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Viols de Mazan: "Les arguments de la défense s'imposent beaucoup plus devant des jurés populaire", estime Isabelle Steyer, avocate au barreau de Paris
BFM
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il y a 1 an
Une quinzaine d'accusés a décidé de faire appel du verdict rendu par la cour criminelle du Vaucluse. Un nouveau procès devrait avoir lieu d'ici un an, avec la présence de jurés populaires. Dominique Pelicot sera cité à comparaître comme témoin.
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Oui, alors dans le cas d'un jury populaire, il va falloir tirer au sort des personnes
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qui sont sur liste électorale et donc les trois magistrats qui seront désormais présents
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vont devoir délibérer, discuter du dossier avec des citoyens.
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On avait en première instance exclusivement cinq magistrats qui étaient des professionnels
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et qui généralement n'ont à juger que des affaires en cours d'assises et des affaires
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désormais maintenant de viol.
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Donc finalement on avait une juridiction qui était extrêmement spécialisée sur ces
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questions-là de viol et on va passer désormais devant une juridiction qui est composée de
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personnes qui sont donc tirées au sort sur liste électorale, qui sont boulangers, professeurs,
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avocats, enseignants et qui exercent toutes les professions au chômage ou mère de famille.
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Voilà, donc qui exercent toutes les professions qu'on peut avoir dans le panel de la population.
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Donc une appréciation qui n'est pas faite.
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Alors, il y a en cours la même peine mais l'appréciation est différente, c'est-à-dire
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que vous savez ce que l'on dit, on dit que quand on est innocent on préfère passer
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devant des professionnels et quand on est coupable on préfère passer devant des jurés.
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Alors, on peut être embarqué, les jurés peuvent être embarqués dans des systèmes
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de défense.
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Ils n'ont pas évidemment toute la jurisprudence, tous les moyens de défense, tout ce qui est
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dit dans un procès concernant les viols, pour eux c'est nouveau, ils n'y sont pas
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habitués.
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Ils ne connaissent pas le système de défense habituel des agresseurs, ils ne connaissent
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pas le stress post-traumatique des victimes, ils ne connaissent pas ces liens de force
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qui vont se jouer devant la cour d'assises et donc ça en fait un dossier qui peut être
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plus difficile pour la partie civile parce que…
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Si, si, je vous comprends bien, vous envisagez peut-être des peines moins lourdes avec un
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jury populaire, c'est ce que vous êtes en train de dire ?
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Alors, si on veut, je ne sais pas qui a fait appel, est-ce que ce sont ceux qui plaidaient
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non-coupables et qui donc veulent être totalement acquittés ou est-ce que ce sont ceux qui ont
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été coupables et ne voulaient pas des peines aussi lourdes ?
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Mais quoi qu'il en soit, effectivement, les arguments de défense souvent sonnent
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plus fort sur les personnes qui sont des non-professionnels.
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Il ne faut pas oublier que les avocats plaident en dernier, les avocats de la défense plaident
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en dernier et donc les arguments de la défense sont beaucoup plus forts et vont s'imposer
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beaucoup plus devant des jurés populaires, c'est ce que l'on constate généralement.
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Après, les jurés populaires peuvent aussi penser pour Mme Pellicot, ils peuvent avoir
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peur pour leur enfant, ils sont dans des projections beaucoup plus personnelles et donc souvent
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se projeter comme étant la mère d'une jeune fille qui peut être victime de ces faits-là.
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