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[#Reportage] Loi sur les partis politiques : quelles garanties autour de l’usage du NIP ?
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il y a 6 mois
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[#Reportage] Loi sur les partis politiques : quelles garanties autour de l’usage du NIP ?
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00:00
Bienvenue dans ce nouveau numéro de décryptage.
00:03
Aujourd'hui, nous revenons sur un pensant censé de la nouvelle loi sur les partis politiques,
00:08
l'introduction de numéros d'identification personnelle, le fameux NIPR,
00:12
dans le processus d'avision des militants.
00:15
La loi numéro 016, voire 2025, nous comulguer le 27 juin dernier,
00:19
entend assigner le paysage politique gabonais.
00:23
Ressalabilisation des formations, lutte contre la transhumance et renforcement de la transparence.
00:28
Mais un article en particulier obtient l'attention, l'utilisation d'une NIPR des citoyens,
00:33
à l'identifiant qui contient des données personnelles ici.
00:36
Un usage qui, s'il n'est pas strictement encadré, pourrait ouvrir un apport à des dérives
00:41
comme le fichetage politique, la stigmatisation ou encore les représailles administratives.
00:47
Alerté par ces risques, Garoumi Data est massé ici le 30 juin 2025.
00:52
L'Autorité de protection des données à caractère personnelle et de la vie privée,
00:55
la PDP-VP, autour de quatre interrogations majeures.
01:00
La PDP-VP a-t-elle été consultée en amont ?
01:03
Des garanties juridiques existaient pour protéger ces données ?
01:06
Des mises en bancaire de santé prévues contre le fichage de la discrimination ?
01:10
Existe-t-il un mécanisme d'indicôme de contrôle ?
01:14
La réponse de la PDP-VP, dix jours plus tard, est accompagnée d'un document clé.
01:18
La DUP-RSO numéro 079 bis du 27 mai 2025.
01:23
Trois l'offre que l'Autorité a bien été saisie le 14 mai par le ministère de l'Intérieur pour avis.
01:29
Dans ce texte, la PDP-VP donne un avis charme oral.
01:31
L'Autorité précise que tout traitement de données par un parti politique
01:37
devra faire l'objet d'une déclaration simplifiée et conforme.
01:41
Elle interdit formellement l'histoire de publier ou de diviser les listes d'adhirants.
01:45
Mieux, en cas de dissolution d'un parti, les données doivent être restituées à leur courriétaire.
01:51
Elle rappelle aussi un principe fort.
01:53
Les militants doivent avoir consenti librement et de manière étuiérée.
01:56
Enfin, elle insiste sur la finalité exclusive de cette centralisation, déniée.
02:03
Élité, l'atout de l'appartenance à plusieurs parties.
02:06
Pas plus.
02:07
Mais maintenant, où est le problème ?
02:09
Le monde d'un outil concrète, à aucun moment appelé des PVP,
02:12
ne mentionne l'existence d'un mécanisme de contrôle indépendant
02:16
ni une propose d'outils permanents qu'aux citoyens
02:18
de vérifier comment leurs données sont utilisées.
02:21
On est donc dans une logique de confiance sans véritable contre-pouvoir.
02:26
En guise de précaution, la PDP-VP rappelle tout à deux signaler
02:30
pour affaire d'objet de fonction, via enquête ou contrôle,
02:34
mais cela suppose que les citoyens soient informés, mobilisés
02:38
et qu'ils aient les moyens de décauser plainte.
02:41
Ce n'est pas toujours le cas.
02:43
Alors que faire ?
02:45
La lancée ne contégait en Théodou.
02:47
Mais en pratique, aucune garantie technique ou structurée
02:49
n'empêche aujourd'hui que ces données soient croisées
02:52
avec d'autres fichiers ou péquilisés à d'autres fins.
02:55
Dans un contexte politique encore fragile, cette faille interroge.
03:00
L'usage tenu dans la vie politique gabonais est une commière
03:03
et si l'intention est claire, assurer la transparence,
03:07
l'absence de l'anti-robute fragilise tout le dispositif.
03:11
Reste à espérer que l'affichement citoyen et journalistique,
03:14
elle, ne févira pas.
03:15
Merci de nous avoir suivis.
03:18
Je nous dis à très vite pour un nouveau numéro de décritage.
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