00:00Merci Madame la Présidente. Le gouvernement prend évidemment acte du rejet de cette première partie,
00:06comme vous l'avez dit Madame la Présidente, par voie de conséquence de l'ensemble du texte.
00:11Non, avec une vraie forme de désolation, mais en autant la cohérence,
00:15la cohérence d'abord avec le vote de l'article d'équilibre, l'article 41,
00:19dans la nuit de vendredi à samedi, en cohérence surtout avec le fait
00:24qu'une majorité de députés refuse à la fois le matraquage fiscal
00:29et à la fois l'incapacité de la France à rester en cohérence avec ses engagements européens.
00:35Surtout, le gouvernement prend acte qu'une majorité de députés est responsable pour dire
00:43que vous ne pouvez pas légiférer contre le droit.
00:46Vous ne pouvez pas légiférer et adopter un certain nombre de mesures
00:50contraires à la fois à notre Constitution, à notre droit national et à notre droit communautaire.
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