00:00Bonjour à tous et bienvenue sur BFM2.
00:03On va reparler du scandale des eaux en bouteille avec notre invitée Magali Butta,
00:08responsable du service juridique UFC Que Choisir.
00:12Bonjour.
00:14Bonjour.
00:15Merci d'avoir accepté notre invitation.
00:17Alors, on va rappeler rapidement les faits.
00:20Plusieurs minéraliers, dont Nestlé Waters, ont utilisé des systèmes de purification interdits
00:26pour décontaminer leurs eaux de source.
00:29Il y a donc eu une commission d'enquête sénatoriale pour déterminer le rôle de l'État dans cette affaire.
00:36Et voici ce que dit le rapport de conclusion.
00:39Je cite « l'État a délibérément dissimulé la fraude à grande échelle de Nestlé ».
00:45Donc, malgré ces révélations qui sont extrêmement graves,
00:48aucune mesure ne semble avoir été prise contre le géant Nestlé
00:52pour garantir sans délai la protection des intérêts des consommateurs.
00:56Magali Butta, c'est dans ce contexte que l'UFC Que Choisir a décidé d'engager plusieurs actions de justice ?
01:03Exactement.
01:05Vous avez parfaitement bien résumé les faits de ce scandale.
01:09Une fraude massive, une stratégie de dissimulation à grande échelle
01:13et à tous les échelons étatiques.
01:16Vous avez un industriel leader du marché, Nestlé Waters,
01:20qui depuis des années et continue encore aujourd'hui,
01:24produit et commercialise des eaux périées qui l'estampillent aux minérales naturelles,
01:31alors qu'en fait, elles n'ont plus rien de naturel,
01:33puisqu'il pratique sur ces eaux des traitements illicites
01:37qui sont contraires à la réglementation.
01:42Initialement, des traitements qui sont clairement des mesures de désinfection de l'eau.
01:47Puis, c'était des traitements par ultraviolet,
01:49des traitements par filtre au charbon actif.
01:51Ensuite, des traitements par une micro-filtration de l'eau,
01:54mais qui n'est toujours pas conforme à la réglementation.
01:57Et donc, nous, aujourd'hui, au regard de l'historique de ce scandale
02:01qui a été révélée au public en janvier 2024
02:05par vos confrères du Monde, France Info et Radio France,
02:10et surtout au regard de la teneur du rapport de la commission d'enquête sénatoriale,
02:14nous, on constate une chose, c'est qu'en dépit de toutes ces révélations,
02:17en dépit des faits qui sont accablants,
02:19il n'y a absolument aucune mesure qui a été prise
02:22pour assurer la protection du consommateur.
02:24Protection du consommateur à double titre,
02:27d'une part par rapport aux infractions dites économiques
02:30que sont la tromperie, la falsification,
02:33les pratiques commerciales trompeuses
02:35qui existent de façon évidente dans ce dossier,
02:37et c'est clairement établi par le rapport d'enquête sénatoriale,
02:40mais également la question du risque sanitaire
02:43qui ne peut être exclu au regard des conclusions
02:46de cette commission d'enquête
02:48et des nombreux documents,
02:49et notamment des rapports scientifiques qui sont produits.
02:53Donc là, nous, on dit stop.
02:55Il est temps de marquer un coup d'arrêt à ce scandale
02:57et il faut que Nestlé Water cesse la tromperie
03:02à l'égard des consommateurs,
03:05et ça, ça passe par plusieurs mesures
03:06qu'on demande au juge des référés,
03:09dans le cadre d'une première action,
03:11à savoir qu'il puisse ordonner des mesures
03:12de retrait du marché,
03:14des opériés qui continuent à être estampillés
03:16aux minérales naturelles,
03:18un rappel des produits pour toutes les bouteilles
03:20qui sont encore chez les consommateurs
03:21et qui n'ont pas été consommées,
03:22et puis qu'on arrête dans les supports de communication
03:26la publicité de continuer à appeler ça
03:29des eaux minérales naturelles.
