Comparution immédiate, séjours en foyer... Les annonces d'Attal contre la délinquance des mineurs
Dans le cadre de son plan pour lutter contre les violences chez les mineurs, le Premier ministre a fait de nouvelles annonces ce vendredi.
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00:00 C'est une cité éducative avec un abondement de 150 000 euros de plus, un abondement de 250 000 euros au contrat de ville, des personnels en plus, un CPE, un psychologue scolaire ici pour nos établissements pour accompagner les élèves.
00:14 C'est aussi des renforcements de moyens de l'État pour coordonner cette action avec un sous-préfet qui sera chargé auprès du préfet de s'occuper de cette mobilisation générale.
00:25 C'est un investissement, je le dis, qui est important pour Valence, mais c'est le prix du droit à la vie tranquille des habitants de ces quartiers.
00:33 Et au fond, la phare, c'est la concrétisation locale ici à Valence de notre ambition pour le pays, la mobilisation générale contre la délinquance et pour la jeunesse.
00:44 Je suis venu ici également pour faire un point d'étape sur les chantiers que j'ai lancés, sur la lutte contre la délinquance et sur la justice des mineurs.
01:02 Vous vous souvenez, je m'étais engagé dans un discours le 18 avril à Viry-Châtillon à faire un point d'étape de ce travail au bout de 4 semaines. Nous y sommes.
01:12 Je vous rappelle ce qui a d'ores et déjà été décidé et parfois même déjà accompli ces 4 dernières semaines.
01:18 Les agressions commises en raison de la non-appartenance à une religion ou au non-respect de ses principes seront plus sévèrement sanctionnées.
01:26 Le garde des Sceaux, à ma demande, a d'ores et déjà pris une circulaire pénale en la matière.
01:30 Dans la logique que j'ai affirmée dans mon discours de politique générale, je le rappelle, tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter.
01:40 Je m'étais engagé à des mesures d'intérêt éducatif, c'est-à-dire l'équivalent des travaux d'intérêt général pour les jeunes entre 13 et 16 ans.
01:47 Là aussi, engagement que j'ai pris, promesse tenue, la circulaire pénale a été prise par le garde des Sceaux.
01:54 Le comportement à l'école, je l'avais eu l'occasion de le dire, doit aussi être exemplaire parce que beaucoup s'y jouent.
02:00 Et parce qu'on le sait, oui, l'école a aussi un rôle, un rôle majeur dans l'apprentissage du respect des droits et devoirs, du respect de l'autorité, du respect de l'autre et du civisme.
02:10 Je vous confirme que les comportements irrespectueux, voire violents, seront plus sévèrement sanctionnés et auront des conséquences directes, évidemment, sur les notes et les examens des élèves.
02:20 La composition pénale sans passage par le juge est aussi confirmée, j'avais eu l'occasion de le dire.
02:26 Cela permettra d'aller beaucoup plus vite dans la sanction. Je vous donne un exemple.
02:30 Un jeune qui empoisonne toute la vie d'un quartier en faisant du rodéo urbain, il y aura désormais la possibilité de saisir immédiatement la moto,
02:38 ce qui évidemment réduira les nuisances et permettra d'avoir une sanction beaucoup plus efficace.
02:43 La responsabilité, c'est aussi chercher du côté des parents.
02:46 Et le projet de loi qui sera présenté permettra de sanctionner les parents de jeunes délinquants, avec notamment des amendes,
02:52 d'aller chercher la responsabilité parentale des deux parents, et donc souvent du père, et non plus d'un seul parent,
02:58 puisqu'on sait que c'est beaucoup le cas aujourd'hui.
03:01 Les jeunes délinquants, bien souvent, sont dans ce qu'on appelle un foyer monoparental, en général avec une mère seule.
03:07 Aujourd'hui, quand on va chercher la responsabilité parentale, c'est toujours sur la mère que ça tombe,
03:12 puisque la loi aujourd'hui nous dit que c'est le parent chez qui réside l'enfant qui est responsable.
03:18 Désormais, on ira chercher la responsabilité des deux parents, y compris si le père est parti,
03:23 parfois depuis plusieurs années, ne se préoccupe plus de l'avenir et de ce que fait son enfant.
