode
23:20de domination
23:21utilisée pour contrôler
23:22le corps des femmes
23:23qui représente
23:2482% des victimes,
23:26les faire taire,
23:27effacer leur volonté
23:28et leur consentement.
23:30Le procès
23:31des 51 violeurs
23:32de Gisèle Pédicot
23:32a marqué
23:33une étape importante
23:34en mettant
23:34en lumière
23:35les spécificités
23:36de cette violence
23:37caractérisée
23:37par l'oubli
23:38des victimes
23:38et qui en fait
23:39les proies parfaites.
23:41Si ce procès
23:42a bouleversé
23:42l'opinion publique
23:43c'est aussi
23:43parce qu'il a été
23:44celui de la culture
23:45du viol
23:45dont la soumission
23:47chimique
23:47est un des outils.
23:50Les chiffres
23:51issus
23:51de l'enquête
23:52du CUPA
23:53pour l'année
23:542022
23:55sont sans appel.
23:57Après évaluation
23:59des cas
23:591229
24:00s'agressions
24:01facilitées
24:02par les substances
24:03ont été retenues
24:04dans l'enquête.
24:05Cela représente
24:06une hausse
24:06de plus de 69%
24:08par rapport
24:08à l'année précédente.
24:09Si cette organisation
24:11si cette progression
24:12est alarmante
24:13elle témoigne aussi
24:14d'une prise
24:15de conscience
24:15croissante.
24:17Elle établit
24:17avec clarté
24:18que la soumission
24:18chimique
24:19constitue un enjeu
24:20de santé publique
24:21de première importance
24:22touchant de manière
24:23préoccupante
24:24à l'intégrité
24:25des personnes
24:25et aux droits
24:26fondamentaux
24:27des femmes
24:28et des enfants.
24:30Ce phénomène
24:31appelle
24:31une prise en charge
24:32structurée
24:33et cohérente
24:35de la part
24:35des pouvoirs publics
24:36à la hauteur
24:37des défis
24:38qu'il soulève.
24:39Parler de soumission
24:40chimique
24:40c'est aussi
24:41rappeler une réalité
24:42souvent ignorée.
24:43Les violences sexuelles
24:44ne sont que rarement
24:45commises
24:45par les inconnus.
24:47La drogue
24:48du violeur
24:49que nous connaissons
24:50toutes et tous
24:50administrée par un inconnu
24:51en boîte de nuit
24:52ou soirée privée
24:53n'est en réalité
24:54que la face cachée
24:55de l'iceberg.
24:57Dans 82% des cas
24:58le danger
24:59réside le plus souvent
25:00dans la sphère intime
25:01au sein du couple
25:02de la famille
25:03ou amicale.
25:04Aborder cette question
25:06c'est donc aussi
25:07lever le silence
25:07sur les violences
25:08conjugales
25:09et incestueuses.
25:10Il est également
25:11essentiel
25:11de rappeler
25:12que la grande
25:12majorité des victimes
25:13sont des femmes
25:14et des enfants
25:15qui pour ces derniers
25:16sont trop souvent
25:17les grands oubliés
25:18de la soumission chimique
25:19comme vous le rappelez
25:20dans votre rapport
25:21chers collègues.
25:23Par ailleurs
25:23nous nous sommes
25:25battus
25:25ici même
25:26au sein de la délégation
25:27aux droits des femmes
25:28et à l'égalité des chances
25:29entre les femmes et les hommes
25:30pour faire évoluer
25:31la définition pénale
25:32du viol
25:33et y intégrer la notion
25:34de consentement
25:35notamment à partir
25:36du rapport
25:37de notre présidente
25:38Véronique Riotton
25:39dont j'excuse
25:40la présence
25:41aujourd'hui
25:42et notre vice-présidente
25:44Marie-Charlotte Garin.
25:45Cette proposition de loi
25:46adoptée le 1er avril dernier
25:48constitue une avancée majeure
25:49pour mieux protéger
25:51les victimes
25:51de violences sexuelles
25:52y compris
25:52de soumissions chimiques.
25:54Vous formulez
25:55mesdames
25:55chers collègues
25:5750 recommandations
25:58dans votre rapport
25:58dont 15 prioritaires
25:59pour lesquelles vous demandez
26:00une mise en oeuvre
26:01courant
26:02de l'année 2025.
26:04Vous avez évidemment
26:05notre soutien
26:06plein
26:07et entier.
26:08Les membres
26:08de la délégation
26:09aux droits des femmes
26:10sont à votre disposition
26:11pour en assurer
26:12la mise en oeuvre
26:13effective.
26:14Et avant de vous laisser
26:15présenter
26:16les conclusions
26:17de votre rapport
26:18j'aimerais
26:18vous poser
26:19à partir des échanges
26:20que nous avons pu avoir
26:21avec notre présidente
26:23Véronique Riotton
26:24quelques questions
26:25pour nourrir notre échange.
26:26D'abord le gouvernement
26:28avait annoncé
26:29l'expérimentation
26:29du remboursement
26:30par l'assurance maladie
26:31de kits individuels
26:31permettant de détecter
26:33une soumission chimique
26:34dans plusieurs départements.
26:35Pourriez-vous nous éclairer
26:36sur l'état d'avancement
26:38de cette mesure
26:38dont vous préconisez
26:40la généralisation
26:41via le projet de loi
26:42de financement
26:43de la sécurité sociale
26:44pour l'année 2026 ?
26:46Par ailleurs je me réjouis
26:47également que vous insistiez
26:48sur la nécessité
26:49de renforcer
26:50les moyens
26:51de l'éducation
26:52à la vie affective
26:53relationnelle et sexuelle
26:54dans les établissements
26:54scolaires du premier
26:55et second degré
26:56nous ne cessons
26:57de le répéter
26:57l'éducation
26:58est l'une des clés
26:58du changement.
