00:00Je crois que notre législation est aujourd'hui inadaptée.
00:03Et je voudrais en donner trois exemples.
00:06Le premier, c'est la fameuse excuse de minorité.
00:10Lorsqu'un mineur commet un certain nombre de crimes,
00:15la peine qu'il encourt est aujourd'hui la moitié de celle
00:19qui est encourue par un adulte.
00:22Eh bien ça, ça n'est pas satisfaisant,
00:24puisqu'on sait que dans notre société aujourd'hui,
00:26des jeunes, des mineurs commettent des actes particulièrement graves.
00:31Donc il faudrait changer sur ce point la loi.
00:35Ça, c'est en train d'être fait, notamment.
00:36Au moment où on se parle, ça n'est pas fait.
00:39Ça fait des années qu'on en parle et on ne l'a toujours pas fait.
00:43C'est notamment ce que prévoit la loi Attal,
00:44qui est en train d'être passée pour les jeunes entre 16 et 18 ans.
00:47Je fais un peu de pédagogie.
00:49On a besoin de renverser le principe sur l'excuse de minorité.
00:53Il faut que pour un certain nombre d'actes graves,
00:56l'excuse de minorité devienne l'exception
00:59et que la règle, ça soit la même sanction,
01:02en tout cas pour les mineurs entre 16 et 18 ans,
01:05que pour les majeurs.
01:07Deuxièmement, on a une réforme de politique pénale
01:10qui est intervenue il n'y a pas très longtemps,
01:12qui concerne la justice des mineurs,
01:14qu'on appelle la césure.
01:16Et je crois que cette réforme,
01:18c'est l'archétype de ce qu'il ne fallait pas faire.
01:21On a modifié la législation pour prévoir désormais,
01:24s'agissant des mineurs,
01:26qu'il y a deux phases dans le procès.
01:28Une première phase qui consiste en quelque sorte
01:31à établir la culpabilité du mineur.
01:33Et une deuxième phase qui consiste,
01:36des mois après,
01:37à se prononcer sur la sanction.
01:39Il aurait fallu faire exactement l'inverse.
01:42On n'a pas nécessairement besoin
01:44d'alourdir massivement les peines.
01:47En revanche, on a besoin de peines
01:49qui interviennent rapidement.
01:51Toutes celles et tous ceux d'entre nous
01:52qui ont été parents ou grands-parents
01:55savent que lorsque un de nos enfants
01:58commet une bêtise,
01:59il faut corriger tout de suite.
02:01La sanction qui intervient
02:02deux jours ou trois jours après,
02:04elle n'est pas comprise.
02:05On peut transposer ça
02:06à la procédure pénale.
02:08Et enfin, troisièmement,
02:10je rejoins ce qui a été dit,
02:12mais là, je ne suis pas un expert
02:13sur le numérique.
02:14Je crois qu'en effet,
02:16c'est une révolution profonde
02:18que nous ne l'avons pas prise en compte
02:20et qu'à l'évidence,
02:21il faudrait faire évoluer sur ce point
02:23notre législation.
02:25J'ai entendu le président de la République
02:27faire une proposition précise.
02:29Interdiction des réseaux au moins de 15 ans.
02:30Voilà.
02:31Donc, je ne suis pas un expert.
02:33Je ne me prononce pas.
02:33La proposition est précise.
02:34Il faudra voir la mise en application.
02:35Mais cette mesure,
02:37elle a au moins, me semble-t-il,
02:39le mérite de la clarté.
02:40Car je voudrais dire aussi,
02:42nous sommes dans un...
02:43Pour conclure.
02:43Je vais conclure.
02:44Nous sommes dans un pays
02:46où nous n'arrivons pas
02:48à décider
02:49sur un certain nombre de sujets
02:51qui ont été parfaitement documentés,
02:53qui ont fait l'objet de rapports,
02:55qui s'ajoutent les uns aux autres.
02:57Et on n'arrive pas
02:58à prendre de décisions.
02:59Le moment est venu dans notre pays,
03:01sur la politique pénale
03:02à l'égard des mineurs,
03:04de prendre de vraies décisions.
03:05On devrait...
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