François-Xavier Kozan : «Son état n'était pas compatible avec la garde à vue.» - Vidéo Dailymotion

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25/04/2025

François-Xavier Kozan : «Il a été estimé à l'instant T par le médecin, qu'au moment de sa garde à vue, son état n'était pas compatible avec la garde à vue.»

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00:00Vous avez le temps de la garde à vue, suivi a posteriori par le temps de l'instruction.

00:05Aujourd'hui, il a été estimé à l'instant T par le médecin qui l'a consulté,

00:10c'est une consultation obligatoire, ça d'autant qu'il est mineur,

00:13il a été estimé qu'au moment de son placement en garde à vue,

00:16son état n'était pas compatible avec la mesure de garde à vue.

00:21Ce qui ne veut pas dire évidemment que l'enquête ne se poursuit pas, elle se poursuit.

00:25Ce qui ne veut pas dire qu'une instruction ne sera pas ouverte,

00:28elle sera ouverte, il pourra être mis en examen et dans le temps de la procédure d'instruction.

00:33Ce qui va se passer, c'est que le magistrat instructeur, ce d'autant qu'il s'agit de faits criminels,

00:37va désigner des experts psychiatres et psychologues qui vont avec insistance

00:43et prendre le temps d'examiner le sujet pour déterminer s'il est frappé par une aliénation

00:50ou une altération éventuelle de son discernement.

00:54Donc, à ce stade, effectivement, il a été écarté, il a été remis à une structure médicale

01:01pour être pris en charge, ce qui ne présage absolument rien de ce qui va se passer par la suite.

01:06Mais ça veut dire qu'à un moment donné, il se pourrait aussi, selon son état psychologique,

01:11qu'il n'y ait jamais de procès là-dessus ?

01:13En fonction de ce qui pourrait être décidé à posteriori, les conclusions d'expertise vont être déterminantes.

01:21Alors, tel objectivement, je ne suis pas médecin et je ne connais pas ce dossier précisément,

01:28mais ce que je peux vous dire par expérience, c'est que la dépression n'est pas a priori suffisante

01:34pour une éventuelle dépression, n'est pas a priori suffisante pour envisager une altération au sens pénal du terme.

01:43A priori, il avait, indépendamment de cet acte horrible et heureusement isolé, une vie qui était a priori normale.

01:50Donc, il faut vraiment analyser le parcours qui a été le sien,

01:54comprendre aussi pourquoi il n'a pas été pris en charge plus tôt,

01:57et, en tout état de cause, imaginer que peut-être, effectivement, le risque existe

02:03qu'il soit déclaré irresponsable pénalement.

02:06Mais c'est une supposition qui n'est pas plus évidente que le fait qu'il puisse être représenté,

02:13qu'il puisse comparaître devant une juridiction de jugement.

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