27:00En outre
27:00les données actuelles
27:03révèlent des défaillances
27:04dans les détections
27:05précoces de ces violences
27:06quelles recommandations
27:07formulez-vous
27:08pour renforcer
27:09la formation
27:09des professionnels
27:10de santé
27:11et améliorer
27:11le repérage
27:13des cas de soumission chimique
27:15enfin
27:15quelles sont
27:16les adaptations spécifiques
27:17du cadre juridique actuel
27:18que vous proposez
27:19afin de mieux protéger
27:20les victimes
27:21et de faciliter
27:22les poursuites judiciaires.
27:23L'introduction
27:24de la notion
27:24de contrôle coercitif
27:26notamment
27:27peut-elle
27:27être une piste ?
27:30Chers collègues,
27:30je vous remercie
27:32Madame la députée,
27:33Madame la sénatrice
27:34pour ce rapport
27:36important,
27:38très important
27:38qui contribue
27:39à notre prise
27:40de conscience
27:41collective.
27:42vous donner à voir,
27:44à comprendre
27:44et surtout
27:45à agir.
27:46Je vous laisse
27:47désormais
27:48nous présenter
27:48les conclusions
27:49de votre travail
27:50puis nous passerons
27:52aux échanges
27:53avec nos collègues
27:55ici présents
27:57et dont je remercie
27:58la présence.
27:59Je vous remercie.
28:00La première recommandation
28:02concerne la grande
28:04campagne nationale
28:05annuette de sensibilisation
28:07à la lutte
28:08contre la soumission
28:09chimique.
28:10Elle se fera
28:10en partenariat
28:11avec l'association
28:13Mandorpa
28:14Stop à la soumission
28:15chimique.
28:16Je salue d'ailleurs
28:17la fondatrice
28:19et la présidente
28:20de cette association
28:21qui est Caroline Darian,
28:23la fille de Gisèle Pellicot.
28:25Également,
28:26cette grande campagne
28:28sera menée
28:29avec le centre
28:30de référence
28:31des agressions
28:32facilitées
28:33par les substances,
28:34le CRAFS.
28:36Hier,
28:36Madame la ministre Berger
28:37a insisté également
28:38pour faire en sorte
28:40que cette campagne
28:41soit savamment pilotée
28:44par la MIPROF
28:47qui est cet organisme
28:48qui s'occupe
28:48de la formation
28:50sur le sujet
28:51de toutes les formes
28:52de violences sexuelles.
28:55Dans le même objectif,
28:56nous demandons
28:56une conférence annuelle
28:58relative à la lutte
28:59contre les violences
29:00intégrant les faits
29:02croissants
29:02de soumission chimique
29:03et de vulnérabilité chimique.
29:06Pour un petit rappel,
29:08dans chaque territoire,
29:10les préfets pilotent
29:11ce qu'on appelle
29:12le CLAV
29:14qui est en fait
29:16une sorte
29:16d'organisation
29:19qui permet
29:20de faire un point
29:21régulièrement
29:23sur le territoire
29:24et de coordonner
29:24les actions
29:25concernant
29:27tout ce qui concerne
29:28les victimes.
29:30Également,
29:31nous proposons
29:32en recommandation
29:32numéro 3
29:33le prélèvement.
29:35Alors ça,
29:35c'est vraiment
29:36un point capital.
29:38Évidemment,
29:39quand les faits
29:39ont été commis,
29:40l'urgence absolue,
29:41c'est le prélèvement
29:42de sang,
29:43d'urine
29:43et plus tard,
29:45si le contre-la-monte
29:46est dépassé,
29:47des cheveux.
29:48Il s'agit de détecter
29:50le plus rapidement
29:51possible
29:52dans les heures
29:53qui suivent.
29:55Alors,
29:55il n'y a pas
29:55de kit de détection
29:57possible en vente libre,
29:58par exemple,
29:58en pharmacie,
30:00mais uniquement
30:00des kits de prélèvement.
30:03La toxicologie
30:05est vraiment
30:05une science
30:06de pointe
30:07et il faut
30:08à cet effet
30:09en fait
30:09vraiment avoir
30:10la certification
30:12que les analyses
30:13seront faites
30:14par un laboratoire
30:17référencé
30:18avec une capacité
30:19aussi
30:20d'interprétation
30:21avec un médecin
30:22toxicologue.
30:24J'insiste donc
30:26que la priorité
30:27des priorités,
30:28ce sont les prélèvements
30:29partout sur le territoire.
30:31Chaque professionnel
30:32doit avoir
30:32les bons réflexes
30:33pour ne pas faire perdre
30:34de chance
30:35à la victime,
30:37même lorsque
30:38la soumission chimique
30:40a lieu
30:40dans les heures profondes
30:42ou le week-end
30:43dans un territoire
30:44éloigné
30:44d'un CHU.
30:46Elle doit pouvoir
30:47donc faire effectuer
30:49des prélèvements
30:50pardon,
30:52on doit pouvoir
30:52faire effectuer
30:53des prélèvements
30:54car c'est la seule
30:55preuve
30:55irréfutable
30:57et on peut être
30:58accompagné
30:59à ce moment-là
31:00sur le territoire
31:00d'infirmières
31:02qui sont dans
31:02un protocole
31:03de coordination
31:05nationale
31:05avec toutes
31:06les parties prenantes,
31:08les pharmaciens
31:09également,
31:10les médecins,
31:10les laboratoires.
31:12Ce protocole,
31:13il est en cours
31:13d'écriture.
31:15D'ailleurs,
31:16dans ce rapport,
31:17on a mis en place
31:17un groupe de travail
31:19pluridisciplinaire
31:20pour ce faire.
31:22Et une partie
31:22de cette écriture
31:23figure dans le rapport.
31:26La mission
31:26recommande également
31:27l'autonomatisation
31:29officielle
31:30du centre
31:30de référence
31:31des agressions
31:32facilitées
31:32par les substances
31:33sous forme
31:34d'unités fonctionnelles
31:36ou de services
31:37hospitaliers
31:38comme structure
31:39nationale
31:39d'information
31:40et de coordination
31:42auprès des victimes
31:43et des professionnels.
