Quelles sanctions en cas de déclaration tardive d'impôts?

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il y a 6 mois

Les contribuables qui auraient oublié de déclarer leurs revenus avant la date butoir peuvent encore le faire sur le site des impôts, le formulaire restant accessible encore quelques semaines. Plus tôt ils le feront, moins les pénalités seront élevées.

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00:00Le bon plan à jour du jour, Sofiane, la date limite est passée pour la déclaration de...

00:04C'était hier, 23h59, c'est trop tard.

00:06Voilà, il va falloir s'acquitter de pénalités si on a oublié ou si on a laissé passer la date, l'heure.

00:11En principe, oui, la sanction de base, c'est 10% de majoration auxquelles s'ajoutent des intérêts de retard

00:17qui s'additionnent chaque mois en termes de pénalités.

00:21Là, ça, c'est juste avant de recevoir une mise en demeure.

00:23Ensuite, ça passe à 20% de majoration et vous avez 30 jours pour régler.

00:27Sinon, on passe à 40% et ça peut continuer de grimper encore un peu.

00:31C'est un pourcentage qui est calculé sur le montant que vous auriez dû payer et que vous devez d'ailleurs toujours payer d'impôts.

00:36Donc, si vous êtes non imposable, il n'y a pas de pénalité, 10% de zéro.

00:40Ça fait toujours zéro, mais il faut quand même penser à poser sa déclaration même en retard.

00:45Si vous êtes un peu étourdi et que c'est la première fois, rassurez-vous,

00:48il existe encore des moyens pour éviter les pénalités financières.

00:53Il y a le fameux oups, j'ai le droit à l'erreur.

00:56L'idée, c'est que quand c'est la première année, il faudra payer.

00:58Il faudra payer les 10% de majoration, il faudra payer les intérêts de retard.

01:02Par contre, par la suite, on pourra faire une demande de dégrèvement.

01:05C'est-à-dire qu'on pourra dire « je n'ai jamais été condamné, j'ai eu des circonstances particulières cette année ».

01:11Et à ce moment-là, généralement, le fisc est compréhensif et va faire un dégrèvement.

01:16Il ne faut pas abuser de l'excuse du chien qui a mangé la déclaration.

01:19Ça marche une fois, mais pas chaque année, évidemment.

01:21Et de cette palautruche, n'attendez pas d'être appelé par le fisc.

01:24Ils ont votre numéro de téléphone, ils sauront vous contacter dans tous les cas.

01:26Si on se dépêche de la remplir, là, aujourd'hui, sur un malentendu, ça peut marcher ?

01:30Ou la mauvaise foi, ça ne paye pas ?

01:32Si, la mauvaise foi, ça paye toujours.

01:33De toute manière, j'ai regardé ce matin, la plateforme était encore ouverte, en réalité.

01:39Parce que c'est un humain qui ferme, et ça dépend de chaque département.

01:42Donc l'administration peut faire preuve de manche d'étude.

01:43Tu veux dire que dans tous les départements, cette nuit, il y a quelqu'un qui appuie sur le bouton pour dire que c'est fermé ?

01:47Qui doit fermer, oui, département par département.

01:49Et en fait, là, on va dire que jusqu'à la fin du week-end, ne le dites pas trop, mais ça peut à peu près passer normalement.

01:55Ce sera fermé qu'en début de semaine prochaine.

01:57Ce sera la surprise, en revanche.

01:58Il n'y a pas de message qui s'affiche pour vous dire que vous avez 10%, vous êtes en retard.

02:02Vous aurez la surprise dans quelques semaines quand vous recevrez l'avis d'imposition en fin juillet, normalement.

02:08Et si vous êtes très, très en retard cette fois, la plateforme va fermer d'ici quelques semaines.

02:12Donc il faut quand même un peu se dépêcher.

02:13Il ne faut pas exagérer non plus.

02:14Non, parce que là, la seule possibilité, ce sera de remplir une déclaration de papier et de l'envoyer en recommandé.

02:19C'est quand même beaucoup plus pénible.

02:20Et le conseil que je peux vous donner, c'est de déposer votre déclaration.

02:23Même si vous n'avez pas toutes les données, ce n'est pas grave.

02:25Vous faites une estimation au plus proche.

02:27Vous corrigerez ensuite début août quand la plateforme va rouvrir pour 13 semaines.

02:31C'est pas grave, c'est pas grave, c'est pas grave, c'est pas grave.

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