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Allocations familiales : l’UE condamne la France pour son refus de verser les prestations à une famille de clandestins
Valeurs Actuelles
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il y a 10 mois
La Cour de justice de l'Union européenne a statué, le jeudi 19 décembre, que les ressortissants étrangers ne sont plus tenus de démontrer que leurs enfants sont entrés régulièrement en France pour avoir droit aux allocations familiales.
https://www.valeursactuelles.com/societe/allocations-familiales-lue-condamne-la-france-pour-son-refus-de-verser-ces-prestations-a-une-famille-de-clandestins
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