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François Bayrou promet un texte pour abolir le Code noir qui régissait l'esclavage
BFM
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il y a 8 mois
Le Premier ministre a annoncé, ce mardi 13 mai, vouloir abolir le Code noir encadrant l'esclavage. Un recueil de lois mis en place sous Louis XIV, rétabli par Napoléon et qui existe toujours bien qu'oublié jusqu'à présent.
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Un texte actant l'abolition du code noir sera présenté au Parlement.
00:06
Malgré l'abolition de l'esclavage en 1848, aucun texte n'a vraiment supprimé le code noir.
00:12
Un recueil de lois qui réglemente l'esclavage sur les territoires français.
00:15
Ce mardi, Laurent Panifousse, chef de file des députés liottes,
00:18
a mis en lumière cette réalité juridique lors de questions au gouvernement.
00:22
Nous croyons tous qu'il avait été aboli
00:25
et je vous remercie d'avoir éclairé la représentation nationale et le gouvernement sur ce sujet.
00:32
Et donc je prends l'engagement au nom du gouvernement
00:34
qu'un texte actant l'abolition du code noir sera présenté au Parlement
00:41
et je l'espère voter à l'unanimité.
00:44
Mais concrètement, le code noir c'est quoi ?
00:46
Ce recueil de lois mis en place sous Louis XIV,
00:49
statut sur le sort des esclaves dans les colonies,
00:51
il est là pour encadrer la relation maître-esclave
00:54
et ainsi légaliser l'esclavage dans les colonies françaises.
00:57
Article 44, déclarons les esclaves être meubles
01:00
et comme tels, entrer dans la communauté.
01:02
Ils sont donc considérés comme des biens et ne possèdent rien.
01:05
Les esclaves doivent obéissance à leur maître
01:07
sous peine de marquage au fer chaud, d'oreilles coupées
01:10
ou encore de mise à mort.
01:11
Si le code noir n'a pas été aboli en 1848,
01:14
il faut qu'il le soit.
01:16
Il faut que nous ayons la volonté, la capacité,
01:22
le choix de réhabilitation historique,
01:26
de réconcilier la République avec elle-même.
01:30
Depuis 2001, la France reconnaît la traite et l'esclavage
01:33
comme crime contre l'humanité.
01:34
Selon le gouvernement, environ 4 millions de femmes,
01:37
d'hommes et d'enfants ont connu l'esclavage
01:39
de 1625 à 1848 dans les colonies françaises.
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