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Sans-papiers: cette avocate en droit des étrangers pointe le délai de traitement des dossiers
BFM
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il y a 1 an
Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé plus de rigueur en termes d'immigration en France. Maître Élodie Azoulay-Cadoch, avocate en droit des étrangers explique le long temps de délais pour obtenir des papiers en France
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Transcription
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00:00
Ça fait 15 ans que je me déplace dans toutes les préfectures d'Île-de-France.
00:03
Je peux vous dire qu'aujourd'hui, fin octobre, on n'a toujours pas mis en place la loi du 26 janvier 2024,
00:08
que les chefs de service des préfectures n'ont pas encore fait les réunions avec leurs agents
00:14
pour savoir comment mettre en place les métiers sous tension.
00:16
On nous a promis des rendez-vous plus rapides en préfecture.
00:19
Aujourd'hui, un dossier de régularisation, que ce soit sur le fondement de la vie privée familiale
00:23
ou les demandes admission exceptionnelles salariées, c'est deux ans à trois ans d'attente.
00:28
Pourquoi c'est un problème de moyens ?
00:29
C'est un problème déjà de manque de personnel, première chose.
00:32
On a voulu dématérialiser au maximum les dossiers depuis le Covid en mettant en place le site de démarche simplifiée
00:38
qui n'est pas rattaché au service des préfectures, qui est complètement indépendant.
00:42
On attend des convocations pour des rendez-vous, pour des clients, pour des régularisations qui arrivent,
00:47
mais ce n'est absolument pas rattaché auprès des services des préfectures.
00:50
Vous dites que techniquement, on fabrique des sans-papiers par les délais de traitement des dossiers ?
00:57
Mais ça c'est certain, vous fabriquez des sans-papiers par les délais de traitement des dossiers.
01:01
Sur Paris, le délai de réponse, on vous annonce quatre mois, c'est idyllique.
01:05
C'est le délai de réponse implicite de l'administration quand vous n'avez pas de réponse après le dépôt d'une demande.
01:10
Aujourd'hui, les tribunaux administratifs sont surchargés des saisines à la fois des refus implicites,
01:15
de l'absence de rendez-vous qui sont fournis pour pouvoir examiner la situation des étrangers en situation irrégulière.
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