03:30Ça, c'est le premier volet de notre action.
03:32Et ensuite, il y a un second volet,
03:33un volet pénal,
03:35où là, effectivement,
03:36il y a déjà des plaintes qui ont été déposées,
03:39il y a déjà une instruction qui est en cours
03:41devant un juge d'instruction du TG de Paris,
03:44mais nous, là, par notre plainte
03:46devant le parquet de Nanterre,
03:48on élargit à tous les nouveaux faits
03:50et toutes les nouvelles révélations
03:51qui résultent de cette commission d'enquête sénatoriale.
03:55Et on vise évidemment Nestlé Water et ses dirigeants,
03:57mais pas que,
03:58puisqu'on vise un certain nombre de membres
04:01et anciens membres des cabinets ministériels,
04:04des autorités de contrôle,
04:05notamment l'ARS Occitanie,
04:06la Direction Générale de la Santé.
04:08Enfin, je ne vais pas tous vous les citer
04:09parce que malheureusement,
04:10la liste est extrêmement longue
04:12et c'est toute la nature de ce scandale aussi,
04:16soit pour des faits de complicité
04:19par rapport aux acteurs tiers,
04:20soit évidemment pour le fait
04:22d'avoir potentiellement commis ces infractions
04:24en ce qui concerne Nestlé Water.
04:27Et puis, la dernière action,
04:29c'est une plainte devant la Cour de justice de la République,
04:32puisque comme vous le savez,
04:32la Cour de justice de la République,
04:33c'est une juridiction spécialisée
04:35qui est spécifiquement compétente
04:36pour connaître des délits
04:37qui ont été commis par des membres
04:40de l'exécutif, du gouvernement,
04:42dans le cadre de l'exercice de leur fonction
04:44et lorsqu'ils étaient encore en fonction.
04:45Et là, par cette plainte,
04:47on vise quatre anciens ministres.
04:49Alors, certains sont encore ministres,
04:51mais avec un autre portefeuille.
04:52Mais en l'occurrence,
04:53sur la période concernée,
04:54donc de 2020 à 2024.
04:56Vous parlez d'Agnès,
04:56Pannier-Runacher, notamment ?
04:58Non.
04:59Notamment,
05:00Madame Pannier-Runacher,
05:01exactement,
05:02qui a été ministre déléguée à l'Industrie
05:03entre 2020 et 2022,
05:06son successeur,
05:07Monsieur Lescure,
05:08et puis du côté du ministre de la Santé,
05:10Monsieur Rousseau,
05:11et Madame Firmin-Lebaudot
05:14qui lui a succédé.
05:16Voilà.
05:16Il est temps que,
05:17effectivement,
05:18la question de la responsabilité
05:19de ces membres du gouvernement
05:20soit clairement posée,
05:22soit clairement examinée
05:23et que la justice puisse faire
05:24toute la lumière
05:25sur les différentes responsabilités
05:27et le rôle des différents acteurs,
05:29mais à tous les échelons,
05:30notamment étatiques,
05:32parce que,
05:35très clairement,
05:35on ne peut pas admettre
05:36l'existence d'une telle collusion
05:39entre un industriel,
05:40leader sur son marché
05:42et des autorités publiques,
05:44des pouvoirs publics,
05:45tout ceci au détriment du consommateur
05:47et en plus,
05:48avec potentiellement
05:49une question de sécurité alimentaire,
05:51de sécurité sanitaire
05:52qui se pose.
05:54Ce que vous dites,
05:55en fait,
05:55c'est que l'État
05:56a cédé au lobbying
05:58du géant agroalimentaire Nestlé
06:00avant même la protection
06:01des citoyens français
06:02ou même des consommateurs
06:03en France,
06:04en Europe
06:05et partout dans le monde.
