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La Cour suprême allemande invalide partiellement la réforme de la loi électorale
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il y a 1 an
La plus haute juridiction allemande a confirmé ce mardi une proposition visant à réduire la taille du parlement allemand. Mais une partie de la loi a été aussi annulée en raison de son impact jugé disproportionné pour les petits partis.
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En Allemagne, la plus haute juridiction du pays a confirmé ce mardi une proposition
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visant à réduire la taille du Parlement allemand.
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Mais une partie de la loi a aussi été annulée en raison de son impact jugé disproportionné
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sur les petits partis politiques.
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La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a ainsi jugé illégale la suppression de
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la clause dite « du mandat de base ». Ce changement a été contesté par deux partis
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politiques, de centre-droit et de gauche, qui craignaient que la loi ne leur fasse perdre
00:30
leur chance d'envoyer des députés à Berlin.
00:33
Le maintien de cette règle signifie donc que les partis obtenant moins de 5% des voix
00:38
seront toujours représentés au Bundestag s'il compte au moins trois députés directement
00:42
élus.
00:43
Toutefois, les éléments essentiels de la réforme électorale resteront en place, cela
00:48
inclut notamment la réduction du Bundestag de 736 à seulement 630 députés.
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Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org
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