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Europe 1
  • il y a 10 mois

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00:00Sur Europe, en place à l'édito éco, Dimitri Pavlenko.
00:02Bonjour Agnès Verdier-Molinier.
00:04Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:05Agnès, dans l'horreur élan, a supprimé des comités théodules.
00:08On en avait parlé avec vous la semaine dernière.
00:11Les députés en commission spéciale à l'Assemblée ont supprimé le Haut Conseil
00:15qui devait être chargé d'évaluer les normes qui pèsent sur nos entreprises,
00:19ce qu'on appelle le fameux test PME.
00:21Vous pensez que c'est une erreur ?
00:22Eh oui Dimitri, les députés n'ont pas compris qu'il nous faut,
00:25à l'instar de nos voisins européens,
00:27un organisme pour évaluer le coût annuel des normes
00:30qui pèsent très lourdement sur nos entreprises de France.
00:33Au moins 80 milliards d'euros par an de ce qu'on peut appeler un impôt papier,
00:38la paperasse que les entreprises ont à faire pour les administrations.
00:42Le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en question n'était pas parfait.
00:46Il était placé sous la tutelle de Matignon,
00:49le fameux secrétariat général du gouvernement.
00:51Il avait un président nommé au Conseil des ministres,
00:53un député, un sénateur et un membre du Conseil d'Etat qui siégeaient.
00:57On pouvait clairement se demander si l'indépendance de ce Haut Conseil serait réelle,
01:01mais les instances équivalentes européennes sont très indépendantes de l'administration et des élus.
01:05Bizarrement, ce que les élus ont reproché, notamment du côté de la France Insoumise, Agnès,
01:09c'est que ce Haut Conseil aurait été un Medefbis financé par l'État
01:14qui serait donc contre le Parlement et ses lois.
01:17C'est une position excessive.
01:19La France Insoumise reproche le fait que 5 représentants des entreprises
01:23selon leur taille devaient siéger dans cette instance.
01:26Le partisan Luc Mélenchon dénonce la volonté sénatoriale de soi-disant
01:29créer ex nihilo une instance de lobbying
01:31et nie qu'il y ait en France un flux normatif excessif sur nos entreprises.
01:36Alors clairement, on n'a pas vu le même film.
01:38Les normes tombent comme à Gravelotte sur nos entreprises ces dernières années.
01:42Et les exemples étrangers d'organes d'évaluation indépendants ne manquent pas.
01:46L'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, mais aussi beaucoup d'autres pays,
01:49évaluent en permanence le stock, mais aussi le flux de normes,
01:53y compris européennes, qui pèsent sur leurs entreprises.
01:56Nos voisins sont tellement en avance sur le sujet
01:58qu'ils se réunissent même au niveau européen
02:00au sein d'un groupe appelé Regwatch Europe
02:03pour surveiller l'activité de la Commission Européenne.
02:06Apparemment, la France n'est pas présente dans ce comité.
02:08On n'arrive même pas à s'entendre, Agnès,
02:10sur quel thermomètre utiliser pour évaluer le coût des normes.
02:15Et oui, c'est très étonnant, Dimitri.
02:16Il y a eu énormément de tentatives depuis 2008
02:19de chiffrer le poids des normes sur les entreprises de France.
02:22Et toutes, toutes se sont soldées par des échecs cuisants.
02:25Pourtant, ce travail est fait tous les ans pour les normes
02:28qui pèsent sur les collectivités locales,
02:30par le CNEN, le Conseil National de l'Évaluation des Normes,
02:33qui évalue le coût des normes qui pèsent,
02:35mais uniquement sur les collectivités locales,
02:37ni sur les entreprises, ni sur les ménages.
02:39Alors, il y a une chose toute simple à faire
02:41si les députés ne veulent pas d'une nouvelle instance.
02:44C'est d'élargir le pouvoir de ce fameux
02:46Conseil National de l'Évaluation des Normes
02:48aux normes pesant sur les entreprises.
02:50Et ça, ça simplifierait tout.
02:52Signature européen, Agnès Verdier-Molinier.
02:54Merci, Agnès.
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