00:00Mais d'abord, Charlotte d'Ornella c'est avec nous sur Europe 1, bonjour Charlotte.
00:03Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:04Alors, vous nous parlez ce matin du terroriste de Mulhouse,
00:07la France n'a jamais obtenu le laissé consulaire pour procéder à son éloignement,
00:12on en sait un peu plus en revanche sur son parcours administratif.
00:16Oui, alors, Brahim, puisque c'est comme ça qu'il s'appelle,
00:18arrive donc illégalement en France en 2014,
00:21puis il fait un tour en psychiatrie en 2019,
00:23mais le séjour irrégulier n'est plus un délit,
00:26personne donc ne le remarque.
00:28En 2023, il entre dans les radars judiciaires.
00:31C'est en novembre, il fait une vidéo d'appel au djihad,
00:34il est interpellé, incarcéré et reçoit une OQTF.
00:37Un mois plus tard, il est condamné à six mois ferme
00:40pour provocation directe à un acte de terrorisme.
00:43Et le diagnostic de sa schizophrénie n'empêche pas le magistrat de le juger responsable.
00:48Il a sorti même sa condamnation d'une interdiction de territoire.
00:52Brahim repart donc en prison et dès ce moment-là,
00:54la préfecture tente d'organiser son départ.
00:58Elle réclame des auditions consulaires à l'Algérie
01:00pour que le pays reconnaisse son ressortissant.
01:03Une fois, deux fois, trois fois, quatre fois.
01:05L'Algérie finit par répondre, elle propose une audition.
01:09Brahim est encore en prison,
01:10mais Brahim refuse de s'y rendre parce qu'il en a le droit.
01:14Dans la foulée, le consulat semble plutôt coopérant
01:16et propose de lancer une procédure d'identification tout seul donc.
01:21Mais derrière, plus rien.
01:22La préfecture relance et relance.
01:23Les réponses se font plus vagues.
01:25Le consul est en voyage.
01:26Cela arrivera dans les plus brefs délais.
01:28On y travaille.
01:29Le 10 mars, la préfecture relance encore car il y a urgence.
01:33Brahim devrait sortir le 18 mars de prison
01:35et la préfecture veut le renvoyer en Algérie le jour même.
01:39Mais toujours pas de réponse.
01:40Comment réagit alors la préfecture ?
01:42Qu'est-ce qui se passe pour ce Brahim ensuite ?
01:45Il sort bien de prison le 18 mars car il bénéficie d'une remise de peine.
01:4850 jours sur six mois quand même parce qu'il en a le droit aussi.
01:52Il part immédiatement en centre de rétention administrative.
01:54Vous savez que la rétention est une décision administrative.
01:58Elle est donc régulièrement examinée par un juge
02:00qui prolonge ou non selon des critères édictés par la loi.
02:04Et dans son cas, le juge prolonge bien la rétention.
02:07Une fois, deux fois, trois fois et même quatre fois.
02:10Le temps que la préfecture organise son voyage,
02:13celle-ci relance encore mais l'Algérie ne répond plus.
02:16Au bout de 90 jours, normalement, l'étranger est dehors.
02:19Mais en cas de terrorisme, on peut prolonger la rétention encore un peu.
02:23Le juge répond encore oui.
02:25Mais Brahim dépose un recours parce qu'il en a le droit.
02:28La cour d'appel invalide et Brahim peut sortir.
02:30Alors comment l'expliquer ?
02:32Parce que la rétention n'est pas la conséquence d'une condamnation.
02:35Le législateur européen contraint donc le législateur français
02:38de considérer que la liberté est la règle.
02:41La rétention, l'exception.
02:43Le texte est donc contraignant et peu clair, soumis à l'interprétation.
02:47Que dit ce texte exactement ?
02:48Que cette nouvelle prolongation, exceptionnelle,
02:51peut être acceptée dès lors que son éloignement
02:55demeure une perspective raisonnable
02:57et qu'aucune décision d'assignation à résidence
02:59ne permettrait un contrôle suffisant de cet étranger.
03:02Le magistrat a tenté la prolongation.
03:04La cour d'appel a noté que l'Algérie n'avait rien répondu depuis le 6 avril.
03:10Or nous sommes le 19 juin.
03:11Elle le libère, faute de perspective raisonnable d'éloignement.
03:15Et l'histoire ne dit pas comment savoir qu'une assignation à résidence suffit ou non.
03:19Donc il est dehors le 19 juin 2024, l'année dernière.
03:22Mais quoi qu'il en soit, l'Algérie ne répond toujours pas.
03:25C'est donc impossible de l'éloigner ?
03:27Il est absolument évident que l'Algérie balade tout le monde dans ses dossiers.
03:30Les consulats ne répondent pas, les laissés-passer consulaires n'arrivent pas.
03:33Les juges de la liberté comme les préfectures en sont tous témoins.
03:37On a désormais identifié les leviers d'action.
03:39Personne ne semble vraiment pressé de les activer.
03:41Mais en attendant, en interne, des dizaines de personnes ont été occupées pour rien,
03:45noyées dans les méandres d'une procédure kafkaïenne
03:48que l'Algérie ne nous a pas dictée non plus.
03:50Préfectures, avocats, juges, policiers, qu'on ne s'étonne pas de leur dégoût à force.
03:54Car pour information, et c'est le Conseil d'État qui l'écrit voilà deux ans,
03:57le contentieux des étrangers occupe désormais plus de 40% des activités des tribunaux administratifs.
04:04En comparaison, le second contentieux,
04:06qui est relatif aux fonctionnaires et aux agents publics,
04:08représente 10% des requêtes de ces tribunaux.
04:12Ah et dernière chose, entre temps,
04:13Brahim a eu le culot d'aller faire une demande d'asile.
04:15Il était donc titulaire d'une attestation de demandeur d'asile,
04:18qui rend l'expulsion extrêmement compliquée,
04:20valable jusqu'en février 2025,
04:23parce que ça aussi, il en avait le droit.
04:24Il en avait quelques-uns des droits, effectivement.
04:26Merci beaucoup pour ce parcours administratif du terroriste de Mulhouse,
04:30signé Charlotte Dornela ce matin sur Europe 1.
04:32Merci beaucoup Charlotte.
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