LEX INSIDE - Focus sur le Règlement européen sur l'identité numérique

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20/11/2024

Focus sur le Règlement européen sur l'identité numérique ave Eléonore Favero Agostini, Associée co-fondatrice Adlane Avocats.

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00:00On poursuit ce Lex Inside et on va parler du règlement européen sur l'identité numérique

00:15avec mon invité Eleonor Favreau Agostini, associée cofondatrice du cabinet Adelane

00:21Avocat.

00:22Eleonor, bonjour.

00:23Bonjour, enchantée.

00:24Nous allons parler ensemble du règlement européen sur l'identité numérique et on

00:29va voir son rôle pour renforcer la lutte contre l'usurpation d'identité.

00:34Tout d'abord, qu'est-ce que le Portefeuille d'identité numérique européen et comment

00:40fonctionne-t-il ?

00:41Eh bien, le Portefeuille d'identité numérique européen ou EU, dit Wallet, est un moyen

00:47sécurisé d'accéder aux données et de partager des informations d'identité, mais

00:52aussi tout autre document officiel ou important.

00:56Il va prendre la forme d'une application numérique que chacun aura sur son téléphone

01:01et qui permettra d'accéder à divers services à la fois privés et publics pour pouvoir

01:07sécuriser les échanges de ces différents documents.

01:10Du coup, chaque citoyen aura créé une identité numérique qui lui sera propre et qui sera

01:16vérifiée.

01:17Également, il pourra utiliser une signature électronique qui permettra de ne plus avoir

01:22à se déplacer dans les administrations et de pouvoir signer officiellement des documents

01:27à distance et également de partager certains documents qui seront utiles.

01:31Pour bien comprendre, quels sont les avantages de ce portefeuille numérique ?

01:35Déjà, la praticité et le gain de temps, effectivement, parce qu'on ne va plus avoir

01:42à se déplacer auprès des administrations, on n'aura plus besoin également de fournir

01:47de copie-papier ou encore de partager ces documents par le biais d'email ou autre.

01:54Donc, ça permet de les sécuriser et de gagner du temps.

01:56Ça permet également aussi un multi-usage, ce portefeuille, parce qu'il va pouvoir tant

02:01nous permettre auprès des autorités publiques de partager ou de vérifier notre identité,

02:06mais également auprès des entités privées et aussi de manière transfrontalière parce

02:12que désormais, on pourra autant dans tous les pays de l'Union Européenne utiliser

02:16ce portefeuille pour permettre de valider notre identité ou le portage des documents.

02:20Alors, vous l'avez dit, ce portefeuille est sécurisé, comment est garantie cette sécurité

02:26des données, des documents qui sont dans ce portefeuille ?

02:30Alors, il est sécurisé de nombreuses manières avec des mécanismes et des normes relativement,

02:36enfin même très avancés pour garantir justement cette confidentialité.

02:40Donc, il y a notamment l'utilisation d'une identification multifacteur.

02:44Donc, c'est l'utilisation de plusieurs facteurs pour identifier une personne.

02:48Donc, ça va être par exemple la biométrie ou une empreinte, c'est-à-dire une empreinte

02:51digitale ou la reconnaissance faciale, mais également un code PIN ou un code de sécurité.

02:59Il y a également une identification unique.

03:01Donc ça, c'est un terme qui permet de qualifier le moment où un utilisateur va devoir s'identifier

03:07de manière unique à chaque fois qu'il y a une opération sensible à réaliser.

03:10C'est un peu la même chose quand on doit valider plusieurs fois sur une ampli bancaire

03:14à chaque opération que l'on réalise.

03:16Il y aura également les documents qui seront contenus, qui sont vérifiés et fiables parce

03:20que ce sont les autorités des États membres qui vont pouvoir valider quand on voudra ajouter

03:27un document.

03:28L'autorité européenne, enfin la nationale va la valider et ce qui permet d'avoir aussi

03:33une grande fiabilité des documents qui sont sur le portefeuille européen.

03:37Il y a aussi un partage minimal et contrôler des données.

03:42Ainsi, si vous voulez par exemple faire vérifier votre date de naissance auprès d'un service,

03:48vous n'aurez pas forcément à donner votre date de naissance, leur portefeuille vous

03:52permettra de valider directement votre âge sans que vous ayez à donner davantage de

03:56précision en plus.

03:58Et enfin, il y a aussi un chiffrement fort des données.

04:01Donc, ça va être des normes de sécurité importantes et également un stockage sécurisé

04:05parce que les informations sont conservées sur votre téléphone et pas dans un stockage

04:10centralisé, ce qui permet d'éviter tout ce qui va être fuite massive de données.

04:14Alors, vous évoquez la fuite massive de données, du coup, la protection des données

04:18personnelles est vraiment garantie dans ce portefeuille ?

04:21Oui, parce que si vous avez, imaginez vous perdez votre téléphone, vous avez des moyens

04:27simples pour faire fermer et contrôler votre portefeuille, votre portefeuille, le bloquer

04:33un peu comme l'accès à une carte bleue ou une carte bancaire.