03:27 On doit évidemment toujours être au rendez-vous de ses responsabilités.
03:31 La responsabilité parentale, c'est aussi à l'école.
03:34 Et donc nous mettrons en place un contrat des droits et devoirs que les parents devront signer à chaque rentrée pour les responsabiliser.
03:42 Je sais combien les enseignants sont aussi confrontés parfois à la remise en cause de leur autorité par les parents eux-mêmes.
03:49 Et c'est très important pour nous de leur réaffirmer notre soutien.
03:52 Mais les quatre dernières semaines qui se sont écoulées ont aussi été l'occasion d'aller plus loin sur toute la stratégie qui est la nôtre
03:59 et qui tient à un principe simple. Il faut sanctionner plus tôt, plus vite, et ne pas laisser la situation dégénérer,
04:07 ne pas attendre que la situation s'aggrave pour sanctionner.
04:10 À Vierry-Châtillon, j'avais notamment posé la question de la comparution immédiate pour les mineurs qui n'était jusqu'à présent pas possible.
04:18 J'avais lancé ce débat. Le débat a eu lieu ces dernières semaines. J'ai reçu les principales forces politiques.
04:24 Le garde des Sceaux a évidemment animé une concertation avec les acteurs judiciaires.
04:28 Nous avons tranché et je vous annonce donc que nous mettrons en place une forme de comparution immédiate pour les jeunes dès 16 ans.
04:35 Parce qu'il n'y a pas de raison qu'un jeune de cet âge ne puisse pas être sanctionné immédiatement après les faits.
04:41 Concrètement, un jeune de 15 ans qui casse un abribus pourra avoir une mission d'intérêt général pour réparer ses dégâts alors que ça n'était pas possible aujourd'hui.
04:50 Concrètement, un jeune de 17 ans qui vole le sac d'une personne âgée pourra passer en comparution immédiate et être jugé immédiatement alors que ça n'est pas possible aujourd'hui.
05:01 Il faut des sanctions. Et je le dis, il faut aussi de la prévention.
05:05 Alors je vous annonce une mesure nouvelle. Au premier fait, on va permettre pour certains jeunes le placement en foyer pendant une quinzaine de jours.
05:14 Je pense que ça permet d'apporter une réponse immédiate et concrète à un acte de délinquance, notamment pour évaluer la situation et pour une prise en charge adaptée.
05:23 La logique, vous l'aurez comprise, elle est claire. Aller plus vite et plus fort pour mettre fin au sentiment d'impunité qui peut exister chez nos jeunes et je le dis, qui peut exister dans l'ensemble de la société.
05:34 Renforcer partout l'autorité. Réaffirmer partout le respect des droits et devoirs de l'autorité et du civisme dans la société.
05:42 Lutter contre la délinquance et contre la violence. Je le dis en matière de violence des mineurs, il n'y a pas de fatalité.
05:49 Tous ensemble, on peut y arriver et c'était aussi le sens de mon déplacement aujourd'hui à Valence.
05:54 Monsieur le Premier ministre, pour la presse locale, s'il vous plaît. Ça fait six mois bientôt que les phares sont mises en place. Quel est le premier bilan que vous avez monté des acteurs locaux ?
06:03 On a échangé à la médiathèque tout à l'heure avec des acteurs locaux et on a entendu des acteurs du quartier nous dire eux-mêmes qu'ils voyaient la différence.
06:11 Qu'ils voient une présence publique qui est plus importante en nombre mais aussi en horaire. Parce que ce que nous ont dit beaucoup des acteurs locaux, c'est que la délinquance,
06:20 elle s'installe à un moment où la présence publique est moins présente, à des horaires où la présence publique est moins présente.
06:27 Et donc ce qu'ils nous ont dit, c'est qu'ils ressentent déjà les effets de l'installation des phares et du déclenchement des phares ici.
06:33 Mais il faut aller plus loin et c'est le sens des moyens supplémentaires que j'ai annoncés ce matin ici pour Valence qui vont nous permettre d'aller encore plus loin.
06:40 M. le Premier ministre, ce matin, l'éducateur vous disait lors d'un échange qu'il constatait une délinquance de plus en plus jeune, de plus en plus armée.
