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Censure de Michel Barnier: les scénarios possibles
BFM
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il y a 1 an
Le Premier ministre Michel Barnier a pris la parole ce mardi 26 novembre alors que son gouvernement risque d'être visé par une motion de censure en plein examen du budget 2025 au Parlement.
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00:00
Quand le gouvernement pourrait-il tomber ? Laurent Demand, j'ai besoin de vous, on va aller au mur.
00:04
On a deux minutes pour expliquer ça aux français parce qu'il y a plusieurs fenêtres de tir, si je puis dire,
00:09
pour faire tomber le gouvernement pour les oppositions dans les semaines qui viennent.
00:13
Ah mais c'est le calendrier de l'avant !
00:15
Effectivement, l'été en décembre, c'est le calendrier de l'avant.
00:17
Donc 2 décembre, vote du budget de la Sécurité Sociale, la première fenêtre de tir.
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Oui, alors il faut quand même partir de ce qui va se passer aujourd'hui, bizarrement,
00:24
pour comprendre ce qui va se passer le 2 aujourd'hui, à 14 heures dans une petite salle de l'Assemblée Nationale,
00:29
7 députés, 7 sénateurs, sur le budget de la Sécurité Sociale.
00:34
C'est ce qu'on appelle la commission mixte paritaire.
00:36
Faut qu'ils se mettent d'accord.
00:37
Voilà, ils vont partir du texte du Sénat et ils vont dire, entre députés et sénateurs,
00:42
quel texte ils veulent finalement envoyer à l'Assemblée.
00:45
Si cette commission mixte paritaire est conclusive, alors le texte arrive à l'Assemblée le 2.
00:50
Et là, le 2, Michel Bardi a dit quoi hier soir ? 49-3.
00:54
Et donc 49-3, censure, on a écouté Cyril Châtelain il y a un instant.
00:59
Donc, on peut avoir, mercredi prochain, ici, le 4, une première opportunité pour les oppositions,
01:05
pour faire tomber le gouvernement.
01:06
Sur ce qu'on appelle le PLFSS, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
01:11
Si la censure est réclamée le 2, elle pourrait être passée au vote le 4.
01:16
Et effectivement, le 4, le gouvernement peut tomber.
01:18
Deuxième possibilité.
01:19
Là, on parle du budget de la Nation, le budget global de la Nation.
01:21
Commission mixte paritaire, c'est le même principe.
01:23
On essaie de mettre d'accord les sénateurs et les députés.
01:26
Ce serait dans la semaine, on voit ici, aux alentours du 13 décembre,
01:31
commission mixte paritaire qui se réunit.
01:33
Derrière, 49-3, si jamais ils arrivent à se mettre d'accord.
01:37
Et là aussi, même principe.
01:38
Même principe, entre le 13 et le 15.
01:40
La commission mixte paritaire est conclusive, le texte arrive.
01:43
Là, on ne parle plus de la Sécurité Sociale, mais du budget de la Nation.
01:46
Le texte arrive le lundi, il est où sur votre fiche ?
01:49
Le lundi 16, c'est là.
01:50
Il est ici, le lundi 16.
01:51
Le lundi 16, ça arrive à l'Assemblée.
01:53
49-3, censure.
01:55
Le mercredi 18, par exemple, ou dans les jours qui suivent,
01:58
exactement la même chose.
01:59
En sachant effectivement, et la date est importante, la date du 21 décembre,
02:04
date butoir, 70 jours de discussion parlementaire,
02:08
il faut absolument qu'on ait un budget.
02:10
Il faut qu'on ait un budget, là ?
02:11
Absolument.
02:12
Ça, c'est la date butoir.
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Et si on ne l'a pas ?
02:14
C'est toute la question.
02:15
Non, non, si on ne l'a pas, question importante,
02:17
il y a encore plein de solutions possibles.
02:19
On peut appliquer un budget sur ordonnance.
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Et là, il n'y a pas besoin de ratification parlementaire.
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Il faut une signature du président de la République.
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C'est extrêmement compliqué.
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Je ne vous dis pas le tintouin politique que ça susciterait.
02:30
Il y a encore une autre hypothèse,
02:32
qui est une loi de finances spéciale.
02:34
Mais celle-là, il faut qu'elle soit votée par le Parlement.
02:37
Est-ce que le Parlement accorderait à Michel Barnier
02:40
ce cadeau d'avoir une loi de finances ?
02:42
Il y a encore des possibilités.
02:44
Mais si la date du 21 est atteinte, ça devient compliqué.
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