31:44Des moyens
31:45humains
31:45et matériels
31:46et financiers
31:47lui seront attribués
31:48en conséquence.
31:51Également,
31:52la généralisation
31:53sur tout le territoire
31:54de l'expérimentation
31:56de la prise en charge
31:57des prélèvements
31:57sanguins,
31:58urinaires
31:59et capillaires
32:00sans dépôt de plainte.
32:01Il faut agir
32:02dès le prochain projet
32:03de loi de finances
32:04de sécurité sociale
32:05pour le 1er janvier
32:072026.
32:09La mission
32:10recommande également
32:11d'intégrer
32:12au code pénal
32:13la circonstance
32:14aggravante
32:15pour la victime
32:16en cas
32:16par exemple
32:18d'état d'ivresse
32:18ou sous l'emprise
32:19de produits stupéfiants.
32:22Pour les infractions
32:23de viol,
32:24d'agressions sexuelles
32:25par exemple
32:26sur ces personnes
32:27particulièrement vulnérables.
32:29En fait,
32:29il faut renverser
32:30la responsabilité.
32:32Une personne,
32:33par exemple
32:34un agresseur
32:34qui s'attaque
32:35à une victime
32:37en sachant
32:38qu'elle est déjà
32:38en vulnérabilité
32:40doit malheureusement
32:42en fait
32:43se rendre compte
32:44très rapidement
32:45qu'il faut
32:45qu'il arrête
32:46en fait
32:47de mettre en place
32:48ses habitudes
32:50parce que
32:50souvent ce qui se passe
32:52c'est qu'on accuse
32:53la victime
32:54d'avoir trop bu
32:55et effectivement
32:56le plus important
32:57c'est de comprendre
32:58que c'est surtout
32:58une opportunité
32:59pour l'agresseur
33:00d'agresser
33:02cette personne.
33:04La mission
33:05recommande également
33:07les renforcements
33:08des moyens.
33:10Les professionnels
33:10font un travail
33:11formidable
33:12mais à moyen constant
33:13avec des demandes
33:14croissantes.
33:15Si l'on veut
33:16des preuves
33:16irréfutables
33:17et certifiées
33:18et aussi
33:19indiscutables
33:20à l'occasion
33:21par exemple
33:21d'un procès
33:22il faut renforcer
33:23les moyens
33:23partout sur le territoire
33:25des unités
33:26médicaux judiciaires.
33:28Dernière chose
33:30nous avons
33:32dans cette mission
33:33mis en place
33:34un groupe
33:34de travail
33:35de victimes
33:36expertes
33:36qui nous ont aidé
33:37aussi à formuler
33:38certaines recommandations
33:39j'ai rencontré
33:42comme
33:42ma collègue
33:46Véronique
33:47énormément
33:49de victimes
33:50elles ont témoigné
33:51lors d'auditions
33:53et elles ont accepté
33:54de participer
33:55sur le long cours
33:57aux avancées
33:59de ce rapport.
34:00Je tiens
34:01bien sûr
34:02sincèrement
34:02à les remercier
34:03et j'étudie
34:05actuellement
34:06une proposition
34:07sur le fait
34:09que par exemple
34:09ces victimes
34:10expertes
34:11pourraient intégrer
34:12ces groupes
34:13pilotés par les préfets
34:14sur les territoires
34:15ces fameux
34:16claves
34:17pour apporter
34:18en fait
34:18leur expérience
34:19et finalement
34:20pouvoir un peu
34:21transformer
34:22ce qu'elles ont
34:22vécu
34:23et donner aux autres
34:24le moyen
34:25de s'en sortir.
34:27Je vous remercie.
34:29Merci monsieur le Président.
34:31Mesdames les rapporteurs,
34:32chers collègues,
34:33au nom du groupe
34:34Ensemble pour la République
34:35je tiens à saluer
34:36l'engagement
34:36et la rigueur
34:37avec lequel
34:37vous avez mené
34:38ce travail.
34:41Ce rapport
34:41est bouleversant.
34:42Il met des mots
34:43sur une violence
34:43qui agit dans l'ombre
34:44vous l'avez dit.
34:45Une violence invisible
34:47silencieuse
34:47mais terriblement
34:48destructrice
34:49celle de la soumission
34:50chimique.
34:51D'ailleurs
34:52chaque chiffre
34:52derrière chacune
34:53de vos recommandations
34:54il y a une vie.
34:56Une femme qui se réveille
34:57sans souvenir
34:57une jeune fille
34:58qui doute d'elle-même
34:59une victime
35:00qui faute de preuves
35:01ne sera jamais crue.
35:03C'est elle
35:03que nous devons entendre
35:04aujourd'hui
35:04grâce à vos travaux.
35:06La soumission chimique
35:07ainsi que la vulnérabilité chimique
35:09sont des réalités
35:11encore trop méconnues
35:12et pourtant
35:12en constante progression
35:13vous l'avez rappelé.
35:15Le fait que ces violences
35:16soient souvent indétectables
35:18qu'elles laissent
35:18peu ou pas de traces
35:19ne les rend pas
35:20moins destructrices.
35:21Pire encore
35:22elles prospèrent
35:23sur le silence
35:24la honte
35:25et le sentiment
35:25d'impunité.
35:27Je me félicite
35:28des recommandations
35:29des 50 recommandations
35:30que vous avez formulées
35:31et notamment
35:32des 15 priorités
35:33à mettre en oeuvre
35:34pour 2025.
35:36Ces mesures
35:36vont dans le bon sens
35:37et rejoignent pleinement
35:38nos engagements
35:39pour une république
35:40plus protectrice
35:41des femmes.
35:42Il nous appartient
35:43maintenant
35:43de faire vivre
35:44ce rapport
35:44par des actes
35:45et de garantir
35:47que chaque victime
35:48soit reconnue
35:48protégée
35:49et accompagnée.
