00:00Certains se diraient que les tiktokers n'ont rien inventé, c'est vrai, ils ont en réalité tout réinventé.
00:07Alors ce soir donc c'est le procès de tiktok, moi je fais partie des orateurs,
00:10plus précisément des avocats qui vont prendre la parole.
00:13Moi mon point ça va être vraiment de défendre tiktok par un point très précis qui est celui de la créativité.
00:31Les tiktokers, c'est vrai que moi je les vois pas tous les jours, mais c'est dans tous les cas des clients potentiels.
00:37Et j'ai envie de dire que les tiktokers, comme en réalité tous les créateurs, ils vont avoir des questions juridiques.
00:43Notamment sur comment utiliser des contenus propriétaires intellectuels, de tiers par exemple,
00:48je sais pas, j'ai envie de faire un tiktok dans lequel il y a la musique d'un film, ou carrément des extraits du film,
00:53est-ce que j'ai le droit, comment ça se passe ?
00:55Et c'est aussi l'occasion d'aborder des points juridiques très communs, très classiques,
00:59notamment les contrats, comment négocier les clauses, comment je suis rémunéré si je veux vendre mon contenu.
01:04Donc voilà, ça c'est des problématiques que les tiktokers comme tous les autres créateurs peuvent rencontrer.
01:09Tiktok est le parfait exemple de cette parole maîtrisée, calibrée.
01:14On parle fort, on parle vite, mais on parle près.
01:19Bon, le procès fictif de tiktok est terminé, là c'est la fin de la récré,
01:23je vais rejoindre le cabinet d'avocats où je travaille, car moi je suis dans la vraie vie,
01:27avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
01:29Le droit de propriété intellectuelle, comme son nom l'indique, c'est un droit de propriété,
01:32c'est-à-dire qu'à partir du moment où on a une personne qui détient des droits d'auteur,
01:36le principe c'est qu'on ne peut pas utiliser ses droits sans son autorisation.
01:40Il est intellectuel dans la mesure où il n'est pas matériel,
01:43donc ça va concerner par exemple la création, mais aussi les inventions, les marques, les dessins et modèles.
01:50Par exemple, si je me lance dans tiktok, le contenu que je vais créer va m'appartenir sur le fondement du droit d'auteur.
01:55Si je me lance dans du stand-up et que je vous raconte des blagues,
01:57celles-ci que j'aurais écrites préalablement pourraient être protégées et donc m'appartenir.
02:01Je peux aussi me lancer dans une composition de musique originale, et là pareil, ce contenu va m'appartenir.
02:07Et enfin, je peux faire des choix de réalisation différents, par exemple m'avancer ou pas,
02:11prendre un plan différent, et cette succession qu'on appelle la réalisation va être protégeable aussi par droit d'auteur et donc m'appartenir.
02:18Les profils qui font appel à moi sont en réalité très variés,
02:22ça va de l'auteur qui a écrit un bouquin et qui voudrait se faire éditer et donc assister dans cette négociation,
02:28mais on a aussi des acteurs, des musiciens qui veulent qu'on les aide aussi sur cet accompagnement,
02:35et on a aussi les producteurs qui eux donc sont les personnes qui prennent le risque,
02:40et qui là ont besoin plutôt d'un accompagnement d'abord contractuel mais aussi en termes de montage
02:45pour savoir un peu comment organiser au mieux la production.
02:47Si vous volez le contenu de quelqu'un d'autre, vous vous exposez à deux types de sanctions.
02:50L'une qui peut être civile, c'est-à-dire que cette personne va vous assigner devant un tribunal,
02:56et vous pouvez lui devoir des dommages à intérêt, ou alors une action pénale,
03:00qui celle-ci pourrait aussi vous amener à verser des dommages à intérêt,
03:04mais aussi vous expose à des peines d'emprisonnement.
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