TPO: TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES
L'article 42 des règlements de la Haye indique : « un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer ». Dans de telle situations, l'occupant « prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays. » (Règlements de la Haye, article 43)
La Quatrième Convention de Genève impose à la puissance occupante certaines obligations concernant les habitants du territoire occupé, qui doivent bénéficier d'une protection spéciale et être traités avec humanité. Ces règles interdisent, entre autres, à la puissance occupante de tuer intentionnellement, de maltraiter ou de déporter des personnes protégées. La puissance occupante est responsable du bien-être de la population qui se trouve sous son contrôle. Cela signifie qu'elle doit assurer le respect du droit, le maintien de l'ordre, et la continuation des services de base.
Il existe une idée centrale dans les règles internationales relatives à l'occupation par une puissance belligérante : l'occupation est transitoire et de durée limitée. L'un des objectifs principaux de cette règle est de permettre aux habitants d'un territoire occupé de mener une vie aussi « normale » que possible.
En tant que puissance occupante, Israël est tenu par le droit international de garantir la protection des droits fondamentaux de la population des territoires palestiniens occupés (TPO), et de la traiter avec humanité en toutes circonstances
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