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«Seulement 7% des OQTF prononcées sont exécutées» selon Matthieu Hocque
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il y a 1 an
Matthieu Hocque, secrétaire général Le millénaire, précise que «seulement 7% des OQTF prononcées sont exécutées». Il dénonce les procédures administratives.
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Transcription
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00:00
Un crâne n'est pas une prison et surtout quand on regarde la situation
00:03
aujourd'hui dans laquelle sont les crânes.
00:06
La situation est véritablement déplorable, il faut effectivement de moyens.
00:09
Alors effectivement, il y a deux manières de faire de la rétention administrative.
00:14
Et il y a le fait d'enfermer les personnes.
00:17
Donc, c'est en général un, deux, trois jours avant véritablement une expulsion réelle.
00:21
Et puis, il y a effectivement le fait d'aller pointer à la rétention administrative.
00:25
C'est deux procédures qui sont différentes.
00:26
Quand on voit aujourd'hui la procédure de mise en œuvre des exécutions d'OQTF,
00:31
déjà, on voit bien que la procédure est fastidieuse
00:35
et très difficile à mettre en œuvre,
00:37
puisque seuls 7% des OQTF prononcés sont exécutés au réel.
00:43
Parce que justement, il y a toute une chaîne administrative
00:47
qui est totalement délirante.
00:49
Et quand on voit aujourd'hui, même la loi immigration
00:51
qui était censée revenir dessus, n'est pas revenue sur tout.
00:54
On a, par exemple, je vois, nous, on a travaillé sur cette question-là.
00:58
20% des OQTF ne sont pas exécutés parce qu'il y a, selon les préfectures,
01:03
des vis de forme qui sont administratifs pour expulser par la voie administrative.
01:08
C'est parce que, justement, il y a ce que moi, j'appelle des cabinets de conseil
01:13
aux migrants qui utilisent toutes les failles de cette procédure
01:16
pour pouvoir conseiller les migrants pour qu'ils puissent justement rester
01:19
sur le territoire français et bloquer, casser cette exécution,
01:23
cette obligation de quitter le territoire français.
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