Réduire les délais judiciaires avec la médiation obligatoire dans le district judiciaire du Kamouraska

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00:00Un investissement de 40 millions $ sur cinq ans à travers le Québec.

00:05L'objectif? Réduire les délais judiciaires.

00:08Pour le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette,

00:11la situation actuelle ne peut plus durer.

00:14Je dirais que les délais sont dans la moyenne, mais pour moi,

00:16je trouve ça beaucoup trop long, 15 mois avant d'avoir un jugement.

00:19Selon la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata, Amélie Dion,

00:23les délais se ressentent de plus en plus au palais de justice de Rivière-du-Loup.

00:27C'est pas normal que les citoyens attendent un an, deux ans, trois ans,

00:31puis même quatre ans pour justement traiter leur dossier.

00:34En quoi consistent les changements apportés au processus des petites créances?

00:38Dès le début de la réclamation, la médiation est désormais obligatoire.

00:43En cas d'échec, le dossier est automatiquement transféré en arbitrage

00:47où un arbitre tranchera et s'il y a un refus d'arbitrage, il y aura tenu d'un procès.

00:52On vise à passer de 15 mois à entre trois à six mois pour obtenir un jugement.

00:57Parce que c'est une situation avec un voisin, avec un fournisseur, avec quelqu'un de la construction.

01:02Alors, ils veulent pouvoir tourner la page, avoir leur argent.

01:04Le processus de médiation est également gratuit pour les trois premières heures,

01:08un mécanisme qui, selon la députée, permettra d'alléger le fardeau économique et émotionnel des citoyens.

01:15C'est sûr que pour le citoyen, ça va être une expérience qui va être peut-être un peu moins stressante.

01:19Selon le ministre de la Justice, le projet pilote a donné de bons résultats

01:24dans les sept autres districts judiciaires de la province.

01:27La médiation obligatoire, ça fait en sorte que près de deux dossiers sur trois se règlent

01:31sans avoir besoin d'aller dans le système de justice.

01:33Donc, on vient également enlever de la pression sur le système de justice.

01:36Ça va permettre une meilleure disponibilité aussi pour des juges pour traiter d'autres dossiers.

01:41L'idée est de faire en sorte d'avoir une justice plus accessible, plus proche des gens

01:44et aussi plus efficace pour qu'ils obtiennent une décision beaucoup plus rapidement.

01:48Ariane Boyer, CIMT TVA, Rivière-du-Loup.