00:00 Pierre, c'est quand vous le souhaitez.
00:02 Je vous laisse la main.
00:04 Si tu peux basculer les deux affichages.
00:12 Parfait.
00:16 Et, met ton micro, Pierre.
00:22 Oui, bonjour à tous.
00:27 Merci d'être aussi nombreux à cette web conférence.
00:32 Dans cette première présentation, je vais principalement revenir sur la version 1
00:38 et les objectifs de cette première méthode nationale d'évaluation des fonctions.
00:42 Et puis, Florence reviendra sur les bilans de l'application sur cette V1.
00:55 Donc, en préambule, rappelez rapidement qu'avant d'appliquer la méthode nationale
01:05 d'évaluation des fonctions, deux phases sont importantes à mettre en œuvre.
01:09 La première, c'est l'identification et la délimitation des zones humides
01:12 au sens de l'arrêté de délimitation en application de la définition
01:18 de l'article L211-1 du Code de l'environnement et de l'arrêté interministériel
01:23 du 24 juillet-juin 2008.
01:34 Je vais y arriver.
01:35 Et la deuxième phase importante, c'est surtout de prévoir avant l'application
01:41 de la méthode nationale d'évaluation des fonctions, bien sûr, de mettre en application
01:46 les principes d'éviter et de réduire sur les impacts sur le site, on va dire,
01:52 qui fera l'objet d'impacts des potentiels d'un projet d'aménagement.
01:59 La partie qui concerne la méthode nationale d'évaluation des fonctions,
02:07 c'est principalement tout ce qui est lié au diagnostic fonctionnel sur le site impacté,
02:12 entre autres pour qualifier les enjeux liés au territoire où se trouvent
02:19 les zones humides impactées et également évaluer les pertes fonctionnelles
02:24 qui auront lieu sur ce site impacté ou ces sites impactés.
02:29 Le deuxième élément, c'est diagnostic fonctionnel sur le site de compensation,
02:34 c'est-à-dire derrière, proposer des actions écologiques et des sites qui,
02:39 entre autres, vont pouvoir faire l'objet de mesures de compensation et donc,
02:46 entre autres, d'actions de restauration et de gestion et de pouvoir en évaluer
02:50 les gains fonctionnels. La méthode sert également à évaluer le respect
02:56 de la réglementation, entre autres en essayant de voir si l'ensemble des principes
03:02 de la séquence éviter, réduire, compenser sont bien respectés.
03:08 Certains principes ne sont pas obligatoirement des principes d'écologie
03:14 ou des principes liés à la science, mais bien des principes d'application
03:23 et de philosophie d'application de la séquence éviter, réduire, compenser
03:28 et donc c'est aussi aux parties prenantes de vérifier ces autres principes.
03:34 Rapidement, le contexte d'application de la méthode nationale d'évaluation
03:39 des fonctions, c'est bien de s'appliquer sur des zones humides, l'eau sur l'eau,
03:43 au sens de la réglementation française, et d'évaluer les fonctions
03:47 aussi bien hydrologiques, bio-géochimiques et d'accomplissement du cycle biologique
03:51 d'une espèce. En termes de cadre plus réglementaire, la méthode est appliquée
04:01 dans le cadre de procédures environnementales liées à des projets.
04:04 Également, elle a pour vocation à pouvoir mettre en œuvre les prescriptions
04:13 des ZDAGs 2022-2027 sur la compensation et donc elle est en lien avec les lignes
04:22 directrices de la séquence éviter, réduire, compenser, entre autres reprises
04:25 par la loi de reconquête de la biodiversité et des paysages en 2016.
04:32 L'ambition de cette méthode, c'est de pouvoir évaluer les pertes fonctionnelles
04:38 sur le site impacté et de savoir si elles peuvent être compensées par les gains
04:43 fonctionnels prévus sur le site de compensation après la mise en place
04:46 des mesures compensatoires. Et de voir si la bascule est équilibrée ou si elle penche
04:52 plus d'un côté ou de l'autre. Quand on parle de fonctions, de quoi parlons-nous ?