06:07En tout cas,
06:08le rapport de la commission
06:09d'enquête sénatoriale
06:10appuie ce point,
06:12c'est-à-dire que,
06:12manifestement,
06:13un choix a été fait
06:14et en tout cas,
06:15ce n'est pas le choix
06:17de la protection
06:17des intérêts du consommateur
06:18qui a été fait
06:21dans ce dossier
06:21et on le regrette.
06:22En revanche,
06:23effectivement,
06:23la fraude de Nestlé
06:24lui aurait rapporté,
06:26c'est ce que dit aussi le rapport,
06:27plus de 500 millions d'euros.
06:29Donc,
06:29on voit que
06:30c'est effectivement
06:31l'économie
06:32qui a été mise en avant.
06:34D'ailleurs,
06:34le rapporteur de la commission
06:35d'enquête,
06:36le sénateur socialiste
06:37Alexandre Ouisi,
06:39dit que la présidence
06:40de la République
06:41le savait au moins
06:42depuis 2022
06:43et que rien n'a été fait.
06:46Est-ce que vous avez
06:47été en lien
06:48avec le sénateur socialiste,
06:50aussi rapporteur
06:51de la commission d'enquête ?
06:52On a évidemment suivi
06:55les travaux
06:56de cette commission
06:57d'enquête
06:57depuis qu'elle a été créée,
06:59notamment sur les différentes auditions
07:02qui ont été menées.
07:03Il n'y a pas eu
07:04de lien direct
07:05avec le rapporteur
07:07qui a procédé
07:09à ses investigations
07:11et qui a procédé
07:12à ses auditions
07:14dans le strict cadre
07:15du fonctionnement
07:16d'une commission d'enquête.
07:17Mais bien évidemment,
07:20on a suivi de très près
07:22les travaux
07:22de cette commission
07:24et assez rapidement,
07:25d'ailleurs,
07:25au regard des déclarations publiques
07:26qui ont été faites
07:27notamment par M. le rapporteur,
07:30la fraude massive
07:31et l'effet de tromperie
07:34au préjudice des consommateurs
07:35ont été assez rapidement établis.
07:39Ensuite,
07:39il y a eu d'autres révélations
07:40qui ont été encore plus accablantes
07:43et nous,
07:45on pensait sincèrement
07:46que des mesures
07:47seraient prises
07:47à l'issue
07:48de la publication
07:49de ce rapport.
07:52Mais manifestement,
07:53il n'y a pas eu de volonté
07:54même après
07:54ce rapport particulièrement.
07:57Il y a un rapport quand même,
07:59une commission d'enquête,
08:01un sénateur.
08:02Donc voilà,
08:03on reste dans l'aspect étatique.
08:05Il y a des choses
08:06qui sont vraiment mises en avant,
08:07des risques sanitaires
08:08pour le consommateur,
08:09des rapports officiels
08:10qui sont tronqués,
08:12voire falsifiés.
08:13On met l'État
08:15face à ses responsabilités.
08:17Et là,
08:17on est plus de deux semaines
08:18après le rapport,
08:19il n'y a rien qui se passe,
08:20à part vous qui décidez
08:21d'engager certaines actions
08:23en justice.
08:24Exactement.
08:28Très clairement,
08:29on a attendu aussi
08:31de voir si des mesures
08:33allaient être prises
08:34et constatant que rien n'était fait.
08:37Et surtout,
08:37et c'est ce qui ressort du rapport aussi,
08:39c'est qu'il n'y a jamais eu
08:40aucune volonté
08:41de la part des pouvoirs publics
08:43et des autorités politiques,
08:44surtout en particulier,
08:46de prendre ces mesures
08:48de protection du consommateur.
08:50Donc,
08:51il y a un moment,
08:52nous,
08:52en tant qu'association
08:53de consommateurs,
08:54on ne peut pas
08:55attendre éternellement,
08:57d'autant que la tromperie continue
08:59et d'autant que
09:01le risque sanitaire
09:02ne peut pas être exclu.
09:04Ça résulte très clairement
09:04du rapport.
