00:00Pour notre week-end, les conseils juridiques d'Alicia Mazouz. Alicia, on va parler ce matin de l'aide juridictionnelle.
00:05Alors, elle porte bien son nom parce que si un jour on a besoin d'aller en justice mais qu'on n'a pas les moyens, il faut se rappeler de l'aide juridictionnelle.
00:11Qu'est-ce que c'est exactement et surtout, est-ce que tout le monde y a droit ?
00:15Eh bien non, tout le monde n'a pas le droit à l'aide juridictionnelle mais c'est un outil très important et très utile pour vous aider financièrement dans la poursuite de votre procès.
00:23L'aide juridictionnelle, elle peut être totale, donc on vous l'attribue pour l'ensemble de vos frais de justice et puis les frais d'avocat
00:29ou elle peut être seulement partielle. Cette aide juridictionnelle, ce que je vous conseille de faire, si vous voulez savoir si vous y avez le droit,
00:35c'est d'aller sur le site du service public dans un premier temps parce que vous allez avoir les différentes conditions qui vous rendent éligibles à cette aide.
00:42Et puis l'une des conditions importantes, ce sont vraiment les ressources. Donc là, il y a un simulateur qui vous permet de calculer si vous pouvez avoir le droit ou pas à cette aide.
00:51Pour la plupart des juridictions en France, à part pour la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour nationale du droit d'asile,
00:58vous allez même faire votre demande en ligne. Donc c'est une procédure qui est simplifiée.
01:02Pour donner juste un ordre d'idée pour qu'on se rende compte, selon la dernière circulaire de janvier 2025, une personne seule, on prend ses ressources de 2024,
01:12il faut qu'elle gagne moins de 12 862 euros pour une aide totale.
01:16Si jamais je suis éligible, l'étape suivante, c'est que je dois prendre un avocat. Je choisis comment ? Qui je veux ?
01:21Alors je prends un avocat. Il y a un principe, c'est évidemment la liberté de choix de son avocat.
01:25Mais il faut comprendre que l'aide juridictionnelle, en général, c'est un montant qui est très bas.
01:30Et donc il y a des avocats qui n'accepteront pas de vous accompagner parce que, clairement, ça ne va pas couvrir l'intégralité du travail qu'ils vont passer.
01:37Ils ne vont pas être payés pour le travail qu'ils ont passé sur votre dossier.
01:40Donc dans ce cas-là, le bâtonnier peut désigner un avocat. Dans certaines procédures, on parle d'avocats commis d'office.
01:46Alors il y a l'assurance aussi de protection juridique qui est différente de l'aide juridictionnelle ?
01:52Oui, tout à fait. Alors l'aide juridictionnelle, vous l'avez compris, c'est une aide d'État. C'est l'État qui verse cette somme d'argent.
01:56Qui paye notre avocat, en quelque sorte.
01:57Tout à fait. Alors qu'ici, on parle d'une assurance. C'est donc un contrat.
02:02Et donc, vous le savez maintenant, vous avez l'habitude, quand on parle de contrat, qu'est-ce qu'on fait avec les contrats ?
02:06On les lit.
02:07On les lit, évidemment. On les lit parce qu'il faut regarder d'un contrat à l'autre le seuil, le montant, la limite, le plafond. C'est très important.
02:15Comme pour l'AGI, vous pouvez choisir votre avocat. Il y a une liberté de choix de l'avocat. Ça, c'est important de le rappeler.
02:21Mais, une fois encore, le montant n'est pas toujours suffisant. Et parfois, l'avocat qui vous accompagne va vous demander un complément par le biais d'une convention d'honoraire.
02:29Il faut voir, du coup, s'il y a plein de contrats, notamment les cartes bleues, ce genre de choses, qui prévoient ce genre de choses.
02:34Tout à fait. C'est très important. Donc, on ne la voit pas tout de suite apparaître dans nos contrats d'assurance.
02:38Ce n'est pas marqué, en gros, assurance protection juridique. Souvent, elle est cachée dans la multirisque habitation, dans votre carte bancaire.
02:43Donc, regardez bien. Vous êtes probablement couvert.
02:46Sans le savoir. Merci.
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