35:51Aussi
35:51il est de notre devoir
35:52de faire en sorte
35:53qu'il ne reste pas
35:54d'être morte
35:54vous pourrez compter
35:55sur notre soutien.
35:58Et puis
35:58à titre personnel
35:59au nom de mon groupe
36:00évidemment
36:01nous sommes
36:02aux côtés
36:03de Sandrine
36:03Jossot
36:04dans son combat
36:06depuis le début
36:06et vous pourrez
36:08compter sur nous
36:09jusqu'au bout
36:09pour vous accompagner.
36:11Je crois
36:12qu'il faut
36:13qu'on arrive
36:13à un autre moment
36:14qui sera très important
36:15qui sera celui
36:15des moyens
36:16pour appliquer
36:16ces recommandations
36:17donc j'accentue
36:18mes questions
36:19là-dessus.
36:20Ce rapport
36:21intervient
36:21votre présentation
36:22intervient
36:22à un moment
36:23doublement singulier
36:24aujourd'hui
36:25Gérard Depardieu
36:26a été condamné
36:27une part du verdict
36:28est historique
36:29parce qu'elle
36:30prend en compte
36:30la dimension
36:31de la victimisation
36:31secondaire
36:32puisque Gérard Depardieu
36:33est condamné
36:34à 1000 euros
36:34pour chacune
36:35des plaignants
36:36du fait
36:36qu'il y a eu
36:37des propos
36:37particulièrement
36:38stigmatisants
36:39dénigrants
36:39violents
36:40lors de la défense
36:41et on sait
36:42que cette victimisation
36:43secondaire
36:43n'a pas lieu
36:44qu'au moment
36:44du procès
36:45on l'a vu
36:46au moment
36:46du procès
36:47Pellicot
36:48mais elle a lieu
36:48aussi dans
36:49toutes les étapes
36:50et donc je voulais
36:50vous demander
36:51peut-être ce focus
36:51spécifique
36:52sur le type
36:53de victimisation
36:54secondaire
36:54dont peuvent
36:55être victimes
36:56les victimes
36:57de violences
36:58sexuelles
36:58par la soumission
36:59chimique
37:00qui là encore
37:02peuvent donner lieu
37:02à des réactions
37:03spécifiques
37:04désobligeantes
37:05culpabilisantes
37:05quels sont vos
37:06constats
37:07et quelles sont
37:07aussi vos
37:07recommandations
37:08y compris en termes
37:09de financement
37:10pour la formation
37:10de tous les personnels
37:11qui vont rencontrer
37:14ces victimes
37:15et puis à cette question
37:16de la formation
37:17des personnels
37:17de justice
37:18et de police
37:19s'ajoute celle
37:19des personnels
37:20de santé
37:21vous l'avez dit
37:22en fait
37:22les 10 ans
37:23d'errance médicale
37:25de Gisèle Pellicot
37:26nous ont tous
37:26saisis
37:28nous nous sommes tous
37:29demandés
37:29comment c'était possible
37:30en fait
37:30qu'autant de rendez-vous
37:31médicaux ait eu lieu
37:32sans que personne
37:33ne se pose
37:34cette question
37:34et puis
37:35on se pose aussi
37:36du coup
37:36la question
37:37évidemment
37:37derrière le remboursement
37:39du coup causé
37:41par les analyses
37:42toxicologiques
37:42de l'information
37:44et donc pour cela
37:44il faut des personnels
37:45encore une fois
37:46de santé
37:46qui soient formés
37:47pour informer
37:48les victimes
37:48sur la possibilité
37:49de faire ces tests
37:50et pour toutes les démarches
37:51à suivre
37:51et donc là encore
37:52à combien chiffrez-vous
37:53ces besoins
37:54parce que je pense
37:54que nous aurons besoin
37:55ensuite au moment
37:56du budget
37:57de financement
37:58de la sécurité sociale
37:59et du budget général
38:00de l'État
38:01d'avoir des chiffres
38:02pour que ces recommandations
38:03elles soient réellement appliquées
38:04je vous remercie
38:05je me souviens vraiment
38:06du début
38:06où on s'est mis
38:08d'accord rapidement
38:08pour dire que
38:10la première des tables rondes
38:11devait être
38:12la table ronde
38:13des victimes
38:14parce que ce rapport
38:17il est fait
38:17avec elles
38:18mais pour elles
38:20et c'est vraiment
38:22cette première table ronde
38:23qui nous a permis
38:24de tirer
38:25un peu
38:26les fils
38:27des différentes pistes
38:29à explorer
38:30pour tenter
38:30en tout cas
38:31d'apporter des réponses
38:32et d'améliorer
38:33le dépistage
38:34le suivi
38:35et la prise en charge
38:36des victimes
38:37alors comme
38:39comme l'a dit Sandrine
38:40c'est un rapport
38:41qui déploie
38:42une cinquantaine
38:43cinquante
38:43recommandations
38:44dont 15 prioritaires
38:46que l'on
38:47dont on appelle
38:49le gouvernement
38:50à les mettre en place
38:51le plus rapidement possible
38:52courant 2025
38:53et dont une partie
38:54d'entre elles
38:54dans le PLFSS
38:55pour 2026
38:56globalement
38:58il s'articule
38:59autour de quelques axes
39:01mieux définir
39:02la soumission chimique
39:02parce qu'on ne parle
39:04de quelque
39:04qu'on parle bien
39:05de quelque chose
39:06quand on met
39:06les mots
39:07qui vont bien
39:07et lorsque l'on a
39:08bien défini
39:09donc c'est cette définition
39:11du code pénal
39:12de la soumission chimique
39:13et puis reconnaître
39:15la vulnérabilité chimique
39:16comme une circonstance
39:17aggravante
39:18cela a été dit
39:19c'est peut-être aussi
39:20un angle mort
39:20qu'il y avait
39:21dans le code pénal
39:24jusqu'aujourd'hui
39:25le deuxième axe
39:27c'était
39:28de prendre en charge
39:29les victimes
39:30dans leur globalité
39:31en encourageant
39:32le dépôt de plainte
