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  • il y a 2 ans
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur BFMTV 

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00:00On va parler d'une amende qui est expérimentée.
00:02Oui, c'est Mathias qui voulait savoir s'il était vrai qu'on pouvait avoir une contravention pour un couteau dans sa poche.
00:07Alors, ça dépend où vous habitez, mais effectivement, c'est une expérimentation qui est lancée dans certaines villes.
00:11Une amende jusqu'à 500 euros.
00:13Alors, même pour un opinel ou un couteau suisse, figurez-vous que dans les textes, oui, ce sont bien des armes blanches.
00:18Il n'y a pas de distinction selon la taille de la lame ou la longueur de la paume.
00:21Ça, c'est une légende urbaine.
00:22Les tribunaux ont quand même créé une jurisprudence qui fait que ces couteaux pliants sont considérés comme des outils et pas comme des armes.
00:28Ça dépend aussi, évidemment, du contexte.
00:30Benjamin Dubois, on va voir avec vous ce que dit aujourd'hui concrètement la loi.
00:34Alors, aujourd'hui, concrètement, Roselyne, le port ou le transport d'armes blanches sans motif légitime ne sont pas autorisés par la loi.
00:40Cela conduit théoriquement à un passage au poste avec, en principe, une garde à vue.
00:44Et vous le voyez, regardez les sanctions.
00:46Une fois passé devant la justice, une amende de 15 000 euros d'amende ou un an de prison.
00:52Alors, du coup, cette expérimentation, c'est quoi ?
00:54Alors, c'est l'application de la loi LOPMI du 24 janvier 2023 qui a étendu le périmètre de l'amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits,
01:02dont le port sans motif légitime d'armes de catégorie D.
01:06Concrètement, le porteur d'une arme blanche de catégorie D sera verbalisé sur le champ.
01:10Il devra donc s'acquitter d'une amende de 500 euros, voire 400 euros s'il paie tout de suite.
01:16Et il se verra donc confisquer son arme qui sera détruite.
01:19C'est sur le modèle, en fait, des amendes infligées pour usage de cannabis, vol à l'étalage ou encore détention d'un fumigène.
01:25Le but, c'est notamment de désengorger les commissariats et les tribunaux.
01:29Alors, c'est pas partout, pas encore.
01:30Il y a combien de juridictions pour l'instant qui ont commencé ?
01:3412 villes, Roselyne, jusqu'à maintenant pour cette phase d'essai.
01:37Alors, il y a Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Nantes, Pontoise, Montpellier, Saint-Étienne, Toulouse ou Nice.
01:43Le maire de Nice, d'ailleurs, Christian Estrosi, était l'invité de Maxime tout à l'heure.
01:47Il est favorable à cette amende. On l'écoute.
01:50Personne n'a un couteau dans la rue. Un couteau, c'est dans la cuisine.
01:53C'est pas sur soi.
01:55Il faut que les choses soient claires.
01:56Et pour moi, c'est une mesure de plus dans toute la palette des sanctions qui sont proposées
02:03et qui peuvent être utilisées par la police.
02:05Je veux préciser une chose.
02:07C'est que ça ne s'applique pas à un récidiviste.
02:10Un récidiviste n'aura pas une amende de 500 euros.
02:13Si il est récidiviste, c'est immédiatement la garde à vue et le tribunal.
02:18Ça ne s'applique pas pour les mineurs.
02:20Les mineurs, c'est immédiatement, là aussi, une prise en charge
02:24avec les mesures législatives et réglementaires qui correspondent aux mineurs.
02:30Il n'y a pas que les couteaux.
02:32Quelles armes sont concernées, en fait ?
02:33Les poignards, les couteaux-poignards, matraques,
02:36mais aussi les aérosols lacrymogènes ou incapacitants à jusqu'à 100 millilitres.
02:41Ainsi, vous le voyez que les armes à impulsion électrique,
02:45également des armes moins répandues, les baïonnettes, les arbalètes,
02:49heureusement d'ailleurs, les coups de poing américains.
02:51L'individu pris en flagrant délit se verra aussi assortir d'une interdiction
02:54de fréquenter le secteur où l'infraction a été commise pendant six mois.
02:58Dans tous les cas, une procédure d'enquête classique avec la garde à vue
03:01peut toujours être décidée par le parquet.
03:03Un premier bilan de cette mesure, de cette expérimentation est prévu pour le 17 juin.
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