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[#Reportage] Référendum 2024 : les procurations autorisées lors du scrutin
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06/11/2024
[#Reportage] Référendum 2024 : les procurations autorisées lors du scrutin
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00:00
Pour la première fois depuis 1995, le Gabon renom avec l'organisation de référendums,
00:06
une nouveauté pour les personnes nées au tout début des années 1990
00:11
et qui nécessite une certaine pédagogie.
00:14
Si les échéances électorales qui se sont succédées ces dernières années
00:17
constituent une expérience suffisante pour de nombreux électeurs
00:20
qui maîtrisent à peu près les contours liés à ces scrutins,
00:24
un peu de pédagogie s'avère en revanche indispensable pour plusieurs personnes,
00:29
notamment sur la question liée au vote par procuration.
00:33
La révision de la loi 07-96 du 12 mars 1996, portée en début d'année par le ministre de l'Intérieur,
00:40
Herman Imongo, n'a pas concerné la question relative au vote par procuration.
00:45
En effet, l'article 102 de la dite loi demeure inchangé et prévoit toujours la possibilité
00:51
pour tout électeur de désigner un mandataire afin d'accomplir ce devoir civique en son nom.
00:57
Le mandataire participe au scrutin dans les conditions prévues à l'article 100.
01:01
Si dessus, précise l'article 102 nouveau de la loi n°033-2023 de 15 juillet 2023,
01:08
modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07-96 du 12 mars 1996,
01:15
portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
01:18
Ainsi, les conditions fixées par l'article 100 tiennent à la pleine licence par le mandataire
01:28
de ses droits électoraux et l'obligation d'être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.
01:34
Par ailleurs, le mandataire ne peut disposer que d'un seul mandat, précise l'ANIA suivant.
01:39
Selon l'ANIA 2 de l'article 102, dès son entrée dans le bureau de vote,
01:43
le mandataire doit présenter sa carte d'électeur, la procuration ainsi que la carte d'électeur du mandant.
01:48
Après avoir effectué l'opération de vote, le scrutateur estampille la procuration et la carte d'électeur du mandant,
01:54
ou l'une des pièces de ce dernier, prévues à l'article 54 du decode.
01:59
Rappelons que l'article 54 détermine les conditions d'accès au bureau de vote.
02:04
L'accès au bureau de vote est conditionné par la présentation soit de la carte d'électeur,
02:08
soit de la carte nationale d'identité, soit du passeport ordinaire biométrique,
02:12
indique l'article 54.
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