00:00Anne-Charlène Bézina, on va revenir sur ce qu'a annoncé, mais le mot est peut-être un peu fort.
00:05Emmanuel Macron, hier soir, c'était dans cette longue émission sur TF1.
00:09Emmanuel Macron dit pourquoi pas un référendum sur la fin de vie.
00:13On sait qu'il y a un texte qui est en discussion en ce moment à l'Assemblée.
00:15Un référendum sur la fin de vie, mais à quelle fin ?
00:18Alors précisément, le Président de la République nous a dit être ouvert à l'idée du référendum.
00:23On sent un cheminement dans son esprit, mais on est encore en haleine sur les sujets.
00:27Il a bien dit, c'est le Premier ministre qui me fera des propositions.
00:29Alors, on a eu une piste aussi, qui est quand même l'idée de la forme d'un référendum un peu nouveau.
00:34On a des déclarations du Président de la République sur, finalement, l'idée de plusieurs référendums le même jour.
00:39Donc ça, c'est vrai que c'est une véritable innovation.
00:41On ne l'a jamais fait dans notre histoire.
00:42Et pourtant, ce qui retient l'attention des analystes aujourd'hui, c'est ce référendum potentiel.
00:47Il l'a bien dit, ce n'est pas sûr, sur le projet de loi fin de vie.
00:50Donc moi, je voudrais décrypter avec vous, si c'est possible, comment et pourquoi.
00:53Et pourquoi est-ce que ça coincerait d'organiser un référendum sur la fin de vie ?
00:56Alors, la question qu'il faut se poser, c'est les domaines du référendum.
00:59Notre article 11 de la Constitution ne permet pas un référendum sur tout.
01:02On nous dit sur les réformes économiques, sociales, environnementales, les services publics qui concourent.
01:09Et donc, la question, c'est est-ce que la fin de vie rentre dans le champ social ?
01:13Alors, certains analyses vont vous dire, non, la fin de vie, c'est plutôt du pénal,
01:18puisqu'on le sait, à l'heure actuelle, un médecin qui pratiquerait une euthanasie étant un empoisonneur.
01:22Ou est-ce que ça serait plutôt des libertés et donc ça ne serait pas du social ?
01:26Alors, il y a controverse chez les constitutionnalistes,
01:28mais je voudrais qu'on ne soit pas à nouveau plongé dans les affres du Covid avec les pro-vaccins ou pas.
01:34Le constitutionnalisme, c'est le sens de la limite, c'est-à-dire l'action publique est enfermée dans une limite.
01:38Tant que cette limite est respectée, évidemment, il y a une interprétation tous les jours.
01:41Le Parlement décide de ce qu'est un établissement public.
01:43Eh bien, là, c'est au président de la République de nous dire ce qui rentre dans le champ social.
01:46Alors, je vous ai pris quelques pistes dans le droit.
01:48Alors, précisément, le code de l'action sociale, tous les codes sociaux,
01:51nous expliquent que le champ social, c'est la sécurité sociale, l'action sociale, la santé, la famille,
01:57le service public des soins, tous ceux qui y concourent.
02:00Et donc, on voit bien que le champ est relativement large.
02:03Alors, à titre d'exemple, par exemple, la loi Leonetti, numéro 1,
02:06eh bien, elle est dans le code de la santé publique.
02:08Et ce code de la santé publique, eh bien, il fait partie du social au sens même de notre constitution.
02:12C'est ce qui est encadré jusqu'à maintenant la fin de vie.
02:14Exactement.
02:14Ensuite, la loi Cley-Sneoletti, qui est venue la modifier, a été étudiée par la commission des affaires sociales de notre Assemblée nationale.
02:22Donc, on voit bien que ce champ du social, en réalité, il est plus inclusif que ce qu'on peut le croire.
02:26Et retenir une conception très, très restrictive du champ social du référendum,
02:30ça lui donnerait donc un champ un peu différent que celui de nos codes,
02:32ce qui serait particulièrement paradoxal pour un outil qui ne nous sert déjà pas beaucoup.
02:36Mais alors, pourquoi est-ce qu'il y a cette controverse ? Il y a des limites à l'exercice ?
02:38Il y a des limites à l'exercice, en effet, parce qu'on a toujours cette crainte dans le pouvoir politique
02:43que le référendum soit une forme d'objet ouvert à toutes les notions sociétales.
02:47Et si demain, on avait un référendum sur la GPA, et si on avait un référendum sur la citoyenneté, la nationalité, la famille,
02:53et on voit bien que de ce fait, on a un peu la peur d'ouvrir la boîte de Pandore.
02:57Parce qu'il y a une utilisation populiste et libérale des référendums, il ne faut pas l'oublier,
03:02en faisant croire que le peuple adhère complètement aux 65 mandats de Vladimir Poutine, Erdogan, etc.
03:07Donc, il faut faire attention à ça, et précisément, il ne faut pas que le référendum passe pour un contournement de la limite.
03:13Et c'est vrai que le président a été malin, notamment en disant, attention, le Parlement est en train de travailler.
03:18Donc, il ne faut pas que ça soit...
03:19Si le Parlement bosse sur la famille, pourquoi est-ce qu'on fait un référendum ?
03:21Exactement, c'est ça la grande question, c'est qu'il ne faut pas que ce soit un Parlement qui ait dit non,
03:25et puis finalement, un référendum qui dise oui.
03:26Mais au fond, le président a été un peu plus malin que ça en disant,
03:29mais et si c'était une sortie d'enlisement, en quelque sorte ?
03:32Et ça, c'est arrivé dans notre histoire parlementaire.
03:35Le Sénat, dans sa capacité de blocage, peut le faire.
03:38La réforme de 2018, une réforme constitutionnelle qui était sur les rails, qui était en train d'être discutée,
03:42puis finalement, ça a pris des longueurs, et on l'a complètement oublié.
03:44Donc, on peut enliser un processus parlementaire.
03:47J'imagine que l'idée du président de la République, c'est qu'avant la fin de son mandat, on ait tranché cette question.
03:52Donc, pardon, ce qu'il dit hier, c'est une menace.
03:54En gros, mettez-vous d'accord, sortez de vous-même, sénateurs et députés, de ce débat sur la fin de vie,
03:58sinon, il y aura un référendum ?
04:00C'est un peu l'idée d'une menace, et notamment parce qu'il est soutenu par l'opinion.
04:03Il ne faut pas oublier ça, c'est que l'opinion a envie de se poser cette question.
04:07Donc, au final, il n'y a pas de concurrence, mais je rappelle quand même encore un article de notre Constitution,
04:11ce sera mon dernier, l'article 3.
04:13La souveraineté et la démocratie, elles s'exercent comment ?
04:15Par la voie des parlementaires et par la voie du référendum.
04:19Alors maintenant, au bout de 20 ans, je pense qu'on peut l'utiliser.
