Cheikh Tidiane Youm favorable à l'interprétation de la loi

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Transcript

00:00C'est vous qui êtes les accusés.

00:03Vous avez vu ce que Boutelle a fait?

00:07Vous n'avez jamais vu des policiers distribuer des kits sur la rue?

00:14Parce qu'on n'a pas donné une police fausse de l'ordre pour tuer les enfants.

00:20Mais c'est l'islam qui nous a donné la parole.

00:24C'est l'islam qui nous l'a dit, tu es un chahide.

00:28Vous l'avez pris comme vous voulez en Sénégal.

00:31Vous n'avez pas le droit à la nature.

00:34C'est un guerrier, c'est un homme de valeur.

00:38C'est un jacquard.

00:41Vous l'avez tué, il n'a pas le droit à la nature.

00:44Chers collègues...

00:46J'ai tué mon frère, il est le président.

00:49Il a fait de l'arme à guillemets.

00:52C'est le Sénégal qui l'a tué.

00:54Vous l'avez tué, vous n'avez pas le droit à la nature.

00:58Vous avez non seulement critiqué cette loi d'amnestie

01:05et avec l'apparition de Yeoui Aska Ndiaye,

01:09vous avez dit qu'on ne pouvait plus avoir des enfants.

01:12Vous avez donc décidé de parler de cette loi interprétative.

01:17Merci beaucoup honorable Amadou Badiou.

01:21Je vous remercie.

01:23Si on ne fait pas ça, nous ne serons pas à l'Assemblée nationale.

01:27Le 6 mars 2024, on va réitérer cette loi.

01:32Le débat se pose sur la France.

01:34On a considéré qu'il faut l'approcher.

01:38Dans la France, il y a deux lois qui font partie de l'amnistie.

01:42Vous n'avez pas le droit de sortir de l'amnistie pour dénoncer l'injustice.

01:47Pourquoi est-ce qu'on considère qu'il faut aller au sud?

01:49Si on allait au sud et qu'il y avait un homme, vous ne l'auriez pas dit.

01:52Si vous avez un homme, vous ne l'auriez pas dit.

01:56Pourquoi vous dérangez-vous si vous faites ce que vous voulez?

02:01Vous comprenez qu'il y avait de l'injustice durant des années.

02:04Je ne vous laisserai pas sortir de l'amnistie.

02:07Le président de l'Assemblée et le président de l'Assemblée nous l'ont dit hier.

02:11Nous avons commencé à parler de ça.

02:14Dieu a fait que mon fils n'est pas mort.

02:16En 2021, il est né en 97.

02:19L'amnistie reviendrait à fragiliser l'ordre juridique.

02:27Dieu a fait que mon fils n'est pas mort.

02:30Cette loi d'amnistie a déjà produit ses effets depuis sa promulgation depuis le 6 mars 2024.

02:37Le principe des droits acquis, l'intensivité défensive du principe des droits acquis

02:47et le principe de la non-droite qui m'a fait se heurterer à l'abrogation de cette loi.

02:55Elle produit ses effets depuis le 6 mars, je l'ai dit tantôt.

02:58Les personnes qui avaient été emprisonnées ont été libérées.

03:03Les procédures qui avaient été enclenchées ont été stoppées.

03:07La loi d'amnistie a demandé que les peines et procédures soient déclarées inexistantes.

03:15Même si l'effet demeure.

03:18Donc, abroger cette loi reviendrait à fragiliser la sécurité juridique.

03:24Il reste la modification.

03:27L'objectif est de la modifier.

03:31Mais modifier cette loi, ce n'est pas connu.

03:35Il y aurait plusieurs hypothèses qui tiendraient sur la qualité pour une modification.

03:42Donc, la voie la plus simple, c'est l'interprétation de la loi relative à l'interprétation de la loi.

03:50Avant de venir sur cette proposition de loi,

03:55il me plairait de rappeler que, contrairement à ce que beaucoup de sachants,

04:00voire même des juristes disent,

04:02que l'Assemblée nationale n'a pas la prérogative d'interpréter la loi.

04:07C'est peut-être ignorer le droit, puisque le professeur Odosek disait

04:13que le droit est tellement important qu'il ne faut pas le laisser aux juristes.

04:18L'Assemblée nationale peut bel et bien interpréter la loi.

04:22Il y a plusieurs types de lois.

04:23Loi ordinaire, loi organique, loi interprétative.

04:27Et la loi interprétative constitue une exception du principe de non-rétroactivité.

04:33Il y a les lois douces, les lois pénales douces,

04:36les lois expressément déclarées interprétatives,

04:40et les lois interprétatives, qui sont des lois rétroactives.

04:44Donc l'Assemblée nationale, qui est législateur,

04:48qui est géniteur des lois, peut bel et bien interpréter la loi.

04:52Et c'est dans ce sens que le député Amodouba

04:55a procédé à cette proposition de loi.

04:58De quoi il s'agit ?

05:00Il s'agit de préciser le sens de deux notions.

05:05Une motivation politique et des manifestations.

05:09Il s'agit d'une chance d'application,

05:11surtout qu'il fallait nécessairement préciser

05:14et en même temps faire de sorte que cette loi soit conforme

05:17aux instruments internationaux qui ont été ratifiés,

05:20souscrits par le Sénégal.

05:22Donc je pense qu'il n'y a pas un chat à fouetter.

05:26Cette conciliation nationale, cette cohésion nationale

05:30qui a été l'objet, le soubassement de cette loi d'Amnesty

05:33ne peut se faire que si la justice est rendue.

05:37La paix, on ne pourra y atteindre que si la justice est rendue.

05:41Et donc il faut impérativement, nécessairement rendre la justice.

05:44Merci.

05:45Merci beaucoup.

05:48Honorable Pape Taïroussart, vous avez la parole.

05:52Honorable...

05:54Merci.

05:55Honorable Rochiniaï, vous avez la parole.

06:01Honorable Mamadou Diao se prépare.

06:10...

06:13J'avais dit 17 caractères.

06:17Oui.

06:18...

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