06:46 Comment dissuader cette délinquance ? Comment y répondre ? Vous avez annoncé quelques mesures. Est-ce que vous avez des lignes rouges par exemple sur l'abaissement de la majorité pénale ?
06:54 J'ai annoncé, je viens de les rappeler, un certain nombre de mesures fortes à Vierry-Châtillon le 18 avril. Je viens d'en annoncer des supplémentaires.
07:01 La concertation se poursuit. Il reste 4 semaines puisque je m'étais engagé à une concertation de 8 semaines avec un point d'étape que je fais aujourd'hui
07:08 où nous continuons à travailler sur un certain nombre de sujets. La question de l'atténuation de responsabilité, de l'excuse de minorité comme on dit parfois est posée.
07:19 Nous échangeons sur ce sujet. Il n'y a pas de consensus sur cette question. Mais nous continuons à y travailler avec le garde des Sceaux, avec les forces politiques,
07:26 avec l'ensemble des acteurs en nous gardant évidemment de ce qu'on peut entendre parfois dans le débat public, c'est-à-dire des propos d'estrade ou des solutions de facilité.
07:36 Certains disent qu'il suffit d'abaisser la majorité pénale à 16 ans. La réalité, c'est que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est très claire.
07:44 Si vous voulez abaisser la majorité pénale, vous devez abaisser la majorité tout court avec le droit de vote et tout ce qui va avec.
07:51 Et ceux qui mettent en avant ce genre de proposition en général ne le disent pas ou font mine de ne pas le voir.
07:57 Ensuite, être conscient et lucide qu'on parle de jeunes, parfois d'enfants, et qu'il n'est pas question pour moi de considérer qu'un enfant est un adulte.
08:06 Ce n'est pas le cas. Simplement, dans un certain nombre de situations, est-ce que l'excuse de minorité peut être atténuée, atténuée davantage ?
08:16 C'est la question que j'ai posée et sur laquelle nous allons continuer à travailler dans les semaines qui viennent.
08:21 Monsieur le Premier ministre, après le départ du président de la République de Nouvelle-Calédonie il y a quelques heures, il y a eu encore cette nuit des scènes de tension.
08:28 Est-ce que vous avez des éléments concernant le bilan ? Et certaines sources locales évoquent notamment un décès dans l'archipel cette nuit. Est-ce que vous pouvez nous le confirmer ?
08:36 La Nouvelle-Calédonie est touchée, frappée depuis plus d'une dizaine de jours maintenant par des violences, des émeutes qui sont, je le dis, insupportables.
08:47 Insupportables d'abord pour les Calédoniens eux-mêmes qui sont les premières victimes de ces violences. Il y a des blessés, il y a des morts, vous l'avez dit.
08:56 Il y a des destructions, des dégradations très dures pour la vie économique locale, pour les habitants.
09:02 Le président de la République était sur place il y a quelques heures. Il l'a dit de manière très claire.
09:08 Nous rétablirons l'ordre parce que c'est le préalable au dialogue et que le dialogue est absolument essentiel pour construire l'avenir de ce territoire, de la Nouvelle-Calédonie.
09:18 Et donc c'est ce sur quoi nous allons nous employer avec les ministres, évidemment, dans les jours, les semaines à venir.
09:25 Je ne reviens pas sur toutes les mesures qui ont été prises, sur le renforcement inédit des moyens de sécurité en Nouvelle-Calédonie. Nous allons continuer à avancer et à agir.
09:34 Monsieur le Premier ministre, Israël, l'armée israélienne a annoncé ce matin avoir retrouvé le corps d'un de nos compatriotes, Orion Hernandez Radu.
09:41 Il avait 32 ans. Il a été enlevé le 7 octobre. Le président de la République a fait part de son immense tristesse.
09:48 Évidemment, nous sommes tous bouleversés par cette annonce et cette nouvelle du décès de notre compatriote Orion Hernandez Radu, qui était retenu en otage par le Hamas à Gaza.
10:01 Évidemment, je veux adresser mes pensées, ma solidarité à sa famille, à ses amis, à ses proches.
