Les amendements, ça marche comment ?

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Plus de 7000 amendements ont été déposés sur le projet de réforme des retraites. Mais au fait, ça marche comment les amendements ?

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00:0058 amendements, donc pour la matinée.

00:03Il ne nous reste plus que...

00:055503 amendements à examiner.

00:08Amendement suivant, Monsieur Bazin, le 7243.

00:11À chaque examen de texte de loi important,

00:14on entend beaucoup parler des amendements.

00:16Mais enfin, à partir de combien d'amendements,

00:17c'est soutenable pour vos petits cœurs ?

00:19Vous en voulez combien des amendements ?

00:21Mais concrètement, les amendements, ça marche comment ?

00:23Un amendement, c'est une modification d'un projet de loi

00:26ou d'une proposition de loi

00:27pendant les discussions devant l'Assemblée Nationale

00:29ou le Sénat.

00:30Les amendements permettent de modifier,

00:32de compléter ou de supprimer

00:33certaines dispositions de ces textes de loi.

00:36Ils peuvent être déposés par les députés,

00:37les sénateurs, mais aussi par les membres du gouvernement.

00:40On dit qu'ils disposent du droit d'amendement

00:43et ce droit est garanti et encadré par la Constitution.

00:46Pour déposer un amendement,

00:47il faut le formuler par écrit, le signer

00:49et le déposer soit en commission, soit en séance publique.

00:52Il est aussi possible d'amender les amendements.

00:54On parle alors de sous-amendements.

00:56Bref, ça peut donc monter très très haut.

00:58En février 2020,

00:59lors de l'examen du projet de loi

01:01instaurant un système universel de retraite,

01:0341 000 amendements ont été déposés à l'Assemblée Nationale.

01:0741 000 amendements déposés.

01:08Les députés vont donc tout devoir reprendre de zéro.

01:12Autant dire que ça va prendre du temps, beaucoup de temps.

01:14Nous avons examiné 4 573 amendements.

01:16Il nous reste 15 011 amendements.

01:18Le record d'amendements déposés sur un texte de loi

01:21a été atteint en 2006.

01:23Près de 138 000 amendements ont été déposés

01:25lors de l'examen de la loi de privatisation

01:28Des amendements qui, mis bout à bout,

01:31seraient plus hauts que la Tour Eiffel.

01:33Le président de l'Assemblée Nationale

01:34a même sorti sa calculette

01:36pour prendre la mesure de l'événement.

01:38Plus il y a d'amendements,

01:39plus l'examen du texte de loi prend du temps.

01:41On voit bien, vous l'avez dit,

01:42avec le nombre d'amendements qui ont déjà été discutés

01:44et le nombre d'amendements qui restent à discuter,

01:47qu'il serait bien au moins

01:49qu'on puisse arriver sur l'article 7

01:51et qu'on ne soit pas dans des tunnels d'amendements

01:54qui font que nous n'avançons pas.

01:55Déposer des amendements,

01:56ça peut donc être un moyen de retarder

01:58ou d'empêcher le vote d'une loi.

02:00C'est pour ça que certains élus ou membres du gouvernement

02:02parlent parfois d'obstruction parlementaire.

02:04Certains d'entre vous

02:07ont préféré refuser le débat et empêcher le vote.

02:10Plus de 800 amendements ont été déposés

02:12et il est pour le moment impossible

02:14de mener à bien

02:15un travail parlementaire constructif.

02:19Impossible d'arriver au vote final

02:20dans les délais impartis.

02:21Oui, ça s'appelle de l'obstruction parlementaire,

02:23absolument.

02:24L'ensemble des amendements qui sont déposés

02:26sont soumis à un contrôle de recevabilité.

02:29Pour être recevable,

02:30les amendements doivent être en lien direct ou indirect

02:32avec le texte en examen.

02:34Si ce n'est pas le cas,

02:35ils peuvent être censurés par le Conseil constitutionnel.

02:38Les amendements doivent aussi respecter

02:39une date et une heure limite de dépôt.

02:41De son côté,

02:42le gouvernement peut limiter le droit d'amendement.

02:44L'article 49.3 de la Constitution

02:46permet ainsi au Premier ministre

02:48d'engager la responsabilité du gouvernement

02:50sur le vote d'un texte

02:51qui n'est de fait pas soumis

02:52à un vote de l'Assemblée nationale.

02:54Si une motion de censure n'est pas votée,

02:56le texte est considéré comme adopté.

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