À Aix-Villemaur-Pâlis, le secrétaire général de la préfecture clarifie la procédure de défusion

Journal L'est-éclair

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Séance de conseil quelque peu particulière ce lundi 16 juin à Aix-Villemaur-Pâlis. Avant d’entamer l’ordre du jour classique, Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, a fait un point quant à la procédure de défusion dans laquelle s’est engagée la seule commune nouvelle de l’Aube. Reportage : Anne-Claire Gross

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00:00Oui alors le conseil municipal a déjà délibéré une première fois et c'était la première étape c'est

00:08ça qui a donné le lancement de cette réflexion donc la délibération a été prise par le conseil

00:14municipal en janvier 2025 et le législateur a prévu que cette première délibération doit

00:19être confirmée par une deuxième délibération à cause des élections municipales elle ne peut

00:23pas se tenir un an avant les élections donc il faut qu'on se situe après les élections

00:29municipales donc la deuxième délibération devrait avoir lieu à partir d'avril 2026 et à l'issue

00:35de cette délibération il faudra qu'on consulte la population à travers plusieurs canaux une enquête

00:41publique une part la création de commissions ad hoc qui constitueront en somme des collèges qui

00:49correspondront aux entités que la commune voudra créer donc par hypothèse 3 par exemple une qui

00:56correspondrait à l'ancienne villemore l'ancienne aix et l'ancienne palis et ses commissions ces trois

01:03commissions dans cette hypothèse rendront un avis et sur le fondement de cet avis de ces deux avis

01:08du rapport du commissaire enquêteur d'une part et puis des avis des trois commissions et bien le

01:13conseil municipal d'aix villemore palis devra délibérer pour demander au préfet à ce moment là bien de

01:20procéder à la diffusion parallèlement à ça il faut que le conseil départemental aussi soit consulté et

01:25rendre un avis et une fois que le conseil que le préfet pardon est saisi par le conseil municipal

01:31d'une demande et d'un avis du conseil départemental et bien le préfet procédera ou pas selon les éléments

01:39qui lui sont transmis à cette diffusion il faut que la délibération numéro 2 elle confirme ou pas la

01:51première si elle change à ce moment là on ne peut pas s'engager dans le processus qu'on avait déjà

01:56destiné le législateur a bien précisé qu'il fallait que le conseil municipal confirme sa première

02:01délibération donc si le plan change et si l'idée n'est plus de passer de une commune nouvelle à x villemore

02:06palis à trois mais de une à deux à ce moment là c'est plus une confirmation de la première donc on repart en somme à zéro

02:18Dans cette hypothèse on se situerait plutôt à la deuxième semestre 2026 probablement et il faudrait à ce moment là

02:27un arrêté préfectoral d'une part dont je viens de parler et puis un arrêté ministériel qui reprécise la population

02:32communale de chacune des trois nouvelles entités et c'est sur cette base là qu'on pourra procéder

02:38à des élections municipales qui ne doivent pas entrer en collision avec les élections présidentielles

02:42puisque dans cette hypothèse je vous disais deuxième semestre 2026 on se retrouve assez vite

02:47dans le calendrier des élections présidentielles plus législatives de 2027

02:51La commune nouvelle elle a pour effet d'augmenter assez considérablement la dotation globale de fonctionnement

03:02donc qui est la première la première source de financement des communes et donc pour vous donner

03:09un exemple chiffré la dgf cette année d'ex villemore palis et de 140 mille euros un peu plus de 140 mille euros

03:15alors qu'elle n'était que de 60 mille euros l'année dernière parce que cette année elle a pleinement pris en compte

03:20tous les éléments qui font que la commune est une commune nouvelle donc elle a plus que doublé

03:25donc oui clairement il y a une prime aux communes nouvelles

03:30de la commune nouvelle

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