00:00Pourquoi Dominique Pellicot ne peut pas prendre plus de 20 ans de prison ?
00:0320 ans contre Dominique Pellicot, c'est tout ?
00:05Il aurait dû prendre perpétuité.
00:07Sur les réseaux, beaucoup s'indignent des peines requises lundi dans l'affaire des viols de Mazan.
00:11Pour éviter les confusions à ce stade, la peine n'a pas encore été décidée.
00:14En effet, le parquet a demandé au tribunal d'appliquer une peine de 20 ans de réclusion criminelle à Dominique Pellicot,
00:19mais reste à voir si elle sera appliquée ou non.
00:22Pourquoi que 20 ans ?
00:23En France, un viol sans circonstance aggravante peut être puni de 15 ans de réclusion criminelle.
00:27En revanche, cette peine peut être alourdie à 20 ans lorsque le viol a été commis avec des circonstances aggravantes.
00:33On parle de viol aggravé lorsque, par exemple, l'auteur du viol est un parent ou un grand-parent,
00:37l'auteur vit en couple avec la victime, l'auteur a drogué la victime,
00:41ou encore si la victime était particulièrement vulnérable comme malade ou infirme.
00:45Dans certains cas, si le viol a entraîné la mort de la victime ou si cette dernière a subi des actes de torture ou de barbarie,
00:51la peine peut aller de 30 ans de réclusion criminelle jusqu'à la perpétuité.
00:55Cependant, dans l'affaire des viols de Mazan, les crimes qui sont jugés ne justifient pas,
00:59au sens du code pénal, une perpétuité.
01:01La peine maximale requise ne peut donc pas aller au-delà de 20 ans.
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