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Pascal Praud et vous - Robert Ménard refuse de marier un OQTF : «On ne peut pas consacrer la fraude», estime une vice-présidente LR
Europe 1
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18/02/2025
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News
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00:00
Alors Valérie Boyer, je pense qu'elle est avec nous, elle est sénatrice salaire des Bouches-du-Rhône.
00:03
En 2018, elle avait défendu une proposition de loi pour que les maires ne soient pas obligés de procéder au mariage de clandestins.
00:09
Bonjour Madame Boyer, d'abord le mot mariage, alors il y a mariage de clandestins,
00:14
effectivement c'était un homme qui n'avait pas été sur le territoire de France.
00:18
Qu'est-ce que vous pensez d'abord de cette affaire ?
00:21
Qu'est-ce que vous pensez de la position de Monsieur Ménard et qu'est-ce que vous pensez de la position de Madame Edberg ?
00:26
Alors je comprends tout à fait la position de Monsieur Ménard qui est du bon sens.
00:31
Je voudrais simplement rappeler à nos téléspectateurs, aux auditeurs, que pour mémoire,
00:36
voici les documents qu'on demande lors d'un mariage.
00:39
Une pièce d'identité valide ou un passeport, un justificatif de domicile,
00:43
une copie intégrale de vos actes de naissance respectifs datant de moins de trois mois,
00:47
un certificat du notaire si à contrat de mariage, une attestation sur l'honneur du célibat et du nombre mariage,
00:53
y compris pour des étrangers.
00:54
Si un des mariés est divorcé, un acte de naissance ou d'extrait d'acte de mariage qui mentionne le divorce.
00:59
S'il est beau et veuf, un acte de décès ou un acte de naissance qui justifie qu'il est veuf.
01:06
Donc vous voyez que déjà, quand on se marie, il y a un certain nombre de choses à faire.
01:10
Il y a un entretien à la mairie pour décider de la date des bancs, etc.
01:13
Il y a un interrogatoire.
01:14
Aujourd'hui, on est dans une situation absolument paradoxale,
01:17
c'est-à-dire qu'une personne qui a triché, qui se maintient en France en ne respectant pas nos règles,
01:21
je rappelle qu'il est clandestin, qu'il n'a pas de papier.
01:24
Ce n'est pas un demandeur d'asile.
01:26
On est bien dans une situation de quelqu'un qui a triché pour être en France.
01:29
Mais depuis que François Hollande a supprimé le texte sur le délit de séjour irrégulier, malheureusement, c'est comme ça.
01:36
Donc on a prévu un certain nombre de choses.
01:38
En 2018, j'étais députée maire et donc j'avais, enfin je venais d'être maire,
01:43
j'ai été députée maire et donc j'avais eu des situations extrêmement compliquées de personnes qui n'avaient pas de papier.
01:49
Et à chaque fois, j'avais contacté la préfecture, le procureur, je n'avais pas de réponse.
01:53
Donc effectivement, je m'étais inquiétée.
01:56
Donc on ne peut pas aujourd'hui, l'esprit de la loi, on ne peut pas consacrer la fraude.
02:01
Et on demande aux maires de consacrer une fraude, ce qui est un paradoxe,
02:04
et ce qui est une inégalité par rapport aux autres personnes.
02:07
Mais effectivement, comme aujourd'hui nous sommes signataires d'un certain nombre de traités internationaux,
02:14
nous sommes obligés, puisque le mariage, c'est partie des obligations auxquelles on ne peut sursoir.
02:20
Alors c'est quand même aussi paradoxal de dire qu'en France, ce n'est pas une loi qui est contre l'amour.
02:25
En France, personne ne va vérifier avec qui vous vivez, qui vous aimez.
02:30
Donc on voit bien là des personnes qui n'ont pas de papier et qui sont en situation irrégulière,
02:35
et qui demandent à travers leur mariage, non pas de s'aimer, parce qu'en France, on s'en fiche,
02:40
on aime qui on veut, comme on veut, quand on veut,
02:42
mais qui demandent par le mariage à avoir des droits qu'ils ne peuvent pas obtenir
02:47
puisqu'ils sont là en situation irrégulière.
02:49
C'est ça la situation aujourd'hui de ces personnes qui demandent le mariage.
02:54
Donc nous, ce que nous faisons, et ce que nous allons faire au Sénat,
02:58
parce que la loi, ça se vote à l'Assemblée nationale et au Sénat,
03:02
nous allons, jeudi justement, faire en sorte que lorsqu'on est confronté à une situation d'une personne en situation irrégulière,
03:09
et quel que soit l'endroit où on dépose cette demande de mariage,
03:12
eh bien on interroge le procureur pour savoir quelle est la situation, et à ce moment-là, il y aura une enquête.
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