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Expulsion ratée de Doualemn vers l'Algérie: "Si la cour d'appel devait ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur, il faudra changer la loi", déclare Gérald Darmanin
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il y a 10 mois
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était l'invité de "C'est pas tous les jours Dimanche", ce dimanche 9 février 2025, sur BFMTV.
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– Gérald Darmanin, je voudrais qu'on parle de l'efficacité de la justice,
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justement, notamment en ce qui concerne l'immigration,
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puisque jeudi, le tribunal administratif a annulé l'obligation
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de quitter le territoire français, le QTF,
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qui frappait l'influenceur algérien Doualem,
00:11
que Bruno Retailleau souhaitait expulser vers l'Algérie.
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Cet influenceur qui a donc pu quitter le CRA,
00:16
le centre de rétention administrative,
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la justice a même enjoint l'État à lui verser 1 200 euros
00:20
en dédommagement des frais de justice.
00:22
Est-ce que c'est la justice qui dysfonctionne
00:24
ou est-ce que c'est le ministre de l'Intérieur
00:26
qui a fait une mauvaise interprétation du droit ?
00:29
– D'abord, Bruno Retailleau a parfaitement raison de faire ce qu'il fait,
00:31
il a raison de vouloir expulser du territoire national
00:35
des agents, des influenceurs, des étrangers,
00:37
quelque soit leur nationalité, là il est algérien,
00:39
ça pourrait être de n'importe quelle autre nationalité,
00:41
qui crachent sur la France, qui appellent aux meurtres,
00:43
qui appellent au viol, qui appellent à la haine de la France.
00:46
– Sauf que là, la justice dit que la procédure utilisée n'était pas la bonne,
00:49
peut-être que Bruno Retailleau a trop gonflé les muscles.
00:52
– D'abord, il y a le principe et puis ensuite, il y a les modalités.
00:54
La politique, c'est d'abord les principes.
00:56
Est-ce qu'il a raison Bruno Retailleau ? Oui, mille fois oui.
00:58
Voilà, et on a la chance de la voir place Beauvau.
01:01
Ensuite, vous parlez de la justice,
01:03
c'est la justice administrative que les Français le comprennent,
01:05
ce n'est pas la justice ou le ministre de la Justice à la charge,
01:08
c'est la justice qui juge les actes publics que font par exemple les préfectures.
01:14
Qu'a fait Bruno Retailleau avec cette personne ?
01:16
Il y avait une personne qui était un influenceur étranger algérien,
01:21
dont la préfecture avait renouvelé son titre de séjour à 10 ans, fin décembre,
01:25
et puis sans doute que les services ministères d'intérieur
01:27
se sont aperçus après qu'il était cet agent.
01:30
Il a mis ce qu'on appelle une procédure d'urgence,
01:33
et il lui a mis un EQTF, une obligation de quitté internationale,
01:36
et c'est cet arrêté qui a été attaqué.
01:40
Ce qu'a dit le tribunal administratif,
01:42
c'est qu'on ne pouvait pas passer par la procédure d'urgence,
01:44
parce qu'elle est réservée grosso modo aux agents très dangereux,
01:46
type terroristes, et qu'il aurait dû passer par une autre procédure.
01:50
Le ministre d'intérieur, il a fait appel, on verra ce que dira l'appel.
01:53
Vous savez, moi j'ai été très attaqué lorsque j'ai expulsé l'imam Iqbisen.
01:57
Il y a eu des heures et des heures, voire des journées à la télévision,
02:00
où on disait d'Armanin, vraiment, ça ne va pas du tout.
02:02
– Vous vous souvenez de ce que disait Bruno Retailleau à l'époque ou pas ?
02:04
– Oui, mais maintenant il en reste…
02:05
– Juste pour ceux qui nous regardent, je vais leur rafraîchir la mémoire.
02:08
Au moment où précisément vous souhaitiez expulser le président terroriste,
02:11
la ministre Hassan Iqbisen, vous avez réussi à l'expulser.
02:13
– Mais j'ai fait un appel.
02:15
– Il est en partie vers la Belgique.
02:16
Non mais juste Bruno Retailleau parlait, je cite,
02:19
« l'aveu terrible de l'échec du gouvernement pour garantir le respect
02:21
de notre état de droit et la sécurité des Français ».
02:23
Voilà ce que disait à l'époque Bruno Retailleau de votre action.
02:25
– Oui, mais ce n'est pas ce que je dis, mais c'est normal,
02:26
parce que quand on est en responsabilité,
02:28
on n'est pas pareil que quand on n'est pas en responsabilité.
02:30
Ça fait du bien d'être en responsabilité pour voir que c'est difficile
02:32
d'exercer ses responsabilités, et il l'est fait très bien.
02:35
Mais moi je ne dis pas que c'est l'échec de Bruno Retailleau,
02:37
c'est bien sûr pas cela, il a raison de le faire.
02:40
Donc il a fait appel, moi en appel, j'ai gagné sur l'imam Madjoubi
02:43
qui était radicalisé, sur l'imam Iqbisen qui était radicalisé,
02:47
mais j'ai mis parfois plusieurs semaines, plusieurs mois pour l'obtenir,
02:49
y compris devant le Conseil d'État.
02:51
Donc il a fait appel, on dira ce que dira la Cour d'appel.
02:54
Mais ce qui est sûr, c'est que si la Cour d'appel ou le Conseil d'État
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et le magistrat ne fait que dire la loi,
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devaient ne pas donner raison au ministre de l'Intérieur,
03:01
alors oui, je suis parfaitement d'accord avec lui,
03:03
il faudra changer la loi.
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La France doit pouvoir expulser les personnes étrangères
03:08
de son territoire national qu'elle ne veut plus garder
03:10
sur le territoire national.
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