00:00Des critères d'accès révisés, la réforme du revenu de solidarité active RSA,
00:05mise en pratique depuis le printemps 2000 dans une cinquantaine de départements,
00:09sera appliquée à l'ensemble des 1,8 millions de bénéficiaires à partir du mercredi 1er janvier 2025.
00:16Cette transformation du système instauré par la loi pour le plein emploi de 2000
00:21a suscité de multiples critiques, le contrat d'engagement, l'inscription automatique à France Travail
00:27et l'obligation d'activités hebdomadaires sont autant de nouveautés qui interrogent.
00:31Voici un résumé des points essentiels à connaître.
00:33Auparavant, seulement 40% des bénéficiaires du RSA étaient inscrits à France Travail.
00:38Avec cette réforme, toutes les personnes concernées devront désormais s'inscrire,
00:42augmentant le nombre de demandeurs d'emploi à environ 1,2 million.
00:46Cette inscription, précisée par la Caisse d'Allocations Familiales CAF,
00:50est obligatoire et automatique même pour ceux qui ont une activité professionnelle.
00:55Les nouveaux inscrits seront classés dans une catégorie d'attente nommée G.
00:59Jusqu'à leur entretien d'orientation, ce dernier déterminera leur catégorie définitive allant de A à F.
01:05Cette dernière étant réservée aux personnes en insertion sociale.
01:08Ces ajouts résultent des suggestions du Conseil National de l'Information Statistique.
01:12Désormais, le versement du RSA nécessitera la réalisation de 15 à 20 heures d'activité par semaine.
01:19Ce contrat d'engagement sera plus personnalisé et ces heures,
01:22qui ne conditionnent pas l'attribution de l'allocation,
01:25seront intégrées dans une démarche co-construite avec l'organisme concerné.
01:28Toutefois, certaines activités ne seront pas prises en compte.
01:32Comme le bénévolat en dehors du cadre légal du travail,
01:35il existe cependant des exceptions,
01:37les personnes en situation d'handicap, de validité ou ayant des problèmes de santé,
01:42ainsi que les parents isolés sans solution de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans,
01:47ne seront pas soumis à cette nouvelle obligation.
01:49Des aménagements seront envisagés pour ceux rencontrant des difficultés personnelles et familiales.
01:54Globalement, cette obligation d'activité s'appliquera à tous les bénéficiaires du RSA.
01:58Avec la mise en place d'une sanction nommée suspension-remobilisation.
02:02Prévue pour le premier semestre 2025,
02:05si un allocataire ne respecte pas les engagements, son allocation sera suspendue,
02:09mais il pourra récupérer ses droits de manière rétroactive s'il se conforme à ses obligations.
02:14Équilibre et accompagnement et contraintes posent question
02:17de nombreuses associations parmi lesquelles le Secours catholique
02:21ont mis en avant dans unitude les risques associés à cette réforme,
02:24évoquant une possible dérive vers un travail non rémunéré qui éloignerait les allocataires d'eux.
02:29Leur projet d'insertion, ces instances craignent également
02:32que l'accompagnement renforcé ne nuise à l'autonomie des bénéficiaires,
02:36les craintes exprimées par certains élus lors du vote de cette loi.
02:40Soutenue par la droite et promise par Emmanuel Macron,
02:43semble se confirmer, des parties de gauche avaient contesté cette réforme,
02:46considérant qu'elle portait atteinte au droit à l'existence en tant que téléphone.
02:51Mais leur requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel
02:54pour les personnes familiarisées avec le nouveau dispositif QRSA.
02:58Il ne s'agit pas d'une réelle nouveauté,
03:00car ce nouvel accompagnement a déjà fait l'objet d'une expérimentation dans 49 départements.
03:05Cette phase de test menée en collaboration avec France Travail
03:08visait les personnes les plus éloignées de l'emploi.
03:11Le rapport d'évaluation publié récemment dresse un tableau nuancé,
03:15bien que l'accompagnement ait eu des effets positifs,
03:17tels qu'une amélioration de la confiance en soi et un meilleur accès au droit.
03:21Des doutes subsistent, par exemple l'objectif de 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires
03:26à susciter des débats.
03:28Certains estiment que sa réalisation était plus aisée pour ceux déjà près de l'emploi.
03:32Les difficultés administratives liées à cette obligation
03:35pourraient affecter la relation de confiance entre les bénéficiaires et les institutions,
03:40incitant certains à renoncer à leur RSA.
03:42Le rapport souligne également que ce cadre ne convient pas à tous les profils,
03:46notamment ceux engagés dans un parcours entrepreneurial
03:49ou en attente de décisions administratives.
03:51Enfin, des défis comme le recrutement d'agents pour l'accompagnement
03:55et un coût élevé du dispositif fonds
03:57étaient notés, oscillant entre 600 et 4000 euros par allocataire selon les besoins spécifiques.
04:10Merci et à bientôt pour de nouvelles vidéos.
Commentaires