00:00Alors, pour bien répondre à votre question, il faut d'abord rappeler que vous l'avez vu il y a un nombre de sujets qui sont considérés comme irresponsables.
00:09Ça a beaucoup diminué, donc ça veut dire que les experts sont rigoureux pour proposer l'abolition du discernement,
00:15qui finalement est décidé par les juges dans le cadre d'un débat dans la chambre de l'instruction.
00:19Qu'est-ce qui se passe après ? C'est votre question.
00:22Après, quelqu'un qui est reconnu comme irresponsable ne va d'abord pas dans une unité pour malades difficiles,
00:28comme le nom l'indique, ce sont des services hospitaliers psychiatriques spécialisés et très sécurisés.
00:35Il y en a une dans la région parisienne, à Villejuif.
00:38Donc, le temps que son état soit stabilisé.
00:41Ils présentaient, à l'âge de 35 ans, sans aucun ancécédent psychiatrique à l'époque, un délire chronique qui avait évolué depuis des années,
00:48donc qui a été traité par l'unité pour malades difficiles.
00:52Ensuite, quel est le destin de ces sujets considérés comme irresponsables par la justice ?
00:56Ils vont ensuite dans une unité de psychiatrie, une hospitalisation plus classique.
01:03Et puis, il y a un troisième temps où peut se poser la question d'un programme de soins.
01:08Le sujet sort de l'hôpital, va être suivi par une équipe de psychiatrie de secteur.
01:13Mais il faut pour cela deux choses que deux experts nommés séparément concluent à la stabilisation de son état clinique
01:22et le fait qu'il peut être pris en charge à l'extérieur.
01:24Et il y a une ponctuation par le préfet.
01:27In fine, c'est le préfet qui prend la décision d'aller dans le sens de cette évaluation psychiatrique de deux experts.
01:35Alors là, le sujet est dehors, en dehors évidemment de l'hôpital, dans un programme de soins.
01:41Petite parenthèse, ce programme de soins qui est l'équivalent dans le champ psychiatrique de l'obligation et de l'injonction de soins
01:49des gens qui ne sont pas malades mentaux quand ils sortent de prison, a été un débat dans la psychiatrie.
01:54Il est relativement récent, il n'existait pas quand j'étais très jeune.
01:57Ce programme de soins, qu'est-ce qu'il dit au fond ?
01:59Le sujet doit être suivi régulièrement, se présenter à toutes les consultations.
02:05Et s'il ne se présente pas, on peut le réhospitaliser immédiatement.
02:11Alors, au fond, c'est là le point fragile des choses.
02:16Simplement, je vous propose pour conclure trois propositions pour améliorer le dispositif.
02:22On dit que c'est un manque de moyens.
02:24Non, pas vraiment.
02:25Il y a une minorité de patients, sur les 270 qui sont considérés responsables, peu ont tué.
02:31D'autres ont fait des actes plus bannaux, pourrait-on dire.
02:35Donc, premier élément, il faut mieux évaluer dans notre champ ceux qui ont une dangerosité criminologique,
02:42pas simplement sur le plan psychiatrique, mais qui peuvent être d'enjeu pour recommencer un peu cette violence.
02:48C'est le premier élément.
02:49Le deuxième élément, il faut que ce contrat de soins, peut-être on ne sait pas ce qui a été fait en l'occurrence,
02:54soit plus régulier, soit plus long, soit plus renouvelé.
02:58Que ce soit le contrat de soins sine qua non, quand quelqu'un sort de l'hôpital.
03:03Et puis, troisième élément, il y avait une idée qu'avait développée le regretté Gérard Collomb,
03:08qui était à l'époque ministre de l'Intérieur, que j'ai connu personnellement un petit peu dans d'autres sphères,
03:13et qui indiquait, pour cette très faible minorité de malades mentaux reconnus irresponsables,
03:18qui ont montré leur dangerosité, peut-être il faudrait qu'il y ait une synergie du ministère de la Santé,
03:24du ministère de la Justice, du ministère de l'Intérieur, pour en quelque sorte mieux accompagner,
03:30mieux cadrer un peu cette sortie de l'hôpital, qui existe dans tous les pays du monde.
03:35Les sujets reconnus irresponsables finissent par sortir dans cette forme de contrat de soins psychiatriques relativement structuré, mais bien sûr...
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