00:00 L'ancien Premier ministre est définitivement jugé coupable dans ce dossier.
00:03 Noémie Schultz, culpabilité confirmée, mais pas la peine.
00:07 Expliquez-nous.
00:08 Absolument. La Cour de cassation donne en partie raison à François Fillon
00:11 et en partie tort.
00:12 D'abord, elle confirme la culpabilité de l'ancien Premier ministre,
00:16 de son épouse, de son suppléant.
00:17 Tous sont donc définitivement condamnés
00:20 pour détournement de fonds publics
00:22 par personne chargée de mission de service public
00:24 et complicité de cette infraction.
00:26 En revanche, la Cour casse partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris,
00:31 qui avait condamné François Fillon à quatre ans de prison,
00:33 dont un an ferme,
00:35 une peine qui aurait pu être aménagée avec le port d'un bracelet électronique.
00:38 Là, la Cour de cassation rappelle que la prison, sans sursis,
00:42 ne peut être prononcée que si la gravité de l'infraction
00:45 et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable
00:50 et si toute autre sanction est inadéquate.
00:52 Ça ne semble pas être le cas ici,
00:54 au regard notamment de la personnalité du prévenu.
00:58 En tout cas, le juge ne l'a pas suffisamment motivé,
01:00 estime la Cour de cassation.
01:02 La peine de François Fillon n'est donc pas validée.
01:05 Enfin, la Cour de cassation conteste le montant des indemnités
01:08 que les époux Fillon avaient été condamnés à payer à l'Assemblée nationale,
01:12 800 000 euros, la totalité des salaires versés,
01:14 une somme excessive.
01:15 Donc, concrètement, il y aura bien un troisième procès,
01:19 mais pas sur le fond de l'affaire.
01:20 La culpabilité de l'ancien Premier ministre est définitive.
01:23 Le procès portera uniquement sur le quantum de la peine de François Fillon
01:27 et sur le montant des indemnités à payer à l'Assemblée nationale.
01:31 Donc, ça, c'est une audience qui peut durer à peine une journée.
01:34 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:37 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
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