00:00Bonjour à tous et merci de nous retrouver sur BFM2.
00:03La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire.
00:10C'est une première et pour en parler, nous sommes avec l'avocat de ce requérant qui a obtenu gain de cause.
00:18Bonjour Slim Benachour, merci beaucoup d'être avec nous sur BFM2 pour revenir sur cette condamnation.
00:25Votre première réaction évidemment après cette décision de la CEDH ?
00:30Tout d'abord la satisfaction pour toutes les personnes au-delà même des clients qui font l'objet de ces contrôles au faciès
00:40et puis satisfait aussi pour la règle de droit puisqu'elle est appliquée au plus haut niveau juridique
00:47puisque la CEDH, la Cour européenne des droits de l'homme, c'est en réalité notre Cour suprême en matière de droits fondamentaux.
00:54Alors sur ces six requérants, un seul a donc obtenu gain de cause.
00:59Vous comprenez cette distinction qui a été faite par la CEDH ?
01:03Alors je ne peux pas la comprendre par rapport à l'argumentaire que nous avons développé.
01:08En revanche, je mesure la difficulté d'appréhension de la règle juridique quand il s'agit d'égalité et précisément de non-discrimination.
01:18Il a fallu, enfin la CEDH a retenu le dossier le plus grave puisqu'il y avait non seulement un contrôle illégal,
01:28un contrôle selon nous au faciès, mais surtout qui faisait l'objet de violences.
01:32Donc dans ce dossier-là, c'était incontournable pour les autres.
01:39La CEDH fait à peu près les mêmes erreurs que les juges français,
01:44dont les décisions ont fait l'objet justement du recours devant la CEDH,
01:48puisque la CEDH, la Cour européenne, mobilise la nécessité selon elle d'avoir un élément de comparaison.
01:56Donc pour établir un contrôle au faciès, il faudrait une personne qui ne fait pas l'objet d'un contrôle au faciès,
02:02en réalité une personne appartenant à la population majoritaire,
02:06et pour faire très simple et caricaturellement, une personne blanche.
02:09Ce qui rendrait pratiquement impossible la reconnaissance du contrôle au faciès,
02:14par exemple dans les quartiers populaires, où vous avez beaucoup de contrôle au faciès.
02:20Donc il y a cet élément de comparaison, et puis il mobilise aussi la problématique
02:25des quartiers prioritaires de sécurité.
02:29Un contrôle opéré dans ces circonstances, dans ces quartiers,
02:35contre quelqu'un qui n'a rien à se reprocher.
02:37Là, on l'espère que nous avons trois, quatre étudiants qui vivent dans ces quartiers.
02:41On voit bien qu'il y a une forme d'amalgame, d'association,
02:45puisque dans ces quartiers dans lesquels on peut avoir des incivilités,
02:49d'ailleurs, qu'on ne sanctionnerait pas, qu'on ne sanctionne pas de la même façon qu'ailleurs,
02:53dans lesquels on peut avoir de la délinquance.
02:55On va dire que, tout simplement, vous êtes dans un quartier
02:58qu'on estime un peu problématique, et votre contrôle est légitime.
03:04Or là, on voit bien qu'il y a un énorme problème.
03:07C'est que quelqu'un, s'il n'a rien commis, s'il n'y a aucun problème,
03:12n'a pas à être contrôlé, que ce soit dans ce qu'on appelle un joli quartier
03:17ou un quartier populaire.
03:20Donc là, on voit bien qu'il y a de nouveau un problème.
03:26Selon moi, la règle qui s'applique, ce n'est pas les dispositions du Code de procédure pénale.
03:31C'est la fameuse règle biblique reprise par La Fontaine.
03:35Si ce n'est pas toi, c'est donc ton frère.
03:37Voilà, vous habitez dans un quartier populaire, il y a de la délinquance,
03:41il y a éventuellement de la drogue, on contrôle tout le monde.