09:05Donc,
09:05à partir de là,
09:07on va attendre
09:08combien de temps
09:09et on va laisser
09:10combien de temps
09:11le consommateur
09:11face à une eau
09:13qu'il achète
09:14en pensant
09:15que c'est une eau
09:15minérale naturelle
09:16alors qu'en fait,
09:16elle ne l'est pas
09:17et qui potentiellement
09:18pose un problème
09:19de sécurité
09:20en termes de qualité
09:21de l'eau.
09:22Voilà.
09:23D'où notre action
09:24et notre articulation
09:25avec un arsenal
09:26d'actions lancé
09:27aujourd'hui
09:28parce qu'il est temps
09:30que la justice
09:30se saisisse
09:31de l'ensemble
09:32des aspects
09:33de ce dossier
09:33et que
09:34je pense que
09:35le consommateur,
09:36on pense à l'UFC
09:37que je veux dire
09:37que le consommateur
09:38a droit à la vérité
09:39désormais
09:40et sous tous ses aspects.
09:42Est-ce que vous pensez
09:43que la justice
09:43est plus à l'écoute
09:44que l'État
09:46puisque vous avez quand même
09:46été autorisée
09:47à saisir en urgence
09:48par la voie
09:49d'une procédure
09:50de référé
09:51le tribunal judiciaire
09:54de Nanterre ?
09:57On espère
09:57que la justice
09:58effectivement,
09:58l'autorité judiciaire
09:59sera un peu plus
10:00à l'écoute
10:01des intérêts
10:01des consommateurs.
10:03Nous,
10:03notre demande,
10:04notre action
10:05en référé d'horreur
10:06elle est aussi fondée
10:07sur un grand nombre
10:08d'éléments
10:09qui permettent
10:10d'établir
10:11qu'il y a
10:12un certain nombre
10:13de faits
10:14qui pose question
10:15et en tout cas
10:16il y a urgence
10:17à ce que
10:18les mesures
10:20dont on demande
10:21l'édiction aujourd'hui
10:23soient discutées
10:24devant un juge
10:25pour qu'il puisse apprécier
10:27si effectivement
10:28il y a matière
10:29à les ordonner ou pas.
10:30Nous,
10:30on considère évidemment
10:31que oui
10:31mais la justice
10:33fera son travail
10:34de ce point de vue-là.
10:35Est-ce que c'est
10:36selon vous aussi
10:37une affaire
10:37qui révèle
10:38l'importance
10:39des associations
10:41comme l'UFC
10:42Que Choisir
10:42l'importance
10:44des associations
10:45qui mettent en avant
10:46les consommateurs
10:47les citoyens
10:48et qui permettent
10:50de faire marcher
10:51une démocratie
10:52puisque là
10:52on a le droit
10:53de se poser
10:54un peu des questions
10:55face à un État
10:56et des pouvoirs publics
10:57qui ne font rien
10:58face à un scandale
10:59sanitaire
10:59de grande ampleur.