39:33et surtout
39:35en améliorant
39:35l'accueil
39:36des victimes
39:37lorsqu'elles vont
39:38auprès des professionnels
39:39de premier recours
39:40que ce soit
39:40les professionnels
39:41de santé
39:41mais que ce soit
39:42également
39:42les professionnels
39:43police
39:44ou gendarmerie
39:45et puis en sécurisant
39:47ce que l'on a appelé
39:48régulièrement
39:48une course
39:49contre la monde
39:49du recueil des preuves
39:50recueil des preuves
39:52qui est éminemment
39:53important
39:54central
39:55et qui est décisif
39:56pour une suite
39:56judiciaire possible
39:58et pénale possible
39:58parce que les preuves
39:59sont comme vous le savez
40:01très très labiles
40:02et disparaissent
40:03rapidement
40:04et enfin
40:04un dernier axe
40:05c'était de développer
40:06la recherche
40:07mais j'y reviendrai
40:08et de lutter
40:08contre la cybercriminalité
40:10parce que le procès
40:12Mazan nous a bien montré
40:13qu'il y avait
40:13à travers
40:14cette organisation
40:15malsaine
40:16vraiment
40:17un rôle
40:19un rôle majeur
40:20des réseaux sociaux
40:21alors étant moi-même
40:23médecin généraliste
40:24je m'attacherai
40:24plus particulièrement
40:25au volet médical
40:26de ce rapport
40:27au demeurant central
40:28car dans le cas
40:30de la soumission chimique
40:30et de la vulnérabilité
40:32chimique
40:32et dans
40:33l'affaire Pellico
40:35l'affaire du viol
40:36de Mazan
40:37on s'est vraiment
40:38aperçu
40:39qu'après
40:39l'effet de sidération
40:41qui l'a engendré
40:42à titre personnel
40:43mais je crois
40:44que l'ensemble
40:45de la communauté médicale
40:46l'a fait
40:46moi je me suis très vite
40:47interrogée
40:48sur les 10 années
40:48c'est ce qui m'a choqué
40:49peut-être
40:50dès le départ
40:51les 10 années
40:52d'errance médicale
40:53qui a dû traverser
40:55la victime
40:56alors je me suis demandé
40:57si la possibilité
40:59d'évoquer
41:01ou en tant que
41:02professionnelle
41:02de santé
41:03de penser
41:05à la possibilité
41:06que son mari
41:07drogue
41:08la patiente
41:09que j'aurais eu
41:09devant moi
41:10me serait venue
41:10à l'esprit
41:11en toute sincérité
41:12et vraiment
41:13avec une grande
41:15humilité
41:15la réponse
41:16est clairement
41:17non
41:17donc j'ai
41:18et je me suis
41:20vraiment interrogée
41:21et effectivement
41:21c'est un pan
41:22c'est un diagnostic
41:23c'est en tout cas
41:24une sensibilisation
41:25qu'on n'avait pas
41:25et il nous est
41:26rapidement apparu
41:27essentiel en fait
41:28de réparer
41:30cette problématique
41:32et de créer
41:32un référentiel
41:33unique
41:34dans un format
41:35court
41:36et à la fois
41:37très lisible
41:38pour une détection
41:39immédiate
41:40alors je m'explique
41:41l'explication
41:43enfin en tout cas
41:44la proposition
41:44concrète
41:45c'est effectivement
41:46de permettre
41:46et de demander
41:48la publication
41:48dès 2025
41:50alors on a
41:50on a sollicité
41:52enfin en tout cas
41:53on a insisté
41:54auprès du
41:54auprès du ministre
41:56de la santé
41:56pour la date
41:57du 25 novembre
41:582025
41:59qui est
42:01la date
42:01de
42:02la date
42:04de la lutte
42:05contre les violences
42:06faites aux femmes
42:07en se disant
42:07ce serait qu'un beau signal
42:08que ce référentiel
42:09HHS puisse être
42:10publié à cette
42:11à cette date là
42:13chose qu'il a écrit
42:14en gros sur sa pochette
42:15bon voilà
42:15j'espère que
42:16en tout cas
42:17ça va l'interpeller
42:18mais je pense
42:19qu'il a été
42:19assez sensible
42:20à l'argument
42:21et l'idée
42:21c'est effectivement
42:22pour tous les professionnels
42:24de santé
42:25de pouvoir
42:26améliorer
42:27le dépistage
42:28l'orientation
42:29des patientes
42:30et puis
42:31l'accompagnement
42:32des victimes
42:33des victimes
42:34de soumission chimique
42:35et de vulnérabilité chimique
42:36alors ces recommandations
42:37spécifiquement destinées
42:38aux professionnels
42:39de santé
42:40permettront
42:40de clarifier
42:41un parcours
42:42de prise en charge
42:42qui est aujourd'hui
42:43peu l'ISI
42:44mais je dirais même
42:45peu connu
42:45en fait
42:46des professionnels
42:47de santé
42:47et c'est la date
42:49du 25 novembre
42:50voilà
42:50donc plus généralement
42:52la question
42:54de la formation
42:54nous est apparue
42:57centrale
42:57réclamée
42:58par les professionnels
42:59d'ailleurs
43:00alors notamment
43:01celle des soignants
43:02qui constitue
43:02une première ligne
43:03souvent pour les victimes
43:04un besoin récurrent
43:06a été formulé
43:06pour chaque structure
43:07auditionnée
43:08d'être formé
43:09sur la soumission chimique
43:11et la vulnérabilité chimique
43:12aussi nous formulons
43:13plusieurs recommandations
43:15dans ce sens
43:16la première
43:17est que
43:18dès la deuxième année
43:20des études de santé
43:21une sensibilisation
43:23à la soumission chimique
43:24dans le cadre
43:24du service sanitaire
43:25puisse être réalisée
43:27un service sanitaire
43:28qui dure 6 semaines
43:30qui est réalisé
43:31par chaque étudiant
43:32en santé
43:33donc il y a
43:34les étudiants
43:34en médecine