10:08 C'est un drame qui nous rappelle d'abord l'ampleur du massacre et de l'attaque terroriste commise par le Hamas, organisation terroriste, le 7 octobre dernier.
10:21 Et c'est un drame qui nous rappelle que nous avons toujours deux otages français qui sont retenus dans la bande de Gaza.
10:28 Et je le redis ici aux Français, notre priorité absolue, c'est évidemment de parvenir à leur libération pour qu'ils puissent retrouver leurs proches en sécurité.
10:37 Un tout petit peu plus léger ou pas, hier soir, vous avez débattu avec la fête du Lys pour les élections européennes grâce au nom national de Jordan Bardella.
10:43 Qu'est-ce que vous retirez de ce débat ? Est-ce que vous pensez qu'il est nature à faire changer la donne, c'est-à-dire à relancer un peu la campagne de Valérie Ayé ?
10:53 Avec quel objectif ressortez-vous de ce débat ?
10:58 C'est un débat qui a été, je pense, important, d'abord parce qu'il était manifestement attendu, ensuite parce qu'il a permis de confronter démocratiquement, respectueusement, deux visions radicalement différentes.
11:11 D'un côté, la vision du Rassemblement national qui semble considérer que face aux défis qui sont devant nous, la transition écologique et énergétique, l'intelligence artificielle qui va révolutionner nos vies,
11:23 la réaffirmation des puissances américaines et chinoises dans la concurrence mondiale, la guerre en Europe, qui semble donc considérer, le Rassemblement national,
11:31 que face à ces défis, on sera plus fort en étant plus seul, en s'isolant, en se repliant sur nous-mêmes. Et puis la vision que je porte avec Valérie Ayé,
11:41 qui est qu'au contraire, on sera plus fort en étant plus unis avec nos partenaires européens, que c'est l'union qui fait la force, et que c'est en travaillant encore davantage ensemble,
11:50 en nous armant davantage ensemble en européen, qu'on sera capable d'affronter ces défis et d'être plus fort pour les affronter.
11:57 Je crois par ailleurs hier que, quelque part, les masques sont tombés. On a vu le candidat du Rassemblement national obliger d'admettre que sa proposition
12:08 dite de priorité nationale dans le marché unique pour les contrats publics conduira des dizaines de milliers d'entreprises françaises à être privées de contrats
12:18 dans d'autres pays européens. Quand vous dites que la France devrait nécessairement choisir des entreprises françaises pour ses contrats publics, ça veut dire,
12:27 si c'était appliqué, que les autres pays européens devront nécessairement choisir des entreprises de leur pays pour leurs contrats publics. Et j'ai donné hier des exemples
12:35 d'entreprises qui font travailler en France des salariés français pour des contrats publics qu'elles ont obtenus dans d'autres pays européens. On a 150 000 entreprises qui exportent.
12:44 Ça veut dire très concrètement que ça leur couperait les jambes. On a vu ensuite une proposition faite, je cite, de double frontière dont à la fin, on n'a toujours pas compris
12:55 ce qu'elle revêtait. On n'a toujours pas compris ce que ça voulait dire. Est-ce que ça veut dire qu'on va transformer toutes les frontières terrestres de la France
13:02 en péage de Saint-Arnoux un week-end de chasse et croisée alors qu'on a un demi-million de Français qui, tous les jours, traversent la frontière en Suisse, en Belgique,
13:10 en Allemagne, en Espagne, en Italie pour aller travailler ? Ou est-ce que c'est juste faire ce qu'on fait déjà aujourd'hui ? On n'a toujours pas compris.
13:17 Donc les masques sont tombés. Moi, je crois profondément que les Français ont conscience et auront de plus en plus conscience dans les jours à venir,
13:24 puisqu'il reste deux semaines avant l'élection du 9 juin, que cette élection est cruciale et essentielle et que dans le contexte que nous connaissons,
13:31 avec les difficultés qui traversent le monde, je crois qu'on a besoin de sérieux et de crédibilité. Et pour ma part, j'ai le sentiment que le sérieux
13:39 et la crédibilité sont derrière notre candidate Valérie Ayé et pas derrière ce programme que je viens de vous décrire du Rassemblement national.
13:47 Merci beaucoup.