Ukraine : 4 questions simples sur les crimes de guerre

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Vladimir Poutine est accusé de crimes de guerre en Ukraine. Qu’est-ce que les crimes de guerre et qui les juge ? Une avocate nous explique.

Transcript

00:00C'est un crime de guerre, un crime de guerre massif qui se déroule en Europe.

00:03La ville va être complètement détruite et les gens vont mourir.

00:09C'est un crime de guerre, monsieur.

00:11Oh, je pense que c'est un crime de guerre.

00:14Ce coup d'attaque sur Kharkov est un crime militaire.

00:17C'est un terrorisme national de la Fédération Russie.

00:24C'est un crime qui est codifié par le droit international humanitaire,

00:27ça s'appelle les conventions de Genève,

00:29qui ont été rédigées et adoptées par les États après la Seconde Guerre mondiale.

00:33Ce sont les conventions de Genève de 1949.

00:35Les crimes de guerre, c'est lorsqu'il y a des violations graves

00:39à ce droit international humanitaire,

00:41et notamment lorsque les crimes visent les populations protégées,

00:45à savoir les civils ou les prisonniers de guerre.

00:48Vous avez par exemple identifié des choses qui potentiellement

00:53pourraient être des crimes de guerre ?

00:55Par exemple, une attaque délibérée sur une école ou sur un hôpital,

01:01dès lors que l'on sait que ces endroits sont des cibles

01:05où la population civile peut se trouver,

01:08peuvent être constitutifs de crimes de guerre.

01:09Dès lors que c'est aussi indiscriminé et que ça ne vise pas spécifiquement

01:14des infrastructures militaires ou des groupes armés.

01:26On essaie d'enquêter déjà sur la réalité des faits.

01:29Donc sur les victimes, est-ce qu'il y a eu vraiment

01:33volonté de commettre un crime de guerre ?

01:36Est-ce qu'il y a eu une attaque ?

01:37Est-ce qu'il y a des preuves de cette attaque ?

01:40Ça peut être des vidéos, ça peut être des témoignages,

01:42ça peut être des preuves documentaires qu'on retrouve en général après,

01:45sur des ordres, sur des documents aussi, issus des forces armées.

01:50Donc au départ, on prouve ça.

01:52On prouve la réalité du crime.

01:54Une fois qu'on a prouvé qu'il y avait eu un crime qui a été commis,

01:57il faut remonter la chaîne de commandement.

01:59Et ça, c'est le plus difficile.

02:01Donc il faut connaître et comprendre la structure

02:03d'une chaîne de commandement militaire,

02:05remonter petit à petit les échelons pour comprendre

02:08qui a donné l'ordre, sur quelle base.

02:10Donc on prouve en droit pénal à la fois un élément matériel,

02:14donc le fait, et puis un élément moral aussi, l'intention.

02:17Et lorsque les deux sont réunis, on peut réussir à le faire.

02:20Et lorsque les deux sont réunis, on peut réussir à démontrer

02:23et ensuite émettre éventuellement un mandat d'arrêt.

02:25Ce qui est important, en fait, là, c'est de préserver les preuves.

02:33Juridiquement, oui, il le peut,

02:35puisque devant la Cour pénale internationale,

02:37il n'y a pas d'immunité pour les chefs d'État.

02:39En fait, on considère que pour les crimes de droit international

02:41de cette nature, il n'y a pas d'immunité qui existe.

02:43On a vu Laurent Gbagbo a été jugé, finalement, il a été acquitté,

02:46mais il a été jugé devant la Cour pénale internationale,

02:48devant d'autres juridictions internationales,

02:50il y a eu Charles Taylor qui a été poursuivi et qui a été condamné,

02:54Milosevic qui est mort avant son jugement,

02:56donc c'est possible.

02:58La difficulté, c'est la coopération,

03:00puisque la Cour pénale internationale n'a pas de police.

03:02Donc c'est absolument 100% sur les épaules des États de coopérer.

03:08Ce qui peut se passer, c'est que les personnes

03:11qui pourraient être poursuivies sur la base d'un mandat d'arrêt international

03:14ne sortent pas d'un territoire

03:16pour éviter de se faire arrêter

03:18et ensuite d'être remises à la Cour pénale internationale.

03:35Une bombe d'avion sur un bâtiment,

03:37c'est l'évidence finale,

03:39l'évidence de ce qui se passe,

03:41le génocide des Ukrainiens.

03:47Là, on demande à la justice d'intervenir en temps réel

03:50alors que les crimes sont en train d'être commis.

03:52C'est à la fois difficile et un peu dangereux.

03:54Il faudra des enquêtes et le crime de génocide,

03:56c'est un crime qui est extrêmement difficile à prouver

03:58puisqu'il faut définir l'intention de l'auteur

04:01de cette volonté de détruire,

04:03en tout ou partie, un groupe protégé.

04:05Je ne m'aventurerai pas sur cette question-là.

04:07Il appartiendra à la Cour pénale internationale

04:10ou aux autres autorités de poursuite

04:12de définir sur la base de preuves

04:14avec des enquêtes indépendantes et impartiales

04:17si une telle volonté de détruire existe.

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