43:35pharmacie
43:36maïotique
43:37masso-kinésithérapie
43:38odontologie
43:39les étudiants
43:41en soins infirmiers
43:42donc c'est une formation
43:43qui permettra
43:44de couvrir
43:44une très grande partie
43:46des futurs soignants
43:47de premier recours
43:48et pas exclusivement
43:49des professionnels médicaux
43:51elle sera également utile
43:53pour prévenir
43:54les phénomènes
43:54de vulnérabilité chimique
43:56dans un milieu
43:57festif
43:58étudiant
43:59connu pour ses comportements
44:01à risque
44:01et c'est également
44:02un point d'attention
44:04qui nous a été relevé
44:05régulièrement
44:05par les doyens
44:06de faculté
44:06que nous avons auditionnés
44:08en fait 54%
44:09des femmes
44:10dans le milieu médical
44:1154% des femmes
44:13actives
44:13donc qui travaillent
44:14déclarent avoir été
44:15victimes de violences
44:16sexistes et sexuelles
44:17notamment au sein
44:18avec leurs propres collègues
44:19or cette atmosphère
44:21a des conséquences
44:22immédiates
44:22pour les professionnels
44:23de santé
44:23qui sont bien évidemment
44:25des victimes
44:26mais c'est également
44:27une vraie problématique
44:29pour la qualité
44:29de la prise en charge
44:30parce que lorsque l'on a été
44:31victime
44:32c'est peut-être plus compliqué
44:33plus difficile
44:33de prendre en charge
44:35des patientes
44:37et des victimes
44:38également
44:38donc voilà
44:39on pense que c'est
44:40quand même
44:40un sujet important
44:42la deuxième recommandation
44:43sur la formation
44:44c'est qu'on puisse
44:45continuer cette formation
44:46continue en sixième année
44:47d'études médicales
44:49plus particulièrement
44:50dans le domaine
44:50de la pharmacologie
44:52sur l'apprentissage
44:53ou en tout cas
44:54la sensibilisation
44:55des usages
44:55détournés
44:56des psychotropes
44:57et des médicaments
44:58on voit bien
44:58que la soumission chimique
44:59n'est pas que le GHB
45:01ça a bien été dit
45:02c'est un petit peu
45:02la partie émergée
45:03de l'iceberg
45:04c'est très souvent
45:05des médicaments
45:06de la pharmacie
45:07de notre propre pharmacie
45:08des antihistaminiques
45:10des psychotropes
45:11le petit hypnotique
45:12du soir
45:13enfin voilà
45:13et donc il est
45:14aujourd'hui important
45:15de travailler
45:15et de sensibiliser
45:16tous les professionnels
45:17de santé
45:18sur ces usages
45:19détournés
45:20on a également
45:21surtout pas laissé de côté
45:23la formation continue
45:24à travers des diplômes
45:25universitaires
45:26ou des MOOC
45:26qui commencent déjà
45:27d'ailleurs à émerger
45:28sous l'impulsion
45:29d'initiatives
45:30locales
45:31certaines universités
45:32les déploient déjà
45:34l'idée générale
45:35en fait
45:35est que chaque soignant
45:36puisse avoir
45:38à l'esprit
45:39l'hypothèse
45:40d'une soumission chimique
45:41tant que ce diagnostic
45:43n'a pas été définitivement écarté
45:44en matière de santé
45:46quand on a
45:47un patient devant soi
45:48qui présente
45:49des symptômes
45:50on a effectivement
45:51un panel de diagnostics
45:52qui s'offre à nous
45:53et que l'on connaît
45:54avec des diagnostics
45:55un peu rares
45:56et un peu isolés
45:57et je crois
45:58que ce qui a
45:58en fait empêché
45:59Gisèle Pellicot
46:01d'être repérée
46:02au bon moment
46:03c'est qu'à aucun moment
46:04ce diagnostic
46:05de soumission chimique
46:06ou de vulnérabilité chimique
46:08mais notamment
46:08de soumission chimique
46:09est intervenu
46:10en se disant
46:11ben tiens
46:11quand même
46:12c'est curieux
46:12certes ça peut être
46:13un trouble cognitif
46:15certes ça peut être
46:17un problème
46:18il y avait des problèmes
46:19gynéco également
46:20mais dans ce cas là
46:21où on n'arrive pas
46:22vraiment à identifier
46:23les choses
46:24soyons alertés
46:26il y a peut-être
46:27un problème
46:27de soumission chimique
46:29surtout que le mari
46:30en fait était présent
46:32en fait à chaque consultation
46:33et là aussi
46:34ça doit quand même
46:35ça doit pouvoir interpeller
46:36mais encore faut-il
46:37que les professionnels
46:38soient formés
46:39sensibilisés
46:40mais la question
46:41bien sûr
46:42de tous les professionnels
46:43en contact des victimes
46:45est crucial
46:45donc je ne reviendrai pas
46:46en détail
46:47sur chaque proposition
46:48du rapport
46:48mais il va falloir
46:49collectivement
46:50prendre ce sujet
46:51à bras-le-corps
46:52pour améliorer
46:53concrètement
46:53l'accueil
46:54et l'accompagnement
46:54des victimes
46:55alors je parle
46:56notamment des professionnels
46:57les forces de l'or
46:58les procureurs
46:59les juges
47:00avec des sensibilisations
47:02pour chaque corps de métier
47:03une sensibilisation
47:04spécifique à la soumission chimique
47:06pour en revenir
47:08aux médecins
47:09il y a une recommandation
47:10qui est également
47:11faite dans ce rapport
47:12c'est d'élargir
47:13la levée
47:14c'est la deuxième recommandation
47:15d'ailleurs
47:16du rapport
47:16c'est d'élargir
47:18la levée
47:18du secret médical
47:20en cas de soumission chimique
47:21que la soumission chimique
