Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mai 2024

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Transcript

00:00 Récouvrir au mieux les recettes fiscales. La préoccupation était au cœur des dossiers

00:06 abordés lors du Conseil des ministres de ce mercredi 22 mai. Comme solution, le gouvernement

00:11 adopte une ordonnance instaurant le prélèvement bancaire comme seul moyen de paiement des

00:15 impôts et taxes émanant des contribuables soumis au régime simplifié d'imposition

00:21 et au régime normal d'imposition.

00:22 Cette mesure vise à optimiser le recouvrement des impôts et taxes. Ainsi, cette ordonnance

00:30 institue le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes auxquels

00:37 sont soumis les contribuables relevant d'un régime réel d'imposition en vue de pallier

00:43 les dysfonctionnements générés par les autres modes de paiement.

00:47 Cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail e-impôt.

00:54 Cela concerne en général les entreprises qui ont plus de 200 millions de chiffre d'affaires

01:00 ou qui payent au moins 50 millions d'impôts. Je pense que toutes les entreprises qui sont

01:06 concernées pourraient se retrouver dans ces indications. Mais il faut préciser que ce

01:11 texte a été fait d'accord parti avec les entreprises. Il y a eu des discussions bien

01:19 avant pour arriver à cette conclusion-là.

01:22 Autre projet de loi est entré à la fiscalité. Cette fois, le Parlement autorise le président

01:28 de la République à ratifier la convention signée le 7 décembre 2022 entre l'État

01:33 de Côte d'Ivoire et le Qatar. La dite convention vise à prévenir la double imposition et lutter

01:38 contre la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu. L'idée

01:43 est d'accroître les investissements et les échanges commerciaux entre les deux pays.

01:47 Autre point abordé lors de ce Conseil, la rationalisation des effectifs de la fonction

01:52 publique à travers l'implémentation d'un projet majeur baptisé « Référentiel des

01:57 emplois et des compétences de l'administration publique » récapitule.

02:01 Ce document de politique nationale est destiné à déterminer et à répertorier les emplois

02:07 clés de tous les ministères et les compétences associées de façon à assurer une gestion

02:14 prévisionnelle des effectifs et un pilotage cohérent des politiques de valorisation des

02:20 ressources humaines de l'État. A terme, le récapitulatif permettra d'organiser

02:26 une veille stratégique afin de détecter l'émergence de nouveaux emplois ou métiers, d'évaluer

02:32 les évolutions et les changements technologiques et organisationnels qui pourraient avoir une

02:38 incidence sur les exigences du travail et de définir une configuration adaptive des

02:44 emplois. Le projet pilote, lancé en 2015, a permis,

02:50 a mis par cours, d'élaborer les référentiels des emplois et compétences de sept ministères

02:56 dont le ministère en charge de l'éducation nationale, le ministère en charge de la fonction

03:02 publique, le ministère en charge du budget et du portefeuille de l'État. Aussi, le

03:09 Conseil a instruit le ministre d'État, ministre de la fonction publique et de la

03:13 modernisation de l'administration, ainsi que l'ensemble des ministres concernés

03:18 à l'effet de prendre les mesures idoines pour procéder à la généralisation de ce

03:24 projet.

03:25 Répondons aux questions des journalistes. Le porte-parole du gouvernement s'est aussi

03:28 prononcé sur un sujet d'actualité, relatif au cas de faux diplômes décelés au niveau

03:34 des douanes ivoiriennes.

03:35 Il faudrait que les uns et les autres comprennent que certaines pratiques qui ont pu être

03:41 tolérées des années en avant, le seront de moins en moins et ne le seront plus. C'est

03:49 important de le savoir. Lorsqu'en 2015, à Yamsoukro, le chef de l'État lançait

03:56 le concept de l'ivoirien nouveau, beaucoup de gens ont cru que c'était juste des mots.

04:01 Mais nous sommes en train de vivre ce concept de l'ivoirien nouveau. Les choses sont en

04:10 train de se mettre en place et les contrôles vont se poursuivre. Quand vous prenez tous

04:14 les champions actuels, que ce soit Ruth Bagby, que ce soit Konechek, Marie-Josée Talot,

04:22 vous verrez que ce sont des jeunes qui ont maximum 30-35 ans. Ceux-là, ce sont eux

04:29 qui sont en train de bâtir la nouvelle Côte d'Ivoire, une nouvelle Côte d'Ivoire de

04:33 l'excellence, une nouvelle Côte d'Ivoire du mérite, qui n'a pas de place pour les

04:37 fraudeurs.

04:38 La fraude sera également combattue lors des examens à grand tirage qui viennent de démarrer

04:44 au titre de l'année scolaire 2023-2024.

04:47 Après plusieurs périodes d'ajustement du calendrier scolaire, due notamment à la

04:53 pandémie de la Covid-19, la session de 2024 marque le retour au calendrier normal des

05:01 examens scolaires. Dans le rensemble, les examens de la session 2024 enregistrent 1

05:09 million 638 mille 317 candidats qui composeront dans 4 278 centres répartis dans les 41 directions

05:21 régionales de l'éducation nationale et de l'alphabétisation. Il faut juste noter

05:28 que sur les 1 million 638 mille 317 candidats, nous avons 820 mille 520 filles et 817 mille

05:40 797 garçons. Comme vous pouvez le voir, dans notre pays aujourd'hui, nous avons plus de

05:46 filles qui compétissent aux examens que de garçons. Cela montre bien entendu que la

05:52 politique de scolarisation du chef de l'État, avec tous les investissements massifs qui

05:57 ont été faits dans le secteur de l'éducation et la création d'écoles spécialisées pour

06:03 les filles, de collèges et de lycées avec interna, est un véritable succès.

06:08 Du 3 au 5 juin prochain, le président Alassane Ouattara est annoncé en Corée, où il prendra

06:13 part à un sommet. Mais avant, ce vendredi 24 mai, il présidera l'hommage de la nation

06:19 à Henri Colombé-Dié, ancien président de la République.

06:23 Merci.

06:24 [Rires]

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