04:57 Les fonctions, c'est toutes les actions qui ont lieu naturellement dans les zones
05:03 humides et qui résultent de l'interaction entre la structure de l'écosystème
05:08 et les processus physiques, chimiques et biologiques qui sont mis en œuvre
05:12 dans ces zones humides. Ce qui veut dire que les fonctions, que l'homme soit là
05:20 ou pas là, seront réalisées de toute manière par le milieu, contrairement
05:25 aux services rendus. Un point important, la méthode d'évaluation des fonctions
05:30 n'a pas vocation à définir l'état de conservation, ni les valeurs, ni les notions
05:37 de services, mais bien des notions de fonctions de zones humides.
05:42 Juste pour revenir sur les principales fonctions, la première, c'est la fonction
05:50 hydrologique. On retrouve cinq sous-fonctions, le ralentissement des ruissellements,
05:57 la recherche de nappes, la rétention des sédiments, l'atténuation des débits
06:01 de crues et le soutien des débits des tillages. La version 1 de la méthode,
06:06 entre autres, prend en considération les trois premières fonctions citées.
06:11 La deuxième grande fonction, c'est les fonctions bio-géochimiques, c'est-à-dire
06:18 le rôle de filtre et de séquestration d'un certain nombre d'éléments que peut
06:24 avoir la zone humide. On retrouve derrière, en sous-fonctions, la dénitrification
06:30 des nitrates, l'assimilation par la végétation de l'azote, l'absorption et la
06:35 précipitation du phosphore, l'assimilation par la végétation des orthophosphates
06:40 et la séquestration du carbone. L'ensemble de la méthode nationale d'évaluation
06:45 des fonctions V1 prenait en compte l'ensemble de ces sous-fonctions.
06:50 Enfin, le dernier, c'est l'accomplissement du cycle biologique d'une espèce.
06:58 On parle ici de réservoir de biodiversité, en général.
07:03 Là, deux grandes sous-fonctions existent, support des habitats et connexion des
07:09 habitats, qui sont deux sous-fonctions traitées par la méthode nationale
07:12 d'évaluation des fonctions V1.
07:15 Quand cette première méthode a été élaborée, un certain nombre d'impératifs
07:23 ont été respectés pour qu'elle soit le plus opérationnelle possible.
07:29 La première, c'était que cette méthode devait être utilisée par un public
07:33 technique et non pas par un public d'experts et de spécialistes.
07:39 On ne cherche pas à avoir quelqu'un spécialiste des odonates,
07:42 spécialiste de l'hydrologie ou spécialiste des orthoptères.
07:50 Que, entre deux personnes différentes, les résultats soient objectivés
07:57 et reproductibles, c'est-à-dire qu'on retrouve la même chose d'une personne
08:00 à l'autre sur un même site.
08:05 Et que cette méthode soit indépendante de la phénologie, c'est-à-dire qu'on
08:10 puisse l'appliquer aussi bien en été, en hiver, au printemps, à l'automne,
08:14 sachant que bien sûr, il y a quelques cas exceptionnels comme période de neige
08:19 ou grand inondation ou grosse sécheresse, où bien sûr la méthode, comme à peu
08:24 près tout relevé en écologie, n'est pas conseillée.
08:29 Elle devait être pragmatique et surtout elle devait être aussi support
08:34 de communication, pour pouvoir parler de la question des fonctions des zones
08:38 humides à différents publics, entre autres techniques ou tout simplement
08:43 élus ou décideurs sur le sujet.
08:46 Et puis elle devait se réaliser dans un temps imparti, c'est-à-dire moins
08:50 d'une journée, pour pouvoir appliquer la méthode.
08:58 En termes d'utilisation des différentes sources de données, au départ on
09:06 était parti pour essayer d'utiliser les données qui étaient déjà disponibles
09:10 dans les dossiers lois sur l'eau, mais au vu de la disparité qu'il y avait
09:13 au niveau des contenus des différents dossiers lois sur l'eau, il a été
09:17 préférable d'utiliser des référentiels nationaux et des bases de données
09:20 nationales, et puis après de la donnée terrain.
09:23 C'est comme ça qu'a été montée la méthode.
09:27 La méthode permet, dans un premier temps, grâce à son diagnostic de contexte,
09:34 de voir si la compensation a lieu dans des zones avec des caractéristiques
09:39 physiques et anthropiques homogènes, c'est-à-dire grosso modo, est-ce qu'on
09:43 a des milieux qui peuvent être comparés ou pas.
09:45 On parle d'équivalence qualitative, ce qui est demandé aussi par la loi
09:51 RBNP là-dessus, et la séquence éviter, réduire, compenser.
09:56 Et puis la question de la proximité géographique et fonctionnelle,
10:00 pour garantir le fait que ces deux principes de la compensation
10:05 sont bien respectés.
10:08 Le deuxième diagnostic, c'est un diagnostic fonctionnel.
10:12 L'ambition qui est derrière, c'est de voir si sur ces sites-là,
10:17 on a une équivalence fonctionnelle vraisemblable, issue de la mise en œuvre
10:21 des mesures compensatoires, est réelle ou pas, entre le site impacté
10:26 et le site de compensation après la mise en œuvre des mesures compensatoires.
10:31 L'idée derrière, c'est de répondre à différents principes de la compensation,
10:36 qui sont l'équivalence quantitative des fonctions, l'efficacité,
10:42 et puis de voir quelle est la plus-value écologique apportée, entre autres
10:46 par les mesures compensatoires sur le site de compensation.
10:51 Et pour réaliser tout ça, un tableau de bord est à disposition
10:56 à des différentes parties prenantes, qui leur permet de conclure
11:00 si le respect des principes édictés par le Code de l'environnement
11:03 sont respectés ou pas.
11:05 Un point important, la méthode n'est pas là pour donner une réponse directe
11:11 en disant c'est bon ou c'est pas bon, mais c'est bien aux parties
11:15 prenantes de la mise en œuvre de la séquence Éviter, Réduire, Compenser
11:18 de s'appuyer sur les éléments de cette méthode pour conclure eux-mêmes
11:24 au choix de dire si la compensation et les principes édictés
11:30 par le Code de l'environnement sont respectés.
11:34 Les différents supports qui ont été développés, c'est entre autres
11:40 le guide sorti en 2016 et un tableur Excel de mise en œuvre.
11:47 Et bien sûr, un rapport biblio de plus de 300 pages sur le sujet
11:55 avec toutes les références scientifiques et techniques justifiant
12:00 le développement et le choix des indicateurs de cette méthode.
12:05 Et puis en bonus, suite à 2016, on a mis en place avec un certain
12:12 nombre de partenaires une extension QGIS, CRMA, PATRINAT pour favoriser,
12:18 en fin de compte, accélérer la partie SIG de l'utilisation de la méthode
12:24 nationale d'évaluation des fonctions.
12:26 Une fois en question, pour répondre aux différentes interrogations
12:29 qui ne sont pas traitées dans le guide pour les différents acteurs
12:35 des territoires en termes de mise en œuvre.
12:37 Et puis également des exemples de restitution quand on rédige
12:41 un dossier loi sur l'eau de A à Z et puis des tutos vidéo,
12:44 entre autres pour les parties SIG et applications du tableur.
12:48 En termes d'accompagnement et de reconnaissance, juste pour rappel,
12:56 cette V1 de la méthode nationale d'évaluation des fonctions a fait
13:00 l'objet de deux notes du ministère de l'Environnement, une de la
13:04 direction de l'eau et de la biodiversité et une seconde de la direction
13:07 des infrastructures de transport, donc demandant une utilisation
13:11 systématique de la méthode dans les territoires.
13:15 Certains acteurs, entre autres, sont saisis dans les territoires,
13:20 entre autres à titre d'exemple la note de doctrine du bassin
13:24 de l'eau de Méditerranée qui cite explicitement l'utilisation
13:27 de la méthode nationale d'évaluation des fonctions.
13:29 Et maintenant, je peux même dire que c'est écrit même dans la disposition
13:33 de ce sdage, l'utilisation de la méthode nationale d'évaluation
13:37 des fonctions.
13:39 Et puis, on a également eu des postures, des doctrines de certains
13:45 services de l'État, comme celui du territoire de la Somme,
13:50 sur opposition à l'instruction de dossiers zones humides,
13:52 humide sans utilisation de la méthode nationale d'évaluation des fonctions.
13:55 Merci.
