Airbnb condamné: l'avocat de l'Île d'Oléron dénonce "une violation grave qui cause un préjudice très fort à la collectivité"

BFM

Après trois ans de procédure la l'entreprise américaine a été reconnue coupable de manquement gave à la collecte de taxes de séjours. Elle a été condamnée en appel à verser 8 millions de d'euro à Île.

Transcript

00:00Écoutez, on n'a obtenu que l'application de la loi.

00:03Donc après, il y a toujours effectivement un aléa judiciaire.

00:08Chaque combat judiciaire est compliqué,

00:11d'autant plus quand on affronte un géant avec des moyens tentaculaires.

00:16Mais voilà, face à la justice, on est tous égaux

00:20et on peut être une toute petite collectivité comme Oléron

00:23et faire appliquer la loi et obtenir gain de cause.

00:26Et bien entendu, on est extrêmement satisfait,

00:29même si c'est encore une étape,

00:32vu qu'ils vont se pourvoir en cassation.

00:34Ils vont se pourvoir en cassation, ils l'ont déjà annoncé.

00:35Donc concrètement, ce que vous reprochez à Airbnb,

00:39c'est de ne pas avoir versé des milliers de taxes de séjour

00:42entre 2021 et 2022.

00:44C'est ça ce qui fait un trou dans l'argent de la collectivité.

00:48En fait, Airbnb n'a pas bien déclaré, collecté, reversé

00:54sa taxe de séjour sur plusieurs années.

00:56On a dû se battre pour obtenir le paiement de cette taxe,

01:02pour avoir les données, afin de pouvoir calculer le montant de la taxe.

01:07Et ensuite, on a été au bout du combat pour les faire sanctionner

01:10parce que c'est une violation grave

01:14qui cause un préjudice très fort à la collectivité.

01:16Un préjudice financier de combien d'euros ?

01:18C'est un préjudice qui est inestimable.

01:21À la base, il faut savoir que les sanctions étaient pénales.

01:23On est à la frontière du pénal.

01:27Lorsqu'on ne paie pas ses impôts, qu'on est un géant du web,

01:33on va dire que c'est une chance pour eux

01:34qu'il n'y ait qu'une amende de plusieurs millions d'euros.

01:37Exactement.

01:38Sous-titrage Société Radio-Canada

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