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Marine Le Pen inéligible: quelles sont les suites judiciaires possibles pour la cheffe des députés RN?
BFM
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il y a 10 mois
La présidente des députés RN a été condamnée ce lundi à 5 ans d'inéligibilité avec application immédiate. Elle a également été condamnée à 4 ans de prison dont deux ans ferme aménagés sous bracelet pour détournement de fonds publics.
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Y a-t-il encore une possibilité de voir Marine Le Pen
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candidate à la présidentielle de 2027 ?
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On fait le point.
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La députée a été condamnée pour détournement de fonds publics
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à 4 ans de prison,
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dont 2 fermes aménageables avec bracelet,
00:12
à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate
00:16
et à 100 000 euros d'amende.
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Marine Le Pen a annoncé son intention de faire appel.
00:20
En attendant ce nouveau procès en appel,
00:22
la peine prononcée en première instance est suspendue
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et la chef des députés RN restera présumée innocente.
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Dans l'immédiat, elle ne portera donc pas de bracelet électronique
00:30
et ne versera pas les 100 000 euros d'amende.
00:32
Mais c'est bien différent pour la peine d'inéligibilité de 5 ans.
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Prononcée avec exécution immédiate,
00:38
cette peine ne peut pas être suspendue,
00:40
même en faisant appel.
00:41
Concrètement, Marine Le Pen ne pourra donc vraisemblablement
00:44
pas se présenter à une élection dans les 5 prochaines années
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et la prochaine présidentielle est dans 2 ans, en 2027.
00:50
Mais il n'est pas encore totalement impossible
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qu'elle puisse s'y présenter.
00:53
Pour cela, il faudrait impérativement que son procès en appel
00:56
se tienne avant le premier tour de l'élection.
00:58
Et il existe ensuite 3 scénarios.
01:00
Scénario 1, elle est relaxée et donc déclarée innocente,
01:03
une hypothèse peu crédible vu la condamnation en première instance.
01:07
Scénario 2, elle est condamnée à une peine d'inéligibilité
01:10
plus faible qu'en première instance, par exemple à 1 an,
01:12
qu'elle aurait donc déjà effectuée.
01:14
Scénario 3, elle est condamnée à une peine d'inéligibilité
01:17
mais sans exécution immédiate.
01:19
Elle pourrait donc se pourvoir en cassation
01:21
et suspendre cette peine.
01:22
Contactée par BFMTV, plusieurs magistrats et avocats
01:25
spécialisés dans ce type de dossier
01:27
estiment peu probable que ce procès en appel
01:29
puisse avoir lieu dans les temps impartis.
01:31
Marine Le Pen dénonce quant à elle une décision politique.
01:34
Elle se dit combative et demande à ce que la justice se hâte
01:37
pour son procès en appel.
01:38
Si elle est à nouveau condamnée pour détournement de fonds publics
01:41
mais sans peine d'inéligibilité avec exécution immédiate,
01:44
Marine Le Pen a affirmé qu'elle se présentera tout de même
01:47
à l'élection présidentielle.
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