00:00Le ministère de la construction, du logement et de l'urbanisme présente les 13 minutes du MCLU.
00:07Pour assainir le secteur du foncier et réduire drastiquement les cas d'arnaques, de corruption
00:29et de double voire triple attribution de terrain, le ministère de la construction, du logement
00:34et de l'urbanisme a décidé d'instituer un nouveau document appelé attestation de
00:39droit d'usage coutumier, en abrégé ADU, en remplacement de l'attestation villageoise
00:45qui était conçue et utilisée jusqu'à un passé récent par les chefs de village.
00:50Alors qu'est-ce que l'on reproche à cette attestation villageoise ? Quels sont les
00:54réformes et les changements que ce nouveau document va apporter dans l'environnement
00:59et dans la chaîne foncière ? On en parle dans ce tout nouveau numéro du 13 minutes
01:03du MCLU consacré à l'ADU, mesdames, messieurs, bienvenue.
01:06Au sommaire de ce numéro, le doc de l'urbanisme, l'avis de l'expert, la parole à l'usager
01:13et notre rubrique à retenir.
01:14Tout de suite, le doc de l'urbanisme.
01:17Oui, allô ? Mais dépêchez-vous là ! Arrêtez de me foutre le bordel ce matin là ! Dépêchez-vous,
01:28dépêchez-vous, j'ai foutu le terrain ! Il y a le gars du sable là qui est en train
01:30de venir et puis vous, vous êtes encore là-bas !
01:32Qu'est-ce qu'il se passe ici ?
01:34J'aime pas vos trucs là ! Mais dépêchez-vous !
01:36Mais qu'est-ce qu'il se passe ici ?
01:38Ok, quand vous serez là, on va régler tout ça.
01:40Venez, j'ai votre argent sur moi.
01:42Dépêchez-vous !
01:44Quoi ?
01:46Dépêchez-vous ! Dépêchez-vous ! Mais si tu viens pas, je vais te donner ton argent
01:48comment ? Faut être dépêché !
01:50Bonjour, monsieur !
01:52Écoute, si tu viens pas, comment je vais te remettre ton argent ?
01:54Bonjour, monsieur !
01:56Vous cherchez quelque chose ?
01:58Vous-même, vous cherchez quoi ici ?
02:00Je vous pose une question et vous ne me répondez pas une autre question.
02:02Ici, c'est chez moi.
02:04C'est mon terrain.
02:06Je l'ai il y a deux ans.
02:08Écoutez, madame, apparemment, vous vous êtes égarée.
02:10Ce terrain, il est à moi.
02:12Je l'ai acheté il y a plus de dix ans.
02:14J'ai même mon attestation villageoise.
02:16Moi aussi, j'ai mon attestation ici avec moi.
02:18Ne m'énervez pas, elle doit même quitter ici.
02:20Écoutez, madame, on va régler cette affaire chez le chef du village.
02:22Quand vous prenez vos belères là-bas, vous venez à me merder les yeux !
02:25Vous me prenez pour qui ?
02:27Calmez-vous, je n'ai pas envie de porter main à une femme.
02:29On va régler ça avec le chef du village.
02:31C'est votre terrain, ça ?
02:33Calmez-vous, j'appelle le chef du village.
02:35Ok, c'est bon. Ne l'appelez pas.
02:37Moi, je l'appelle.
02:39C'est qui, celle-là ?
02:41Qu'est-ce que ça veut dire ?
02:43André, la dose est montée.
02:45Allô ? Oui, chef.
02:47Bonjour.
02:49Oui, oui. Mais qu'est-ce qui se passe ?
02:51Je suis venue sur mon terrain.
02:53Je trouve un inconnu là.
02:55Il se balade, il se permet de m'insulter.
02:57Non, non, non.
02:59Ça ne va pas se passer comme ça.
03:01Il faut qu'on règle ça maintenant.
03:03Ok.
03:05Venez, venez maintenant.