03:44Ça, ça n'est pas acceptable.
03:45Et c'est l'un des travers qu'a utilisé la CEDH.
03:50Mais on mesure aussi, je dirais, les avancées,
03:53puisque en dix ans, vous avez eu la condamnation de l'État
03:57confirmée par la Cour de cassation,
04:00la reconnaissance des contrôles au faciès par le Conseil d'État.
04:04Vous avez, vous le savez, de nombreuses institutions,
04:07de nombreuses études, d'ailleurs toutes récentes,
04:10celles du défenseur des droits,
04:11qui rendent évidente la reconnaissance de ce fait dramatique.
04:18Et puis, l'affaire, je dirais, l'histoire continue.
04:21Après cette condamnation, vous le savez,
04:24vous avez les Nations Unies qui ont été saisies,
04:26notamment le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.
04:29Donc, c'est un long combat.
04:30On mesure la victoire avec ses limites,
04:34mais c'est effectivement une grande satisfaction pour mes clients
04:37et puis j'imagine pour des millions de personnes.
04:38Vous en parliez justement de cette étude publiée mardi par la Défenseur des droits.
04:43Un quart des Français ont été soumis à un contrôle depuis 2019
04:48et les jeunes hommes perçus, je cite, comme noirs, arabes ou maghrébins
04:52sont quatre fois plus exposés que le reste de la population.
04:55C'est ce que dit cette étude.
04:57Vous qui êtes engagé, notamment dans la lutte contre les discriminations,
05:00ça vous alerte ? Vous le ressentez ?
05:02Bien évidemment, je le ressens de façon totalement quotidienne
05:10du fait de mon exercice professionnel,
05:11mais je tiens à mettre en lumière parce que c'est un rapport essentiel
05:16qui n'est pas assez discuté.
05:20Vous avez un rapport, il y a un an et demi, de la Cour des comptes
05:23qui dit qu'il y a 47 millions, il y a eu une année 47 millions
05:27de contrôles d'identité.
05:30Sur ces 47 millions, vous en avez 32 concernant des contrôles piétons
05:34parce que ce que nous appelons les contrôles au faciès,
05:36vous le savez, c'est ce que la police appelle les contrôles de routine.
05:39Ça n'est pas prévu dans le Code de procédure pénale
05:41et vous voyez, vous vous rendez compte des chiffres,
05:4432 millions de contrôles, je suis convaincu qu'une grande partie
05:48de vos auditeurs ou téléspectateurs n'ont jamais été contrôlés.
05:53Et donc, on voit bien que c'est concentré sur une minorité,
05:55ce sont les gamins ou des jeunes majeurs ayant les caractéristiques
05:59que tout le monde connaît et ne sont pas des caractéristiques criminogènes,
06:04c'est une suspicion qui a son histoire, qui a son organisation sociale,
06:09qui a un lien avec le racisme. Et donc, vous voyez, il s'agit d'un phénomène,
06:15on parle d'un dossier, mais il s'agit d'un phénomène d'ampleur
06:18qui nous pourrit la vie. Et vous avez la réponse à l'une des questions
06:23que se posent la CEDH, la Cour européenne et les juges,
06:27c'est mais combien il y a de contrôles d'identité ?
06:29Et la réponse qui nous est opposée par les autorités, c'est de nous dire
06:33on ne calcule pas en France, on ne nomme pas, il n'y a pas de statistiques ethniques.
06:38Là, cette réponse, elle a bon dos parce qu'on peut faire des statistiques
06:42de l'égalité, c'est ce que nous demandons, avec toutes les garanties
06:46évitant, bien évidemment, ce que nous ne souhaitons absolument pas,
06:49ce qui nous fait horreur, c'est-à-dire le fichage ethnique.
06:52Donc, on est dans une situation qui va encore évoluer,
06:56mais bien évidemment, nous aurons la peau du contrôle au faciès
06:59et ça commence bien aujourd'hui.
