00:00L'ordre du jour appelle le débat d'orientation et de programmation des finances publiques.
00:06Le débat d'orientation et de programmation des finances publiques marque véritablement cette année l'ouverture de la discussion budgétaire.
00:13Ce débat, que prévoit la loi organique relative aux lois de finances, a été demandé par le président de la commission des finances.
00:20Il a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 8 octobre à l'unanimité des membres de la conférence des présidents.
00:26Cette unanimité ne doit rien au hasard. En matière budgétaire, le Parlement est au cœur de ses missions.
00:33De plus, nous avons tous conscience qu'en ce début de législature, débat de la trajectoire de nos finances publiques n'a jamais été aussi important.
00:41Les questions qui s'opposent sont nombreuses et les Français, à travers leurs élus, ont besoin de réponses.
00:47Je vous rappelle néanmoins que ce débat n'est pas censé être hors sol.
00:51Il ne s'agit pas uniquement d'échanger de bonnes paroles. Il porte sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme,
00:57que le gouvernement doit adresser aux institutions de l'Union européenne avant la fin du mois.
01:01La date de ce débat est connue depuis deux semaines. Le plan devait nous être communiqué le 15 octobre au plus tard.
01:08Il ne l'a pas été. Il a fallu que je m'implique personnellement vendredi pour que ce débat soit maintenu
01:15et que les documents nécessaires à sa bonne tenue nous soient transmis. Nous avons finalement reçu hier un projet de plan.
01:22Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour cette transmission qui va permettre à l'Assemblée de débattre aujourd'hui des enjeux essentiels
01:28que sont les perspectives de rétablissement de nos finances publiques et la programmation de nos investissements prioritaires.
01:34Il n'en demeure pas moins que la communication aussi tardive un dimanche à la veille du débat d'un document provisoire n'est pas satisfaisante.
01:46Et cela commence à faire beaucoup. Nous avons déjà eu ce problème avec un rapport sur la dette
01:53qui nous a été transmis que le vendredi 12 octobre pour un débat prévu le 15. Et là encore, il avait fallu insister.
02:00Et donc je demande au gouvernement de veiller à ce que les droits du Parlement soient davantage respectés.
02:05La démocratie est un bien précieux et j'invite chacun à ne pas la fragiliser.
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