03:07Je suis là, je ne bougerai pas d'ici.
03:17Bonjour, ma fille.
03:19Bonjour, chef.
03:21Ça ne va pas, chef.
03:23Ça ne va pas du tout.
03:25J'arrive sur mon terrain et je trouve un inconnu là.
03:27Il me dit que ce terrain lui est parti.
03:29Est-ce que c'est normal ?
03:31Ça va, calme-toi, ma fille.
03:33Mon fils, comment tu t'appelles ?
03:35Je m'appelle Kwame Félix.
03:37Qui a signé ton document, là ?
03:39C'est Aoula Mathieu.
03:41Aoula Mathieu ?
03:43Mais il est où, Aoula Mathieu ?
03:45Lui qui a signé, là.
03:47C'est votre prédécesseur, il est mort.
03:51Mon fils,
03:53de la façon qu'il est mort,
03:55ton agent aussi est mort.
03:57Ton terrain aussi est mort.
03:59Ma fille,
04:01qui a signé ton papier, là ?
04:03Chef, c'est votre propre mère qui a signé mon document.
04:05C'est ça.
04:07Ça, c'est nous.
04:09Ma fille,
04:11autant que je serai chef dans ce village,
04:13ce papier sera valable.
04:15Merci, chef.
04:17Merci beaucoup, chef.
04:19Ça ne peut pas se passer comme ça.
04:21Non, je ne suis pas d'accord.
04:23Je vais saisir les autorités complétantes.
04:25Il est corrompu, sa femme est corrompue,
04:27tout le village est corrompu.
04:29Monsieur,
04:31ici, c'est moi le chef du village.
04:33C'est pour nous.
04:35Heureusement que le ministère de la construction va mettre fin à ce disordre
04:37dans cette histoire d'attestation de villageoise.
04:39Ministère de quoi ?
04:41Ministère de la construction va faire quoi, ici ?
04:43Ma fille, vas-y mettre ton terrain en valeur.
04:45Je gère.
04:49Nous retrouvons à cet effet
04:51le directeur du domaine urbain,
04:53M. Abdoulaye Diallo.
04:55Bonjour.
04:57Bonjour.
04:59Merci de nous accorder cette interview.
05:01Vous avez décidé de mettre en place
05:03une attestation de droit d'usage
05:05qui remplacerait
05:07les attestations villageoises.
05:09Qu'est-ce que vous avez constaté comme problème
05:11qui vous a poussé à cette décision ?
05:13Ce qui a motivé
05:15l'État à mettre un noeud
05:17pour l'attestation de droit d'usage
05:19c'est dans un premier temps
05:21les conflits fonciers
05:23qui naissent de la pratique
05:25de l'attestation villageoise
05:27telle que ça se fait jusqu'à maintenant.
05:29On a constaté que
05:31les attestations villageoises
05:33sont produites
05:35dans des formes différentes.
05:37La forme de l'attestation villageoise
05:39varie d'un village à un autre.
05:41Chaque village produit son attestation villageoise
05:43avec le logo qu'il veut,
05:45avec les couleurs qu'il veut.
05:49Le second problème
05:51c'est qu'on a constaté
05:53que sur une seule parcelle
05:55il y a des communautés qui peuvent produire
05:57deux, trois, quatre attestations villageoises
05:59sur le même lot.
06:01Ces attestations servent à faire des transactions
06:03avec différentes personnes.
06:05Ça a créé des litiges
06:07que nous sommes obligés de gérer.
06:09Quelquefois on n'arrive même pas
06:11et les gens se retrouvent devant les tribunaux.
06:13Depuis que les tribunaux sont engorgés
06:15pour des litiges fonciers
06:17aujourd'hui on a décidé
06:19d'instaurer l'attestation de droit d'usage
06:21pour pouvoir maîtriser ces questions.
06:23Comment ça va se passer concrètement ?
06:25C'est l'administration centrale
06:27qui va produire ces attestations ?