07:02Et justement, qu'est-ce que vous espérez pour la suite,
07:05avec une telle condamnation là devant la Cour européenne des droits de l'homme ?
07:09Évidemment, ça envoie un message vis-à-vis de l'État français.
07:13Est-ce que vous espérez, évidemment, dans le contexte politique,
07:17toujours un peu agité sous le menace de censure,
07:20pouvoir avoir des dispositions, notamment peut-être de la part
07:23du ministre de l'Intérieur, des évolutions ?
07:27Écoutez, moi, je fais ce travail avec foi, avec espoir.
07:32Je me souviens que le président de la République, le 4 décembre 2020,
07:36avait reconnu l'ampleur des contrôles au faciès.
07:41Ça, c'est la première chose.
07:44C'est aussi une des critiques qu'on peut faire à la Cour européenne des droits de l'homme.
07:47Elle s'est appuyée beaucoup sur la décision du Conseil d'État d'octobre 2020,
07:53droit, vous savez, à la suite d'une action de groupe.
07:55Enfin, le Conseil d'État qui a botté en touche sur plusieurs plans,
08:02et notamment celui de dire que non, M. Darmanin, le ministre de l'Intérieur,
08:06avait tort quand il disait que les contrôles au faciès constituaient des cas isolés.
08:12Pour autant, le Conseil d'État ne nous rejoignait pas sur le caractère systémique.
08:17Mais le Conseil d'État se dispensait bien de dire de quoi il s'agissait.
08:20Et la CEDH, elle est à Strasbourg, et elle a dit, le Conseil d'État a dit ça.
08:27Donc, vous voyez, il faut, je vous ai parlé des Nations unies,
08:30mais on va repartir à l'assaut également des juridictions internes.
08:35Et ça, ça commence par le juge ordinaire de première instance.
08:37Donc, oui, la situation politique, elle n'est pas bonne.
08:43Le discours de haine, le racisme se répand, pas simplement, bien évidemment, en France.
08:47Mais il faut se battre, on n'a pas le choix.
08:50C'est une question existentielle pour une République aussi diverse que la société,
08:57que la République française.
08:59Une grande partie de notre élite n'est pas consciente de son évolution.
09:03Mais être français, ce n'est pas une couleur de peau, ce n'est pas une religion,
09:07ce n'est pas une origine.
09:08C'est tout ça à la fois.
09:12C'est que, voilà, la République française, son identité, c'est la diversité.
09:19D'ailleurs, c'est le premier article de la Constitution de 1958.
09:22On n'a pas le droit de discriminer, on n'a pas le droit de distinguer en fonction du sexe,
09:25de l'origine, de l'orientation sexuelle.
09:27Et vous multipliez les critères posés par la loi.
09:29Et c'est ça être français.
09:30Ce n'est pas être blanc, comme beaucoup le pensent.
09:34Ce n'est pas être laïque sous fond catholique ou d'être chrétien.
09:38La France, elle est bigarrée, elle est belle comme ça.
09:41Et c'est pourquoi on se bat quotidiennement.
09:43Un dernier mot, Slim Benachour.
09:46Quelle a été la réaction de votre client, évidemment,
09:48après cette condamnation de l'État français aujourd'hui ?
09:52Je vais être franc avec vous et je ne vais pas vous mentir.
09:54Je sors d'audience.
09:56Donc, ça sera pour après notre interview.
09:58Très bien.
09:59Écoutez, je vous laisse l'appeler, évidemment, pour parler de tout ça avec lui.
10:02Merci beaucoup, Slim Benachour, avocat, d'avoir été avec nous pour réagir à cette condamnation de la France
10:09pour un contrôle d'identité discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme.
10:14C'est une première.
10:16Merci d'avoir été avec nous sur BFM2.
10:18Restez bien avec nous à nouveau direct à suivre dans quelques instants.
10:21Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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