00:00Bonjour et bienvenue sur ma minute judiciaire du nouveau détective, aujourd'hui je vais
00:06vous parler d'une affaire sensible qui démontre une fois encore qu'à force de compliquer
00:12la procédure pénale, on finit par des aberrations fortement dommageables pour l'ensemble de
00:19la chaîne judiciaire et bien évidemment aussi du contribuable.
00:23Ecoutez cette histoire, elle est insensée.
00:38Mustapha Digasol, 36 ans, connu des services de police et de justice pour 16 mentions à
00:46son casier judiciaire, est incarcéré depuis le mois d'août 2023 dans le cadre d'un
00:53vaste trafic de stupéfiants, il vient de retrouver la liberté avant même d'être
00:59jugé.
01:00Trafiquant de drogue présumée, soupçonné d'être à la tête d'un réseau, l'homme
01:07originaire d'Orléans vient d'obtenir sa remise en liberté sur décision de la cour
01:12de cassation qui annule la pose d'une balise sur une voiture qui partait sur un go-fast
01:20et cette décision provoque l'annulation de son mandat de dépôt et sans doute l'annulation
01:25d'une grande partie de la procédure, ce qui provoque de fait la libération de 5 suspects
01:32encore détenus dont le fameux Digasol.
01:36Cette décision est tombée au début du mois d'octobre 2024, une aberration morale
01:43qui heurte le bon sens mais c'est une réalité juridique.
01:47Voyons ensemble rapidement le dossier, en septembre 2021, sur un renseignement, la police
01:55s'intéresse à plusieurs individus qui vendaient de l'héroïne, de la cocaïne
02:01et de la résine de cannabis, surveillés, ils semblent avoir de nombreux complices dont
02:07une fratrie connue pour des mêmes faits, Lofast entre en scène, les voitures sont
02:18balisées à la demande des enquêteurs qui font cette procédure auprès du procureur
02:25de la république, ce qui est un passage obligé pour baliser une voiture, ce dernier
02:31accepte et rédige un document qui valide la pose de la balise, une voiture balisée
02:40géolocalisée et sonorisée pendant plusieurs mois permet au policier de surveiller le moindre
02:46mouvement du dit véhicule, de nombreux voyages rapides sont effectués, le gang est identifié
02:55à la nourrice, on recense quand même 34 voyages vers la bretagne, 23 en Belgique,
03:05et en novembre 2022 il y a une première vague d'interpellations dans la région orléanaise,
03:11en tout 3 séries d'interpellations jusqu'en mars 2023, au total les perquisitions sont
03:19effectuées, on trouve un calibre, une arme de poing, 6 kg d'héroïne, autant de résine de
03:27cannabis et une somme de 10 000 euros en espèces, 11 malfaiteurs sont mis en examen pour ce vaste
03:36trafic de stupéfiants, des faits qui s'étalent entre 2022 et 2023, des va et vient entre la
03:44région orléanaise, l'Espagne, les Pays-Bas et la Bretagne, ils sont soupçonnés d'avoir vendu
03:52et importé d'importantes quantités de drogue, Maître Guillaume Martin l'avocat de Gazol soulève
04:01un point de droit, il s'agit de la pose d'une balise sur une voiture, c'était une Golf 7 qui
04:09selon les policiers devait être utilisée sur un ou plusieurs Golfs, et comme la loi le prévoit la
04:16pose de la balise est validée par le procureur de la république le 11 décembre 2021, le problème
04:23c'est que la procédure demande de justifier cette autorisation par une motivation appropriée,
04:30or le procureur ne l'a pas fait, il ne l'a pas motivé de façon appropriée et notamment il n'a
04:36pas le droit de faire ce qu'on appelle un copier-coller, résultat l'avocat conteste l'autorisation
04:43rédigée par le procureur de la république, indique par le fait que la procédure n'a pas été respectée
04:49et demande la libération immédiate de son client et des autres dans la foulée, et il demande
04:55également l'annulation d'une grande partie de la procédure, la partie postérieure à la pose de
05:01la balise comme c'est un des premiers actes, vous voyez à peu près ce qu'il reste du dossier, et
05:06la cour de cassation celle qui doit trancher vient de lui donner raison, même le syndicat de la
05:13magistrature souhaite une simplification de la procédure, seul évidemment les avocats semblent
05:20trouver cette procédure appropriée, parfois on se demande quel est l'illuminé qui a proposé de
05:26voter cette règle de droit et surtout d'avoir obtenu un gain de compte, résultat à l'heure où nos
05:35ministres de l'intérieur et de la justice communiquent sur l'incroyable montée en puissance du trafic de
05:40stupéfiants notamment à Marseille où l'on ne compte plus les règlements de comptes, ils décident
05:45d'effectuer des mesures XXL, envisagent même de faire intervenir l'armée, voilà ce qui se passe
05:53dans les coulisses judiciaires, c'était ma minute judiciaire du nouveau détective,
05:58je vous dis à la semaine prochaine pour une autre affaire.
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