47:23soit un motif de plus
47:25de pouvoir lever
47:26le secret médical
47:27un pour protéger
47:28bien évidemment
47:29les professionnels
47:30et pour protéger
47:31les patientes
47:33ou les patients
47:34victimes et victimes
47:35qui pour un moment
47:37d'altération
47:38du discernement
47:39ou par peur
47:41ne porterait pas plainte
47:42ou aurait
47:44des difficultés
47:45à le faire
47:45donc c'est bien évidemment
47:46les inciter
47:47mais pouvoir aussi
47:48permettre une levée
47:49du secret médical
47:50pour pouvoir faire avancer
47:51des affaires
47:51quelquefois très complexes
47:53alors Sandrine a évoqué
47:54la question majeure
47:55et sensible
47:55du recueil de preuves
47:56donc je ne reviendrai pas
47:58sur le sujet
48:01mais on a une petite
48:02Maxime
48:03qui nous dit
48:03qu'effectivement
48:05la soumission chimique
48:06est le crime parfait
48:07puisque les preuves
48:08disparaissent
48:08très très rapidement
48:09sauf qu'avec un tel rapport
48:11on espère
48:12que le réflexe
48:14du recueil de preuves
48:15puisse faire
48:15que ces traces
48:16deviennent en fait
48:17le pire ennemi
48:17des agresseurs
48:18lors de la première
48:20table ronde
48:21je vous l'ai dit
48:21qui est consacrée
48:22aux victimes
48:23également
48:24il y a un sujet
48:24qui est également
48:25revenu très régulièrement
48:27c'est bien sûr
48:27la question du coût
48:29des analyses
48:30qui a été posée
48:32et qui demeure
48:33un frein
48:34puisque globalement
48:35je parle peut-être
48:36sous le contrôle
48:36on est autour
48:37de 1000-1200 euros
48:38pour les recueils
48:39de preuves
48:39qui n'étaient pas
48:40avant le dépôt de plainte
48:41qui ne sont pas
48:42qui n'étaient pas
48:43remboursés
48:43donc l'expérimentation
48:45et la demande
48:45de généralisation
48:46de cette expérimentation
48:47doit être effectivement
48:49et on l'appuiera
48:49je pense du côté
48:50des deux chambres
48:51tant à l'Assemblée nationale
48:53qu'au Sénat
48:54pour qu'effectivement
48:54ce remboursement
48:55puisse être effectif
48:56et passer dans le droit commun
48:57dès janvier 2026
49:00enfin une recommandation
49:04importante
49:05qui est sur la recherche
49:07alors avec des axes
49:09différents de la recherche
49:10une recherche bien sûr
49:12en matière de galénique
49:14et de toxicologie
49:14on comprend bien
49:15les raisons
49:16le médicament
49:17son détournement
49:18le type
49:19peut-être
49:20de pouvoir
49:22mettre dans le médicament
49:23ou en tout cas
49:24en matière de galénique
49:25des produits amers
49:26des produits colorés
49:27enfin des choses
49:28pour que le détournement
49:29de ces médicaments
49:31puisse être
49:32le plus faible possible
49:34des recherches
49:35bien évidemment
49:36en santé sexuelle
49:37indispensable
49:38pour mieux comprendre
49:38la survenue
49:39et le développement
49:39des violences
49:40et pour construire
49:41un parcours de soins
49:43afin de les enrayer
49:44et puis également
49:45des recherches cliniques
49:46sur le psychotrauma
49:47qui est
49:49une facette
49:52vraiment majeure
49:53de la prise en charge
49:54des victimes
49:56liées
49:56enfin des victimes
49:57liées aux violences
49:59sexuelles
49:59mais ça pourrait être élargi
50:01effectivement
50:02à d'autres violences
50:03pour laquelle nous souhaitons
50:04et c'est dans une recommandation
50:05bien précise
50:06créer un appel à projet
50:07spécifique
50:08dans le cadre
50:09de France 2030
50:10qui mentionnerait explicitement
50:12dans cet appel à projet
50:13les situations
50:14de soumission chimique
50:15voilà
50:16et je conclurai
50:17sur quelque chose
50:18moi qui me tient à coeur
50:19mais je crois que
50:20dans cette délégation
50:21qui ne peut que résonner
50:23c'est effectivement
50:24avoir un axe important
50:26sur la prévention
50:27et notre mission
50:29recommande
50:29qu'elle se fasse
50:30dès le plus jeune âge
50:31avec l'éducation
50:32à la vie affective
50:33et nous recommandons
50:35et nous demandons
50:36un renforcement des moyens
50:37au bénéfice des enseignants
50:39pour pouvoir accentuer
50:41cette sensibilisation
50:42dès le plus jeune âge
50:42le respect
50:43le consentement
50:44l'égalité
50:46entre les hommes
50:47et les femmes
50:48enfin les petites filles
50:48et les petits garçons
50:50le genre et le non-genré
50:51voilà
50:51que chacun puisse
50:53effectivement
50:53trouver sa place
50:54que l'on puisse également
50:55ouvrir
50:56des espaces de dialogue
50:58avec les enfants
50:59espaces de dialogue
50:59qui vont permettre
51:00effectivement
51:01de peut-être
51:02dans des milieux
51:03où on ne parle pas beaucoup
51:04dans des milieux familiaux
51:05où il y a des sujets tabous
51:07peut-être
51:07pouvoir amener
51:08une connaissance aux enfants
51:09une sensibilisation
51:10mais également
51:12peut-être de libérer
51:13la parole
51:13de certains enfants
51:14dans les classes
51:14on sait qu'il y a au moins
51:15deux enfants par classe
51:16qui sont victimes de violences
51:18et pouvoir également
51:19leur libérer la parole
51:20parce qu'on est persuadé
51:22ça a été d'ailleurs
51:23clairement