06:29Concrètement, ce qui va se passer
06:31lorsque une communauté
06:33villageoise initie un lotissement
06:37elle va faire un partage
06:39des lots au niveau du village
06:41et il y a un répertoire qui sera dressé
06:43à cet effet. Ce répertoire
06:45sera déposé auprès des services
06:47compétents du ministère pendant
06:49le process d'approbation du lotissement
06:51et c'est sur la base de ce répertoire
06:53avec les pièces d'identité des bénéficiaires
06:55que l'administration
06:57va produire les attestations de droit
06:59d'usage avec les noms
07:01des bénéficiaires
07:03coutumiers sur ces attestations
07:05et ces attestations seront mises à la disposition
07:07de la communauté villageoise
07:10pour que le chef de village
07:12puisse apposer sa signature
07:14sur ces documents et les transmettre
07:16aux bénéficiaires.
07:18Est-ce qu'à ce moment-là il y aura aussi une enquête
07:20contradictoire ?
07:22Est-ce que vous allez vous adresser seulement
07:24au chef de village pour dire
07:26vous êtes le chef, donnez-moi la liste
07:28des attributaires de ces lots
07:30des bénéficiaires ou alors
07:32à un moment donné vous allez publier cette liste
07:34et demander aux bénéficiaires de façon contradictoire
07:36de venir discuter sur le point de savoir
07:38si oui ou non ils reconnaissent
07:40que ces lots leur ont été ou non
07:42vraiment attribués. Est-ce qu'il y a cette procédure qui doit être prise en charge ?
07:44Oui, nous avons pensé
07:46à cela. Il y a
07:48le répertoire
07:50pendant qu'il est dressé, cela va se faire
07:52sous la supervision de l'administration
07:54à l'issue
07:56d'une séance
07:58publique
08:00qui est tenue au village
08:02et il y a un procès verbal de partage des lots
08:04qui est dressé
08:06en présence d'un commissaire de justice
08:08c'est ce document qui sera annexé au répertoire
08:10qui est déposé au ministère de la construction
08:12cela va nous permettre d'avoir
08:14un répertoire consensuel
08:16qui a été fait au niveau du village
08:18avec toutes les parties prenantes au projet
08:20une fois que l'attestation des droits d'usage est
08:22produite, ce que nous faisons c'est de maîtriser
08:24la production de ces documents
08:26pour ne pas qu'il y ait plusieurs
08:28documents fonciés
08:30sur une parcelle
08:32pour ne pas qu'on puisse vendre une parcelle à 2
08:343 personnes
08:36pour ne pas que des gens puissent vendre des terrains
08:38qui ne sont pas issus de lotissements
08:40approuvés à des personnes
08:42lorsqu'il y a une attestation des droits d'usage sur un terrain
08:44on est sûr que c'est
08:46un document unique sur une parcelle
08:48qui a une existence officielle
08:50de sorte à ce que l'usager qui veut faire
08:52acquérir cette parcelle-là
08:54soit rassuré qu'il est en train de faire
08:56une bonne transaction
08:58Alors quels sont les éléments de sécurisation
09:00même de l'attestation parce que je me dis
09:02qu'il doit y avoir des éléments pour sécuriser
09:04l'attestation sur le plan physique
09:06Sur la question, on a pris
09:08beaucoup de précautions
09:10Le papier sur lequel l'attestation des droits d'usage
09:12est imprimée, c'est un papier
09:14où il y a des éléments de sécurité là-dessus
09:16des stickers, des QR codes
09:18et
09:20l'attestation des droits d'usage
09:22est produite sur la base
09:24d'informations qui sont stockées
09:26dans une base de données informatique sécurisée
09:28Il y a une application informatique
09:30qui est mise en ligne pour permettre
09:32à l'usager qui veut acquérir une parcelle
09:34de pouvoir faire
09:36des vérifications en ligne et être sûr
09:38qu'il en fasse de lui un document qui est authentique
09:40et que le nom qui est inscrit
09:42sur ce document-là
09:44est bel ou bien celui qui est
09:46répertorié au ministère en charge de la construction
09:48Alors comment est-ce que cette information a été accueillie
09:50par le public aujourd'hui ?
