Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 8 mois
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du FN. La cheffe de file des députés RN a été condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. Son avocat a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel. 

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00Et Loïs qui nous demande pourquoi le RN crie un déni démocratique alors que c'est une loi qui a été votée par les députés eux-mêmes, qui sont d'ailleurs les représentants du peuple.
00:10Philippe Ballard, c'est pour vous ça.
00:12C'est pas la loi Saint-Pas-deux.
00:15C'est un peu technique.
00:17Parce qu'il y a un tas de commentateurs ou de politiques qui s'engouffrent dans la brèche.
00:22C'est pas du tout la loi Saint-Pas-deux.
00:24La loi Saint-Pas-deux c'est 2016 et en l'occurrence elle ne s'applique pas là.
00:26Et c'est antérieur, ce qui prouve bien que ce jugement il est politique.
00:31Précisons quand même la loi Saint-Pas-deux.
00:36La loi Saint-Pas-deux c'est une loi de 2016 et c'est vrai que les faits sont antérieurs.
00:42Donc on est sous l'empire d'une ancienne loi qui prévoyait exactement la même chose en réalité.
00:46C'est-à-dire qu'il y avait une inéligibilité pour ce type de délit.
00:50La seule chose qu'a fait la loi Saint-Pas-deux c'est qu'elle a inversé la motivation.
00:53Le juge n'est plus aujourd'hui obligé de dire pourquoi il déclare inéligible.
00:57Mais il doit dire pourquoi il ne déclare pas inéligible.
01:00Mais ça ne change rien à l'état du droit qui était le même auparavant.
01:02Donc c'est pour ça qu'elle a encouru l'inéligibilité.
01:04Mais en revanche l'exécution provisoire, elle, elle a appelé une motivation.
01:09Et on l'a dit, une motivation complètement centrée sur le risque de récidive eu égard...
01:13Et évidemment le risque de récidive n'est pas indexé à la qualité de député européen, pas du tout.
01:19Le risque de récidive vient du système dont le parti est jugé responsable.
01:23En tout cas c'est ça l'idée maîtresse.
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations