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McDonald's va payer 1,25 milliard d'euros au fisc français
Brut
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il y a 10 mois
C'est un record : McDonald's va payer 1,25 milliard d'euros d'amende au fisc français. Voici pourquoi.
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C'est l'amende la plus importante de l'histoire fiscale française.
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McDonald va payer 1,2 milliard d'euros au fisc pour éviter des ponçudes judiciaires.
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Là, on rentre dans la quatrième dimension des chiffres.
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C'est énorme.
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On est évidemment très satisfait du résultat
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parce que c'est à la fois
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une amende très importante, mais je dirais symboliquement aussi
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ça a une portée d'exemplarité pour les autres groupes.
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Depuis plusieurs années, McDonald's est dans le collimateur du fisc
00:35
pour blanchiment de fraude fiscale suite à une plainte
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déposée par des salariés de l'entreprise.
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Le parquet national financier accuse la firme américaine
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d'avoir transféré des fonds aux Pays-Bas et au Luxembourg
00:46
pour se soustraire à l'impôt sur les sociétés.
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McDonald's paye tous ses impôts en France
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sur la totalité de ses revenus, conformément à la législation en vigueur.
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Selon les organisations syndicales qui ont attaqué McDonald's en justice,
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l'entreprise aurait ainsi économisé plus d'un milliard d'euros d'impôts
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en France, en Italie et en Grande-Bretagne entre 2009 et 2013.
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Et ce, grâce à la technique dite du sandwich hollandais.
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Les restaurants franchisés versent une redevance équivalent
01:21
à 25% de leur chiffre d'affaires à McDonald's France.
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Ensuite, cet argent transite par les Pays-Bas avant d'arriver
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finalement au Luxembourg, où la fiscalité est bien plus avantageuse qu'en France.
01:33
Résultat, les restaurants sont déficitaires,
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donc les salariés ne touchent pas de participation sur les bénéfices.
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Mais surtout, McDonald's ne paye plus que 2% d'impôts contre 33% en France.
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McDonald's paye, comme toutes les autres entreprises organisées en franchise,
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une redevance à sa maison mère et que cette redevance soit payée
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directement aux Etats-Unis, au Luxembourg, en Suisse ou que sais-je,
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à Madrid ou à Berlin et sans impact sur le montant de l'impôt payé en France.
02:09
La France, c'est le deuxième marché mondial pour McDonald's.
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On y compte 75 000 salariés, 1500 restaurants
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qui réalisent chaque année plus de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
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Et ce n'est pas la première fois qu'une grande entreprise américaine
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peut être coupable pour régler ses comptes avec le fisc français.
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En 2019, Google avait déjà accepté de payer une amende record de 965 millions d'euros.
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Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, mais pas des perdreaux de l'année.
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On le sait bien qu'il y a des grandes entreprises internationales.
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Qu'est ce qu'elles font ?
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Je reprends l'exemple de Google.
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Elles font de très grands profits en France et puis elles disent attendez,
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mais si on fait des profits en France, c'est parce que les consommateurs
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français sont intéressés par la marque, la marque Google.
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Or, la marque Google, elle est localisée en Irlande ou comme par hasard,
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le taux d'impôt sur les sociétés est beaucoup plus faible.
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Donc, tous les profits qu'on fait en France, on les rapatrie en Irlande
03:02
au nom de ces fameux prix de transfert, de paiement de la marque.
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Et comme ça, on paie beaucoup, beaucoup, beaucoup moins d'impôts.
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C'est révoltant.
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Ça a été condamné et ça a été poursuivi.
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Quant à McDonald's, le chèque d'un 1,245 milliard d'euros
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doit être envoyé sous 10 jours au trésor public.
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Effectivement, on rentre grâce, je dirais, au courage de salariés
03:21
qui s'élèvent et qui ont le courage de lancer une procédure judiciaire,
03:24
ce qui n'est jamais aisé.
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J'imagine que d'autres, potentiellement d'autres CSE,
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vont regarder un peu ce qui se passe en termes de prix de transfert dans leur groupe.
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