09:52Lorsque le gouvernement
09:54a adopté ses mesures en conseil des ministres
09:56elle a été accueillie
09:58favorablement. Nous avons reçu
10:00beaucoup d'encouragement pour que l'on puisse
10:02dérouler ce process là
10:04pour le bien-être de nos concitoyens
10:06Monsieur Abdullah Diallo, merci
10:08d'avoir été avec nous. C'est moi qui vous remercie
10:10Nous venons de faire cette interview avec le directeur
10:12du domaine urbain. Nous avons compris
10:14aujourd'hui les enjeux
10:16de ce document qu'on appelle
10:18attestation de droits d'usage. Tout de suite
10:20après avoir écouté l'expert, nous donnons
10:22la parole aux usagers
10:28Vrai propriétaire même là
10:30s'il vend terrain à plusieurs personnes, c'est pas normal
10:32ça met les gens
10:34en parable. Si l'Etat
10:36a pris une décision comme ça, c'est bon
10:38pour sortir un document
10:40pour permettre à celui
10:42qui va payer son terrain
10:44que c'est pour lui, c'est ça qui est bon
10:46et
10:48si à la fin
10:50à la longue, il peut
10:52prendre un ACD pour dire
10:54le terrain m'appartient
10:56On ne voit pas là un terrain, on ne peut pas voir
10:58beaucoup de gens
11:00Si on vend un terrain à une seule personne
11:02il faut qu'on fasse tout papier
11:04que la personne
11:06soit assurée que
11:08le terrain c'est pour elle ou bien c'est pour lui
11:10on ne peut pas arriver à d'autres personnes
11:12encore. Si l'Etat
11:14a donné le papier, c'est que c'est assuré
11:16le terrain
11:18il n'y a pas quelqu'un qui va arracher dans ta main
11:20encore
11:26Quelles sont les modalités de mise en œuvre
11:28de l'attestation de droit d'usage
11:30coutumier ADU ?
11:321. Sur les lotissements nouveaux
11:34Les attestations de droit d'usage coutumier
11:36ADU seront produites sur tous les lots
11:38pendant le processus de création
11:40de titres massifs des parcelles du lotissement
11:42puis remise à la chefferie
11:44pour signature et distribution
11:46aux bénéficiaires
11:482. Sur les lotissements anciens
11:50Les détenteurs d'anciennes attestations villageoises
11:52sur des lots issus de lotissements approuvés
11:54pourront introduire des demandes d'ACD
11:56avec celles-ci uniquement
11:58Les nouvelles attestations de droit d'usage
12:00coutumier seront générées
12:02pendant l'instruction du dit dossier
12:04de demande d'ACD. Par contre,
12:06les transactions faites sur la base de ces
12:08anciennes attestations ne seront plus
12:10acceptées. 3. Grâce au
12:12QR code présent sur l'ADU
12:14il sera désormais possible
12:16de procéder à sa vérification en ligne
12:18afin de confirmer l'authenticité
12:20des informations qu'il contient
12:23lors d'une transaction
12:27Vous connaissiez l'attestation villageoise ?
12:29Eh bien, c'est fini ! Désormais,
12:31comptez avec l'attestation de droit
12:33d'usage coutumier, dit ADU.
12:35Ce document dispose de numéros
12:37uniques, il est produit par l'administration
12:39et il est sûr et fiable
12:41en ce sens qu'il renferme des caractéristiques
12:43physiques de sécurité.
12:45Vous voulant savoir davantage, contactez
12:47le centre d'appel du MCLU au 13
12:4978 ou via les autres
12:51points de contact qui s'affichent au bas de l'écran
12:53A bientôt pour un nouveau numéro
12:55du 13 minutes du MCLU !
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