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[#Reportage] Gabon : les rapports de l’Acer inconnus du public, un frein à la redevabilité
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26/06/2025
[#Reportage] Gabon : les rapports de l’Acer inconnus du public, un frein à la redevabilité
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00:00
L'autorité de contrôle des élections et du référendum est une autorité administrative indépendante non permanente,
00:08
bénéficiant de l'autonomie administrative et de gestion financière.
00:11
Elle a été instituée par la loi organique numéro 001-2025 du 19 janvier 2025 portant code électoral en République gabonaise.
00:20
Créée pour veiller au bon déroulement des opérations électorales,
00:24
la SER a été activée pour la première fois lors du scrutin présidentiel du 12 avril 2025.
00:29
Cette structure conçue pour servir l'intérêt général et agir au nom du peuple gabonais
00:34
semble pourtant échapper à toute forme de redevabilité publique,
00:38
ce qui constitue une anomalie de fonds susceptible de nuire à sa légitimité et à sa crédibilité.
00:44
Selon les dispositions du nouveau code électoral, la SER est installée au moins un mois avant le scrutin
00:50
et cesse ses activités trois mois après la tenue de celui-ci.
00:54
Elle s'assure du respect de la loi électorale, notamment la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins,
01:02
en garantissant aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits, précise le code électoral.
01:10
Alors que le Gabon affiche une volonté croissante de transparence dans la gouvernance publique
01:14
et s'apprête à organiser les élections législatives locales et sénatoriales dès septembre 2025,
01:20
la publication des rapports d'activité de la SER devrait s'imposer comme une exigence démocratique.
01:26
Dans sa configuration actuelle, l'article 37 du code électoral dispose qu'après chaque élection ou référendum,
01:33
la SER adresse un rapport sur l'exécution de ses missions au président de la République,
01:38
au président des deux chambres du Parlement, à la Cour constitutionnelle,
01:41
au Conseil d'État, à la Cour des comptes, aux tribunaux administratifs et aux ministres de l'Intérieur.
01:48
Cette limitation à la seule transmission institutionnelle prive les citoyens d'un accès à des informations essentielles.
01:56
Une telle opacité peut nourrir les soupçons, les spéculations diverses et affaiblir la confiance
02:01
envers cette autorité censée être neutre et impartiale.
02:05
Comment expliquer qu'une structure dont les membres sont rigoureusement sélectionnés,
02:09
jouissant de larges prérogatives et placés en dehors de toute autorité hiérarchique pendant leur mandat,
02:16
ne soient pas tenus de rendre compte publiquement de son action ?
02:20
Cette exigence de redevabilité se justifie d'autant plus que les neuf membres composant la SER
02:24
sont rémunérés sur fonds publics et bénéficient des moyens de l'État pour mener à bien leur mission.
02:30
En l'absence de diffusion publique des rapports, la France France reste inachevée,
02:35
affaiblissant la portée du processus démocratique que cette autorité administrative indépendante est censée garantir.
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