51:24par différentes études
51:26mis à jour
51:28des jeunes sensibilisés
51:29ce sont des agressions
51:31en moins
51:31donc c'est un vrai coût positif
51:33pour la société
51:34pour les enfants
51:35globalement
51:36également
51:36pour bien sûr
51:37il y a un coût économique
51:38derrière
51:39que l'on ne peut pas nier
51:40voilà
51:41donc si je me suis
51:42particulièrement attardée
51:44sur le milieu de la santé
51:45c'est pour rappeler un peu
51:47que cette introspection
51:48que je me suis faite
51:49je pense que tout le monde
51:50doit se la faire
51:51sur cette invisibilité
51:54du phénomène
51:55qui a existé
51:55trop longtemps
51:56et pendant des décennies
51:59je crois que
51:59ce procès-maison
52:01en tout cas
52:01aujourd'hui
52:02et le courage
52:02de Gisèle Pellicot
52:03que nous avons tous salué
52:05régulièrement
52:06en fait
52:06nous oblige à agir
52:07et nous oblige
52:08à ne plus jamais
52:09laisser retomber
52:10en tout cas
52:10cette grande cause
52:11et ce combat
52:12afin de protéger
52:14l'ensemble des victimes
52:15donc j'aurais moi
52:16un seul mot
52:17c'est passer à la mobilisation
52:18collective
52:19mais c'est pas ici
52:19qu'on va convaincre
52:21les uns et les autres
52:22mais en tout cas
52:22on aura besoin
52:23effectivement
52:24de tout le monde
52:24l'Assemblée nationale
52:26le Sénat
52:26les associations
52:27vous parlementaires
52:29et puis bien évidemment
52:31le gouvernement
52:31auquel nous adressons
52:33ce rapport
52:34mais qui
52:34comme tu l'as dit Sandrine
52:35je crois qu'on les a sentis
52:36bien mobilisés
52:37bien à l'écoute
52:39et je crois que
52:39t'as posé une question
52:41avec une réponse
52:42très positive
52:43peut-être
52:44de la ministre
52:45Aurore Berger
52:46voilà
52:47merci
52:48ce jour-là
52:50les conclusions du rapport
52:51retentissent également
52:52dans l'hémicycle
52:54Madame la députée
52:56Sandrine Jossot
52:56permettez-moi
52:57au nom de
52:57l'ensemble du gouvernement
52:59mais je pense
52:59au nom de l'ensemble
53:00des parlementaires
53:01vous saluer
53:02pour le courage personnel
53:03qui a été le vôtre
53:04et qui est toujours le vôtre
53:06pour l'engagement
53:08que vous avez mis
53:09pour non seulement
53:10alerter les consciences
53:11dénoncer
53:12dire et faire en sorte
53:14que plus aucune femme
53:16plus aucun homme
53:16dans notre pays
53:17ait à subir
53:18ce que vous avez eu
53:19à subir
53:20parce que grâce à vous
53:34grâce aussi au travail
53:35de Madame la sénatrice
53:36Véronique Guillotin
53:37le rapport
53:37que vous nous avez remis
53:38est un rapport
53:40sur lequel le gouvernement
53:41va évidemment
53:42pouvoir s'appuyer
53:43pourquoi ?
53:44parce que vous l'avez dit
53:45les auteurs
53:46qui utilisent
53:47les soumissions chimiques
53:48pensent que c'est un crime
53:49qui peut être un crime parfait
53:50celui qui empêche
53:51la victime de dire
53:53de refuser
53:54de crier
53:55de consentir
53:56celui qui annihile
53:58celui qui est supposé
53:59ne pas laisser de traces
54:00mais ces traces
54:00elles existent
54:01à partir du moment
54:02où nous savons les déceler
54:03à partir du moment
54:04où nous savons recueillir
54:05les preuves
54:06alors nous allons former
54:07et former massivement
54:09les professionnels
54:10de santé notamment
54:11en lien avec
54:12le ministre de la Santé
54:13Yannick Noder
54:14qui était à mes côtés hier
54:15pour recevoir le rapport
54:16nous allons alerter
54:17parce que j'appartiens
54:19à une génération
54:19où on a dit
54:20que les soumissions chimiques
54:21c'était peut-être
54:22éventuellement
54:22la mauvaise rencontre
54:24dans une soirée
54:24parce qu'on n'avait pas
54:25envie de voir
54:26que la soumission chimique
54:27ça pouvait être
54:28à l'intérieur même
54:30de nos entourages
54:31de nos familles
54:32et c'est ce qui a
54:33explosé au visage
54:34des français
54:34pendant les viols
54:35de Mazan
54:36c'est que les prédateurs
54:37malheureusement
54:38ils n'ont pas
54:39un visage type
54:40comme les victimes
54:41n'ont pas un visage type
54:42et donc nous allons
54:43alerter l'ensemble
54:44de la société
54:45sur les risques
54:46pour aussi qu'il y ait
54:47des alliés dans la société
54:48et donc mobiliser
54:50une grande campagne nationale
54:51comme vous l'appelez
54:52de vos voeux
54:53et oui
54:53nous allons enfin
54:54travailler
54:55comme nous l'avons fait
54:56je crois avec courage
54:56sur la question
54:57des violences intrafamiliales
54:58sur la possibilité éventuelle
55:00de lever la question
55:00du secret médical
55:01à partir du moment
55:03où cela permettrait
55:04de protéger les victimes
55:05merci à vous
55:06et sachez que le gouvernement
55:07est et sera au rendez-vous
55:08nous n'avons pas le droit
55:09de vous décevoir
55:10la lutte contre
55:12la soumission chimique
55:13aura été l'un des faits
55:14de société
55:15les plus marquants
55:16cette saison
55:17c'est la fin
55:17de ce numéro
55:19des grands débats
55:20très bel été
55:21et à bientôt
55:21sur la chaîne parlementaire
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