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  • il y a 1 an
Lors de l'émission Morandini Live du 11/06, l'avocat François-Xavier Kozan détaille les peines qui pourraient être imposées au suspect de 14 ans accusé d'avoir tué la surveillante à Nogent. 

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Transcription
00:00Bonjour Jean-Marc, bonjour à tous.
00:02Alors écoutez, si vous le permettez, je voudrais simplement présenter mes sincères condoléances, évidemment,
00:08à la famille de Mélanie, ses proches, ses collègues, aux autres élèves aussi,
00:12parce que j'ai été sincèrement bouleversé en me patientant par le témoignage de cet homme,
00:17de ce monsieur qui vient de prendre la parole avec vous.
00:21Alors, aujourd'hui, le mis en cause est âgé de 14 ans.
00:26Donc il a été placé en garde à vue, il a été placé en garde à vue pour une durée de 24 heures renouvelables une fois,
00:33donc pour un maximum de 48 heures, et il sera manifestement présenté dans la foulée à un juge d'instruction,
00:40un juge d'instruction spécialisé dans les mineurs, dans les affaires qui concernent les mineurs,
00:45et la procédure d'instruction va démarrer.
00:48Concrètement, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il va falloir attendre cette présentation
00:53pour savoir quelle va être l'infraction retenue.
00:56Pourquoi je vous dis ça ? Parce qu'évidemment, ça va avoir une influence sur le quantum de la peine.
01:02Vous êtes dans une situation où on peut envisager un meurtre,
01:08c'est-à-dire le fait de donner volontairement la mort sans préméditation,
01:13un assassinat, donc avec la préméditation,
01:16et dans les deux hypothèses, la possibilité de retenir une circonstance aggravante,
01:20qui est celle d'avoir commis des faits sur une personne chargée d'une mission de service public,
01:25ce qui, à mon sens et manifestement, était le cas de Mélanie.
01:30Dans l'hypothèse, je prends l'hypothèse d'un meurtre aggravé ou d'un assassinat,
01:34la peine encourue pour un majeur et la perpétuité,
01:38ramenée à 20 ans par l'effet de l'excuse de minorité qui a vocation à s'appliquer pour les mineurs,
01:45dont l'âge est compris entre 13 et 16 ans.
01:47– D'accord, donc a priori, il risque 20 ans de prison, pour être très clair ?
01:52– Pour être très clair, 15 ans, si on est sur un meurtre simple,
01:56ce qui ne me paraît pas du tout compatible avec les faits tels qu'ils nous sont présentés,
02:00et 20 ans de prison, si on bascule sur ce qui paraît être le plus probable,
02:05un meurtre aggravé, puisque les faits ont été commis au préjudice d'une jeune femme
02:09qui était chargée d'une mission de service public.
02:11elle travaillait au sein d'un établissement de surcroît dans l'exercice de ses fonctions.
02:18– Petite question quand même, parce que ça c'est la théorie,
02:22et on sait que la théorie est souvent très loin de la réalité en matière judiciaire.
02:26En général, au vu de votre expérience, à quoi sont condamnés les jeunes,
02:30globalement, en moyenne, et on ne préjuge pas de la condamnation
02:33que pourra subir bien évidemment ce garçon,
02:35mais en général ils sont condamnés à quoi ?
02:37À 7, 8 ans, c'est ça ?
02:38– Alors, très objectivement, et moi c'est ce qui me fait peur
02:43dans le quotidien du pénaliste que je suis,
02:47c'est que ça change véritablement en fonction de la juridiction qui est saisie.
02:53Il n'y a pas de véritable règle.
02:55Mais effectivement, partant du principe qu'aujourd'hui il a 14 ans,
02:59le temps va passer, il peut être placé en détention provisoire
03:03pour les faits qui lui sont reprochés, c'est 6 mois renouvelables une fois,
03:08donc une année, il peut être placé en détention provisoire
03:12dans un centre spécialisé ou un quartier pour mineurs,
03:14où il va être observé, pris en charge.
03:17Effectivement, son comportement et l'effet du temps,
03:21soyons honnêtes, va nécessairement jouer en sa faveur in fine.
03:25– Ce qui veut dire, Maître, qu'on peut se dire qu'a priori,
03:30après son procès, quand il aura 21, 22, 23 ans, il sera libre ?
03:34– Alors, certainement, avec un encadrement particulier,
03:40en tout cas au début d'une éventuelle remise en liberté,
03:44d'un éventuel élargissement,
03:46et avec des soins qui vont se poursuivre à l'extérieur
03:49parce qu'ils auront commencé en milieu carcéral,
03:53mais effectivement, on n'a pas une véritable perspective
03:56d'emprisonnement pour ce jeune qui, aujourd'hui,
04:00est âgé de 14 ans.
04:01Et c'est, à mon sens, je me permets de vous le dire,
04:05et ça n'engage que moi, un vrai débat, un vrai sujet,
04:08et il va falloir s'en saisir.
04:10Parce qu'aujourd'hui, j'ai écouté ces derniers jours,
04:12de toute façon, tous les jours, on est confronté
04:15à ce que notre président appelle des faits divers.
04:18Car moi, pour moi, ça devient véritablement des faits de société,
04:20et je ne suis pas ravi d'en faire le constat.
04:24Il va vraiment falloir se saisir de la situation
04:26parce qu'aujourd'hui, je peux vous assurer
04:28que, quotidiennement, nous sommes confrontés,
04:31je ne fais pas de généralité,
04:32mais à de plus en plus de jeunes
04:34qui n'ont plus aucune limite et plus aucun respect.
04:38Quand je vous dis plus aucun respect,
04:40c'est autant des fonctionnaires de police,
04:42ça, je ne vous apprends rien,
04:44des magistrats, de leurs avocats,
04:46et moi, à titre personnel, ça m'est déjà arrivé
04:48de quitter le palais en me disant
04:51« je ne défends pas quelqu'un
04:53qui adopte ce comportement
04:55et qui me parle comme ça ».
04:57Mais ça a choqué tout le monde.
04:58Parce qu'aujourd'hui, c'est devenu normal.
05:01Merci Maître.
05:01Merci beaucoup, Maître François-Xavier Cossan,
05:03on avait été victime.
05:03Merci.
05:04Merci.
05:04Merci.
05:05Merci.
05:06Merci.
05:07Merci.
05:08Merci.
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