00:00La Cour suprême américaine a autorisé le 7 avril l'expulsion de migrants en vertu d'une loi datant de 1798.
00:06Mais alors qu'est-ce que cette loi ?
00:08Cette loi, Alien Enemies Act, ou loi contre les ennemis étrangers, est habituellement utilisée en temps de guerre.
00:14Selon l'Institut de droit et de politique de l'Université de New York,
00:18elle permet au président américain, en temps de guerre, d'arrêter ou expulser des citoyens d'une nation ennemie sans passer par un juge,
00:24en se basant uniquement sur leur pays de naissance ou leur citoyenneté.
00:27Jusqu'ici, elle n'avait été utilisée qu'à trois reprises.
00:30En 1812, durant la guerre anglo-américaine, afin de renvoyer des ressortissants britanniques.
00:34Durant la première guerre mondiale, par le président Woodrow Wilson contre les Allemands,
00:38puis la dernière fois, lors de la deuxième guerre mondiale, par Franklin Roosevelt.
00:41C'est sur ce dernier point qu'elle est particulièrement connue,
00:44puisque ce sont plus de 100 000 citoyens japonais et américains d'origine japonaise qui ont été internés.
00:49En tout état de cause, la loi ne peut être invoquée que par le président américain dans ces deux cas de figure.
00:53Lorsqu'une déclaration de guerre a été votée par le Congrès,
00:56et lorsqu'un gouvernement étranger menace le territoire d'une invasion.
00:59Une loi qui n'a donc pas vocation à être utilisée en temps de paix.
01:02Pourtant, Donald Trump l'utilise en réponse à l'immigration illégale et au trafic de stupéfiants.
01:06Le président américain a eu recours à cette loi le mois dernier,
01:09pour expulser vers le Salvador plus de 200 personnes suspectées d'appartenir aux gangs vénézuéliens,
01:14traînes des Araguais.
01:15Donald Trump s'est justifié en affirmant que ces étrangers faisaient bel et bien partie de ce gang.
01:19Gang qui l'accuse de mener une guerre irrégulière contre les Etats-Unis.
01:23Et donc que ces étrangers pouvaient être expulsés en vertu de cette loi.
01:26Dans la foulée, James Bosberg, un juge fédéral, avait bloqué toute expulsion de migrants menés sur la base de cette loi pendant 14 jours.
01:32Finalement, la Cour suprême a levé ce lundi les restrictions temporaires imposées par le juge,
01:37principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l'audience durant laquelle il a rendu sa décision.
01:41En effet, les migrants qui ont intenté une action en justice pour empêcher leur expulsion se trouvaient au Texas.
01:46Alors que l'affaire dont le juge a été saisie a été entendue à Washington.
01:50Une décision dont s'est réjoui le président républicain qui a fait campagne au premier temps d'expulser des sans-papiers du pays.
01:55La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président,
01:59quel qu'il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays.
02:03Un grand jour pour la justice en Amérique.
02:06Concrètement, la Cour suprême a donc ouvert la voie aux expulsions de membres présumés de gang en vertu de la loi,
02:11bien que la plus haute juridiction du pays a précisé que les personnes concernées
02:14peuvent contester leur expulsion devant les tribunaux et bénéficier d'un procès équitable.
02:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
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