04:35Et également, chaque téléphone, au final, est quelque chose, un élément extrêmement

04:41sécurisé que chacun a et ce sera assez facile du coup, en chiffrant très bien la partie

04:48numérique qui est rattachée au téléphone de protéger ces données.

04:51D'accord.

04:52Et le système aussi garantit l'interopérabilité du portefeuille numérique entre les dix

04:57différents pays de l'Union européenne.

04:58On a compris que différents documents étaient validés par les autorités nationales et

05:04du coup, ça communique avec l'ensemble des pays, c'est ça, le portefeuille numérique ?

05:10Absolument.

05:11Donc, il va y avoir aussi des protocoles techniques standardisés qui vont permettre

05:16aux différents portefeuilles numériques de communiquer entre eux.

05:19Évidemment aussi, tous les portefeuilles seront disponibles dans plusieurs langues,

05:23dans toutes les langues de l'Union européenne.

05:25Les signatures électroniques seront également interopérables et permettront de signer tant

05:34en France qu'en Espagne.

05:36Il y aura également aussi une conformité à tout ce qui est les standards IDAS, donc

05:40c'est tout ce qui est l'identification électronique, donc c'est vraiment les règles de confiance

05:44identification électronique qui sont uniformisées dans l'Union européenne.

05:48Il y a également le cadre d'une gouvernance européenne avec justement, pour résoudre

05:56le problème d'opérabilité, il y aura un cadre européen de contrôle de ce portefeuille

05:59qui est créé.

06:00Et enfin, toutes les autorités nationales pourront également coopérer entre elles

06:06en cas de souci à ce niveau-là.

06:08D'accord.

06:09Pour aller plus loin, quels sont les types de services publics et privés qui auront

06:14accès à ce portail numérique ?

06:16Eh bien, il y a un très très large éventail, notamment tout ce qui va être les services

06:21évidemment d'administration et du gouvernement, donc on pourra autant l'utiliser pour des

06:26élections, pour s'inscrire sur les listes électorales, pour remplir sa déclaration

06:30d'impôt, qu'également pour tout ce qui est dans le domaine de la santé.

06:34On pourra avoir un seul dossier médical, on pourra avoir obtenir aussi ses prescriptions

06:39sur le portefeuille numérique européen.

06:41Ensuite, d'un point de vue privé, il y a notamment les services financiers et bancaires

06:47qui nous permettent autant d'ouvrir un compte bancaire, mais également peut-être de souscrire

06:50une assurance, éducation et formation avec autant l'inscription auprès de certains

06:58établissements que la réception des diplômes obtenus.

07:01Du point de vue de transport aussi et mobilité avec le permis de conduire qui pourra être

07:06présent dans ce portefeuille européen, que l'achat de billets pour les transports.

07:11Évidemment, pour tout ce qui est commerce en ligne, il y a également la vérification

07:15de l'âge et des paiements sécurisés qui pourront être faits avec ce portefeuille

07:20d'identité numérique.

07:21Et enfin, avec l'emploi, avec notamment, on pourra vérifier les antécédents professionnels

07:26de la personne et on pourra aussi permettre un plus grand accès à des services de formation

07:31aux personnes qui disposent de ce portefeuille.

07:34En clair, pratiquement, on pourra mettre tous les documents dont on a besoin dans ce portefeuille

07:39et de les sécuriser et de pouvoir les partager quand une administration nous demande, que

07:44ce soit une administration française ou européenne, un passeport, une fiche d'impôt, voilà, c'est ça ?

07:50C'est ça, absolument.

07:51On pourra mettre absolument tous les documents qu'on voudra et qui permettra également

07:54de vérifier certaines informations et qui nous permettront d'avoir aussi un plus grand

07:58contrôle sur les informations que l'on souhaite divulguer.

08:01Voilà, c'est l'exemple de l'âge et de la date de naissance où on n'est pas obligé

08:07forcément de donner tout le document pour donner l'information qui aura permis d'être

08:11vérifiée par ce portefeuille numérique.

08:13Alors, il y a un dernier outil, je dirais, dans ce portefeuille numérique, c'est la

08:17signature électronique.

08:19En quoi elle permet de faciliter les démarches administratives ?

08:23Déjà, parce qu'on va pouvoir supprimer une grande partie des processus papiers et

08:30du coup, en évitant que les personnes aient à se déplacer et à prendre rendez-vous,

08:35ils peuvent du coup signer à distance, on permet aussi de diminuer les délais d'envoi

08:40et les coûts que peuvent représenter l'envoi de documents papiers.

08:44Et du coup, on a aussi toute une traçabilité des différents documents qui auront été

08:49signés et qui peuvent être retrouvés dans ce portefeuille numérique.

08:52On va conclure là-dessus.

08:54Merci d'être venu sur notre plateau.

08:55Merci également, merci d'avoir reçu.

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