11:02Tout à fait
11:02c'est l'une de nos missions
11:03c'est-à-dire que
11:04là très clairement
11:05on est obligé
11:07d'agir
11:08pour pallier
11:09l'incurie
11:10et la défaillance
11:12des autorités
11:13de contrôle
11:14des pouvoirs publics
11:15des politiques
11:16ça ne devrait pas
11:19fonctionner comme ça
11:19normalement
11:20les mesures
11:21devraient être prises
11:22et auraient dû
11:23être prises
11:24dans ce dossier
11:24depuis très très longtemps
11:26et ils avaient
11:26le moyen de le faire
11:27puisqu'il y a
11:28un dispositif
11:29dans le code
11:29de procédure pénale
11:30qui s'appelle
11:30l'article 40
11:31et qui permet
11:32notamment aux fonctionnaires
11:33aux ministres
11:34à tous ces acteurs-là
11:35de pouvoir
11:36lorsqu'ils sont
11:37soupçonnent
11:38la commission
11:38d'infraction
11:39de pouvoir
11:39saisir
11:40les autorités
11:41judiciaires
11:41saisir le parquet
11:42pour que
11:44la justice
11:44puisse se pencher
11:45et investiguer
11:46rien de ça
11:47n'a été fait
11:48et pourtant
11:50l'occasion
11:50s'est présentée
11:51à maintes reprises
11:52donc
11:52oui
11:53heureusement
11:54qu'il y a
11:54des associations
11:56comme l'UFC
11:57que choisir
11:58pour pouvoir
11:58pallier
12:00la carence
12:01des autorités
12:02alors
12:03on le rappelle
12:04deux plaintes
12:05déposées
12:05dont une
12:06contre des membres
12:07du gouvernement
12:07de la part
12:08du FC
12:08que choisir
12:09est-ce qu'on sait
12:10quand il y aura
12:11l'audience
12:11qui va commencer
12:12en juillet
12:13alors
12:15sur l'aspect
12:16il y a un aspect
12:17civil
12:18un aspect pénal
12:18sur l'aspect civil
12:19c'est-à-dire
12:19notre action
12:20en référé
12:21d'extrême urgence
12:23on a été autorisé
12:25à signer
12:26pour une audience
12:26du début
12:26du mois de juillet
12:27donc
12:27la décision
12:29qui tente
12:30à obtenir
12:31des mesures
12:32provisoires
12:33urgentes
12:33de cessation
12:34de rappel
12:34de produits
12:35et de suspension
12:36de la commercialisation
12:37donc au rendu
12:39mois de juillet
12:39a priori
12:41je n'ai évidemment
12:42pas la date
12:43du rendu
12:45de la décision
12:45en avance
12:46mais voilà
12:46c'est tout l'intérêt
12:48de cette procédure
12:48et c'est pour ça aussi
12:49qu'on a choisi
12:50cet outil procédural
12:51sur le volet pénal
12:53là naturellement
12:54le temps judiciaire
12:55est potentiellement
12:56un tout petit peu
12:57plus long
12:57puisqu'il va
13:00appartenir
13:01à l'autorité
13:01judiciaire
13:01de décider
13:02des suites
13:02qu'elle entend
13:03donner
13:03à ces deux plaintes
13:05en termes
13:07de poursuite
13:07et en termes
13:09de suite possible
13:10donc on va laisser
13:11la justice
13:12travailler
13:12et effectivement
13:14on espère
13:14qu'elle va saisir
13:15à bout de bras
13:16ce sujet
13:17pour que ça puisse
13:18mener rapidement
13:20vers des décisions
13:22exemplaires
13:23parce qu'il est
13:24impératif
13:25que la confiance
13:26soit restaurée
13:27la confiance des consommateurs
13:28soit restaurée
13:29sur ce marché
13:31des eaux en bouteille
13:32et puis qu'un message
13:34fort soit adressé
13:35aux industriels
13:35également
13:36de ce secteur
13:37mais pas uniquement
13:38pour qu'ils puissent
13:39comprendre
13:39qu'on ne peut pas
13:40faire n'importe quoi
13:42même en ayant
13:45un certain soutien
13:46des pouvoirs publics
13:46on ne peut pas faire
13:47n'importe quoi
13:48on ne peut pas tromper
13:49impunément
13:49les consommateurs
13:50Merci beaucoup
13:52Magali Butard
13:53d'avoir répondu
13:54à notre invitation
13:55sur BFM2
13:56je le rappelle
13:56vous êtes responsable
13:57du service juridique
13:58de l'association UFC
14:00Que Choisir
14:01qui a pris la décision
14:03d'engager
14:04plusieurs actions
14:05en justice
14:06suite au scandale
14:07des eaux en bouteille
14:08notamment
14:09concernant
14:10Nestlé
14:11ou Waters
14:11on va continuer
14:12à suivre
14:13l'évolution
14:14de ces actions
14:15sur BFM2
14:16et on se retrouve
14:17très bientôt
14:18pour un nouveau direct
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